Cette audition entendait apporter à l’expertise collective ciblée des éléments de compréhension des stratégies policières et judiciaires en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants. Elle s’est focalisée sur les stratégies d’enquêtes, les moyens procéduraux – techniques spéciales d’enquêtes, mesures coercitives, etc. – utilisés par les services de police judiciaire lorsqu’ils sont confrontés à différents niveaux de trafic de stupéfiantsCette audition n’a pas évoqué le travail dans ce domaine des services de gendarmerie ou des douanes qui sont eux aussi largement concernés par les trafics de stupéfiants..

Si la lutte contre les trafics de stupéfiants nécessite pour les enquêteurs d’avoir recours à des stratégies judiciaires (gestion des informateurs, infiltration, livraison surveillée) et à des techniques spéciales d’enquêtes (géolocalisation, sonorisation, etc.) dites dérogatoires au droit commun – mais qui ne sont plus réservées au trafic de stupéfiants depuis la loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben 2 –, leur usage est contraint par le cadre d’enquête privilégié par les magistrats du parquet (enquête de flagrance ou enquête préliminaire) ou par les magistrats du siège (information judiciaire confiée à un juge d’instruction). Cet usage dépend aussi des ressources matérielles (balise de géolocalisation, véhicules, etc.) et humaines dont disposent les services enquêteurs et les juridictions des tribunaux pour mener à bien leurs missions et parvenir au démantèlement des réseaux criminels. L’efficacité de l’enquête judiciaire dépend de cette distribution initiale, tout comme elle dépend des conditions de travail des enquêteurs et des magistrats, de leur capacité à absorber des dossiers parfois lourds et complexes. En matière de trafic de stupéfiants, le nombre croissant de personnes mises en cause ne permet pas toujours de traiter pénalement l’ensemble du réseau criminel dans son entièreté. Avec la montée en puissance du narco-banditisme et des « narcomicides », les acteurs judiciaires semblent avoir du mal à y faire face à droit et moyen constantsSénat. Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic. Rapport no 588 (2023-2024), tome I, déposé le 7 mai 2024 : 629 p..

Globalement, il existe trois niveaux de lutte contre les trafics de stupéfiants auxquels correspondent trois niveaux d’action policière et judiciaire (tableau I). Ces trois niveaux ne se retrouvent pas partout de la même manière sur le territoire et les acteurs concernés n’apparaissent pas toujours sous les mêmes appellations, ni parfois avec les mêmes prérogativesPar exemple, Paris et Marseille disposent d’une préfecture de police qui regroupe l’ensemble des brigades destinées à lutter contre la moyenne et la grande délinquance, d’autres villes comme Lyon ou Lille sont plus proches certainement du tableau I..

Un premier niveau correspond à la lutte contre les petits trafics de rue et les points de deal. Ce niveau de trafic est le plus visible et concerne la petite délinquance. Généralement, ce sont les brigades des stupéfiants qui sont situées dans les commissariats qui enquêtent sur ces trafics. Elles interviennent sur un secteur qui leur est assigné administrativement (district, arrondissement, division, etc.). Elles ont un double objectif : i) mettre un terme au trouble à l’ordre public causé par le trafic en intervenant dans le cadre d’un flagrant délit (éventuellement suite à une courte phase d’enquête préliminaire) ; ii) de remonter les filières en enquêtant, dans le cadre de commission rogatoire, sur l’organisation des réseaux de trafic. Ils enquêtent soit suite à des signalements, dans le prolongement des interventions des unités de voie publique (Brigades Spécialisées de Terrain/BST, Brigades Anti-Criminalité/BAC, etc.), soit de leur propre initiative. Plus les unités de voie publique sont actives (en occupant l’espace public par un « contrôle de zone ») et plus les initiatives discrètes des enquêteurs pour démanteler les réseaux criminels sont menacées.

Le deuxième niveau correspond au niveau intermédiaire du trafic : les objectifs des brigades des stupéfiants sont les semi-grossistes ou les grossistes chargés d’assurer le stockage et la redistribution de grandes quantités de stupéfiants aux dealers locaux ou régionaux. Généralement, ce sont les Sûretés départementales, antennes de police judiciaire, etc. qui traitent de ce niveau intermédiaire.

Le dernier niveau est celui de l’importation ou production des stupéfiants qui est confié aux enquêteurs de police judiciaire (Ofast : Office anti-stupéfiants) et aux offices centraux. Ces derniers ont un énorme avantage par rapport aux autres unités qui interviennent aux niveaux 1 et 2, c’est que leur investigation n’est a priori pas contrariée par des missions de maintien de l’ordre et elles disposent d’un temps d’enquête (préliminaire ou sous-commission rogatoire – CR) plus long pour remonter les filières et démanteler les réseaux criminels. Un quatrième niveau pourrait ainsi être distingué autour de l’international et des affaires de très grande complexité exclusivement traitées par les offices centraux.

L’enjeu de la récente loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Loi no 2023-22) est donc de parvenir à trouver un équilibre entre deux stratégies sans que l’une se réalise au détriment de l’autre et éviter le nivellement de l’action publique en matière de lutte contre les trafics : d’une part les opérations à court terme en surface (ex. : « Place nette », de niveau 1) avec une présence visible et continue des forces de l’ordre d’un côté (autrement dit une « police qui contrôle ») ; et d’autre part les enquêtes judiciaires à moyen et long terme, moins visibles, avec une présence discontinue autrement dit « une police qui enquête » en profondeur (niveaux 2, 3 et 4 pour les offices centraux).