→ Aller vers ANALYSE→ Aller vers SYNTHESE
Annexes
Annexe Annexe 1
Expertise collective
Inserm : principes et méthode
L’Expertise collective Inserm1
a pour mission d’établir un bilan des connaissances scientifiques sur un sujet donné dans le domaine de la santé à partir de l’analyse critique de la littérature scientifique internationale. Elle est réalisée à la demande d’institutions (ministères, organismes d’assurance maladie, agences sanitaires, etc.) souhaitant disposer des données récentes issues de la recherche utiles à leurs processus décisionnels en matière de politique publique.
L’expertise collective est une mission de l’Inserm depuis 1994. Près de quatre-vingt-dix expertises collectives ont été réalisées dans de nombreux domaines de la santé. L’Inserm est garant des conditions dans lesquelles l’expertise est réalisée (pertinence des sources documentaires, qualification et indépendance des experts, transparence du processus) en accord avec sa Charte de l’expertise qui en définit la déontologie2
.
Le Pôle Expertise collective Inserm rattaché à l’Institut thématique Santé publique de l’Inserm assure la coordination scientifique et technique des expertises selon une procédure établie comprenant six étapes principales.
Instruction de la demande du commanditaire
La phase d’instruction permet de préciser la demande avec le commanditaire, de vérifier qu’il existe une littérature scientifique accessible sur la question posée et d’établir un cahier des charges qui définit le cadrage de l’expertise (périmètre et principales thématiques du sujet), sa durée et son budget à travers une convention signée entre le commanditaire et l’Inserm. La demande du commanditaire est traduite en questions scientifiques qui seront discutées et traitées par les experts.
Constitution d’un fonds documentaire
À partir de l’interrogation des bases de données bibliographiques internationales et du repérage de la littérature grise (rapports institutionnels, etc.), des articles et documents sont sélectionnés en fonction de leur pertinence pour répondre aux questions scientifiques du cahier des charges, puis sont remis aux experts. Ce fonds documentaire est actualisé durant l’expertise et complété par les experts selon leur champ de compétences.
Constitution du groupe multidisciplinaire d’experts
Pour chaque expertise, un groupe d’experts de 10 à 15 personnes est constitué. Sa composition tient compte d’une part des domaines scientifiques requis pour analyser la bibliographie et répondre aux questions posées, et d’autre part de la complémentarité des approches et des disciplines.
Les experts sont choisis dans l’ensemble de la communauté scientifique française et parfois internationale. Ce choix se fonde sur leurs compétences scientifiques attestées par leurs publications dans des revues à comité de lecture et la reconnaissance par leurs pairs. Les experts doivent être indépendants du partenaire commanditaire de l’expertise et de groupes de pression reconnus. Chaque expert doit compléter et signer avant le début de l’expertise une déclaration de lien d’intérêt conservée à l’Inserm.
La composition du groupe d’experts est validée par la Direction de l’Institut thématique Santé publique de l’Inserm.
Le travail des experts dure de 12 à 18 mois selon le volume de littérature à analyser et la complexité du sujet.
Analyse critique de la littérature par les experts
Au cours des réunions d’expertise, chaque expert est amené à présenter son analyse critique de la littérature qui est mise en débat dans le groupe. Cette analyse donne lieu à la rédaction des différents chapitres du rapport d’expertise dont l’articulation et la cohérence d’ensemble font l’objet d’une réflexion collective.
Des personnes extérieures au groupe d’experts peuvent être auditionnées pour apporter une approche ou un point de vue complémentaire. Selon la thématique, des rencontres avec les associations de la société civile peuvent être également organisées par le Pôle Expertise collective afin de prendre connaissance des questions qui les préoccupent et des sources de données dont elles disposent.
Synthèse et recommandations
Une synthèse reprend les points essentiels de l’analyse de la littérature et en dégage les principaux constats et lignes de force.
La plupart des expertises collectives s’accompagnent de recommandations d’action ou de recherche destinées aux décideurs. Les recommandations, formulées par le groupe d’experts, s’appuient sur un argumentaire scientifique issu de l’analyse. L’évaluation de leur faisabilité et de leur acceptabilité sociale n’est généralement pas réalisée dans le cadre de la procédure d’expertise collective. Cette évaluation peut faire l’objet d’un autre type d’expertise.
Publication de l’expertise collective
Après remise au commanditaire, le rapport d’expertise constitué de l’analyse, de la synthèse et des recommandations est publié par l’Inserm.
En accord avec le commanditaire, plusieurs actions de communication peuvent être organisées : communiqué de presse, conférence de presse, colloque ouvert à différents acteurs concernés par le thème de l’expertise (associations de patients, professionnels, chercheurs, institutions, etc.).
Les rapports d’expertise sont disponibles en librairie et sont accessibles sur le site internet de l’Inserm3
. Par ailleurs, la collection complète est disponible sur iPubli4
, le site d’accès libre aux collections documentaires de l’Inserm.
Annexe Annexe 2
Méthodologie de la recherche bibliographique
Sur la base du cahier des charges de l’expertise et des questions scientifiques qui en découlent, une recherche bibliographique a été menée afin d’identifier les études portant sur la cocaïne – cocaïne poudre et cocaïne basée (crack) – et de constituer le fonds documentaire mis à disposition des experts pour l’analyse. Selon la thématique abordée, la recherche bibliographique a été soit approfondie (collecte des publications scientifiques), soit plus ciblée (sélection limitée aux revues et méta-analyses très récentes).
Le corpus a été actualisé pour les bases de données scientifiques jusqu’à fin août 2024, et pour les rapports institutionnels (OFDT, EUDA, UNODC, Assemblée nationale) jusqu’à juillet 20251
. Il regroupe des articles et documents publiés depuis 2020, et certaines références antérieures jugées pertinentes pour contextualiser la thématique.
Ce corpus a été enrichi par des références complémentaires proposées par les experts selon leurs domaines de compétence.
Principales sources et bases bibliographiques interrogées
Les recherches bibliographiques ont été effectuées par l’interrogation de différentes bases de données bibliographiques : PubMed, Web of Science, Cairn et HAL. L’interrogation des bases a porté sur les années de publication 2020-2024.
Les principales sources interrogées sont : Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction générale de la santé (DGS), European Commission, European Union Drugs Agency (EUDA), Fédération Addiction, Haute Autorité de Santé (HAS), Infodrog, Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT), OMS Europe (Organisation Mondiale de la Santé), Santé publique France (SPF), Sénat, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). L’interrogation de ces sources a été réalisée jusqu’en juillet 2025.
Volumétrie du fonds documentaire
et principaux mots-clés utilisés
Le fonds documentaire comporte près de 2 500 documents. En fonction des bases utilisées, la stratégie de recherche a été réalisée soit avec les mots du thésaurus ou de l’index des bases interrogées, soit en mots du texte (Titre, Abstract, Topic). Concernant les mots-clés présentés ci-après, les séquences entre les guillemets indiquent une suite de mots recherchée in extenso et le symbole * indique les mots-clés utilisés avec une troncature.
La recherche bibliographique a reposé sur la requête utilisée pour la thématique de l’expertise qui a été croisée avec les requêtes des différentes sous-thématiques.
Mots-clés de la thématique de l’expertise
Cocaine, “Crack cocaine”
Mots-clés des sous-thématiques de l’expertise
Usage
Epidemiolog*, Estima*, Consumer, Frequenc*, Incidence, Occurrence, Prevalence, Trend*, Tendency, Statistic*, Rate, “Risk assessment”, User
Marché
Buy*, Cryptomarket, Deal*, “Drug market*”, Market*, Marketplace, “Illicit drugs”, “Social media”, Police, Price
RdRD (Réduction des risques et des dommages)
“Risk reduction”, “Risk minimisation”
Salle de consommation
“Drug consumption room”, “Overdose prevention”, “Supervised consumption”, “Supervised injection facilities”
(Supervised, Safe*) AND (Consumption, Inject*, Shooting) AND (Facility*, Room*, Gallery*, Centre*, Center*, Site*)
Légalisation
Depenalization, Legalization
Violence sexuelle
“Sexual abuse”, “Sexual violence”, Sexual*, Violence*