« Que penser d’une société qui ne reconnaît plus ses malades ? » demandait Jean-Michel Dumay dans son article intitulé « Punir les fous »¹, une question que se posent bon nombre de professionnels devant la modification sensible des pratiques concernant le patient psychiatrique irresponsable (relevant d’un article 122-1 alinéa 1 du code pénal). La dernière réforme en date est la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Une loi qui, si elle apparaît de façon concomitante dans plusieurs faits divers particulièrement médiatisés, résulte de plusieurs années de réflexion et de débats mouvementés entre spécialistes des mondes judiciaire, médical et associatif. Elle émerge donc comme le point d’orgue législatif d’une évolution progressive du concept d’irresponsabilité pénale qui tend non plus à éloigner le malade du judiciaire mais à l’y confronter au travers notamment de sa comparution au cours d’un procès public et contradictoire devant la chambre d’instruction.

« Les aliénés, loin d’être des coupables qu’il faut punir, sont des malades dont l’état pénible nécessite tous les égards dus à l’humanité souffrante », explique Pinel dans ses travaux qui, avec ceux d’Esquirol, ont marqué la première moitié du xix^e siècle. Ces deux auteurs vont, par leurs réflexions riches d’idéaux humanitaires, signifier un tournant dans la considération accordée aux malades ainsi que dans les pratiques en psychiatrie. Privé de sa raison, le malade n’était plus un être libre et devenait irresponsable au plan pénal. Le respect de son identité, telle qu’elle était envisagée à l’époque, générait des spécificités judiciaires visant à protéger le malade et à l’écarter de la procédure, où, de fait, sa présence, compte tenu de ses particularités, n’était pas requise [ 2]. La psychiatrie légale est née de la psychiatrie actuelle. Les articles du nouveau code pénal concernant l’irresponsabilité pénale de juillet 1992 sont les héritiers de l’article 64 du Code de 1810.

La responsabilité pénale [ 6] réside dans l’obligation de répondre de ses actes délictueux et de subir la peine prévue par la loi. Elle est subordonnée à la faculté pour l’auteur d’avoir pu décider librement de commettre les faits incriminés et correspond à la réunion de deux notions que sont la culpabilité du délinquant et l’imputabilité de l’acte délictueux. Le droit prévoit que, dans certaines situations, la responsabilité de l’auteur d’une infraction pénale ne soit pas retenue : il s’agit des causes d’irresponsabilité et d’atténuation de la responsabilité. L’irresponsabilité pour trouble mental définie dans l’article 122-1 du code pénal en fait partie [ 22].

L’alinéa 1 précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui est atteinte au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Jusqu’à la loi du 25 février 2008, une fois la personne reconnue pénalement irresponsable, la procédure judiciaire pénale prenait fin avec prononciation d’un non-lieu et acquittement ou relaxe. L’article 122-1 alinéa 2 prévoit que « La personne qui est atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. »

Au plan administratif, les articles L.3213-7 et 3213-8 du Code de la santé publique disposent de la suite médicale et hospitalière à donner, essentiellement sous la forme d’une hospitalisation d’office dans un centre psychiatrique adapté en fonction de l’état clinique et de la dangerosité de la personne.

Au plan civil, l’irresponsabilité pénale laisse subsister la responsabilité de l’auteur ou de la personne qui en a ordinairement la charge (article 489-2 du Code civil).

Entre 1995 et 2003, la tendance se fait vers une pénalisation des actes délictueux commis par les malades, vers une plus grande importance accordée aux parties civiles dans les affaires d’irresponsabilité pénale ainsi que vers la création d’une audience spécifique visant à mettre en scène l’arrêt d’une décision d’irresponsabilité pénale [ 18].

Tout d’abord, en quelques chiffres :

• le nombre de prononciations de l’article 122-1 alinéa 1 a tendance à diminuer pour se stabiliser à un niveau très bas (0,4 % en 2007) alors que les faits divers causés par les malades évoluent proportionnellement à la démographie et à la délinquance globale [ 1] ;
• parallèlement, l’incidence de l’article 122-1 alinéa 2 augmente avec des peines prononcées à l’encontre des auteurs de plus en plus lourdes, ce qui ne reflète pas l’esprit initial de la loi qui incitait plutôt aux soins [ 17] ;
• la présence des malades psychiatriques dans les prisons est importante : autour de 7 % des détenus sont atteints de schizophrénie [ 7, 12].Les prémices des remaniements dans la loi :
• depuis 1995, les victimes et leurs familles peuvent, par voie d’appel, demander une contre-expertise ainsi que la comparution personnelle de la personne mise en examen devant la chambre d’accusation (article 199-1 du Code de procédure pénale) ;
• depuis la loi du 9 mars 2004, le magistrat a l’obligation de préciser dans son ordonnance s’il existe des charges suffisantes établissant que l’intéressé a commis les faits qui lui sont reprochés, pour ne pas laisser les victimes dans le doute. Le magistrat doit en outre notifier oralement les conclusions des experts à la partie civile.

Enfin, des projets de loi non retenus :

• en 2003, D. Perben propose la création d’une « décision juridictionnelle spécifique » pour les malades irresponsables [ 3, 14] portant sur la réalité des faits commis, sur l’irresponsabilité médicalement constatée de l’auteur et sur la fixation des dommages et intérêts dus aux victimes au travers d’une audience spécifique. L’individu mis en cause comparaîtrait, si son état le permet, assisté d’un tuteur et d’un avocat.

Elle entérine et renforce des possibilités qui existaient déjà dans la loi au travers d’un remaniement majeur du Code de procédure pénale. Le principe d’irresponsabilité pénale du malade est maintenu et le code pénal reste inchangé. Toutefois, la notion de non-lieu judiciaire disparaît [ 16]. Lorsque le juge d’instruction envisage d’appliquer l’article 122-1 alinéa 1, il doit en informer les parties et le procureur qui pourront demander la saisine de la chambre d’instruction. Cette dernière devra statuer en audience publique et contradictoire sur l’applicabilité de l’article. La comparution personnelle du mis en examen, assisté d’un avocat, pourra être ordonnée à la demande du procureur ou des parties en fonction de son état de santé. Elle n’est pas systématique. Au cours de cette audience, l’ensemble des parties, dont les experts, les témoins et le malade, s’il est présent, seront amenées à être entendues. À l’issue de cette audience, trois cas de figure sont possibles :

• il n’y a pas de charge suffisante contre la personne mise en examen d’avoir matériellement commis les faits. L’affaire pourra être classée sans suite ;
• il y a des charges suffisantes contre la personne mise en examen d’avoir matériellement commis les faits mais l’article 122-1 ne peut être appliqué. Le mis en examen est donc renvoyé devant une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, cours d’assise) ;
• il y a des charges suffisantes contre la personne mise en examen d’avoir matériellement commis les faits et l’article 122-1 peut être appliqué. La chambre rend un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental mais dans un cadre très précis (pas de relaxe ou d’acquittement) :
  • elle insiste sur l’établissement rigoureux de la matérialité des faits (charges suffisantes) ;
  • elle prononce, s’il y a lieu, des mesures de sûreté à l’encontre de la personne (interdiction d’entrer en relation avec la victime ou des personnes spécialement désignées, de paraître en tout lieu spécialement désigné, de détenir ou de porter une arme) ;
  • elle déclare une irresponsabilité pénale pour la personne qui était atteinte au moment des faits « d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes » ;
  • cette décision est inscrite au casier judiciaire.

La responsabilité civile persiste. Les placements administratifs et les obligations attenantes sont jusqu’à ce jour inchangés même si un projet de réforme est aussi annoncé.

S’il paraît impossible d’aplanir la vaste onde de choc provoquée par la réforme, on peut toutefois rechercher des hypothèses explicatives sur l’origine de ces remaniements. Comment et pourquoi les magistrats, les psychiatres, la société, les politiques en sont arrivés à remettre en question un présupposé ancien et stable datant du xix^e siècle qui consistait à écarter le malade irresponsable de la procédure ?

Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêts concernant les données publiées dans cet article.