Parcourir MS 2002 num. 08-09 par auteur "Pech, Thierry"
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Retour sur la jurisprudence Perruche
Pech, Thierry (EDK, 2002)La jurisprudence Perruche a fait, plus d’un an durant, l’objet de critiques virulentes. Certaines d’entre elles tiennent à une méconnaissance du droit, de son mode de fonctionnement et de sa nature, d’autres aux effets ...