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Le patient psychiatrique irresponsable, nouvel acteur de la procédure pénale : L’évolution de la notion d’irresponsabilité pénale
(EDK, 2009)
Au cœur d’une société où les valeurs sont en mutation, le malade irresponsable, jusqu’alors écarté des procédures, se voit intégré dans le processus judiciaire pénal. Même si le Code pénal et le Code civil sont à ce jour ...