Déclaration d’accessibilité
Établie le 24 septembre 2025.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à iPubli (https://ipubli.inserm.fr).
État de conformité
iPubli est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Le site est non conforme car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères, ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de iPubli pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : ipubli.dso@inserm.fr
- Formulaire de contact :Nous contacter
- Adresse : Inserm, 101 rue de Tolbiac – 75654 Paris cedex 13 France
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07