Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

 

Établie le 24 septembre 2025.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à iPubli (https://ipubli.inserm.fr).

État de conformité

iPubli est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Le site est non conforme car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères, ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de iPubli pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :