II - Organisation et réalisation des examens de santé chez le jeune enfant en France

2009


Introduction

La deuxième partie de cet ouvrage présente la situation française concernant les objectifs, la réglementation et la réalisation des examens de santé et des activités de dépistage.
La pratique des examens de santé systématiques chez l’enfant est solidement ancrée en France. Elle est associée à la généralisation du carnet de santé au tout début de la mise en place de la protection maternelle et infantile (PMI) et du service de santé scolaire au lendemain de la guerre.
Les examens de santé et de dépistage chez l’enfant font toujours l’objet de textes réglementaires, inscrits au Code de la santé publique. Les dispositions prennent appui sur les supports suivant : suivi médical de la grossesse, examens médicaux obligatoires, certificats de santé obligatoires, carnet de santé. Les secteurs impliqués sont la PMI, l’Éducation nationale mais également le secteur de la médecine libérale.
Le calendrier et le contenu des examens de santé obligatoires de l’enfant sont précis ainsi que les dépistages à effectuer aux différents âges. Cependant, le taux de couverture de la population n’est pas complet révélant des disparités géographiques. La transmission des informations à travers les certificats de santé est lacunaire, ce qui rend difficile l’utilisation des données épidémiologiques issues des examens de santé.
Cet état des lieux brosse le cadre réglementaire et institutionnel des examens de santé de l’enfant mais fait également une évaluation du fonctionnement des dispositifs. On constate une diminution dans le temps du taux de couverture des divers examens obligatoires et une augmentation de l’implication des généralistes par rapport aux structures de PMI. Le rôle des généralistes augmente avec l’âge des enfants. Un contexte de manque de moyens est souligné pour la PMI et la santé scolaire alors même que les personnels Ĺ“uvrant dans ces dispositifs sont reconnus comme ayant une formation spécialisée adéquate.

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