Vignette (© Philippe Roingeard et Sébastien Eymieux).
Renforcer la sécurité sanitaire mondiale : telle est l’ambition de l’examen universel de la santé et de la préparation aux pandémies (EUSP) 1, , une initiative 2 annoncée par le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, en novembre 2020, lors de la 73 e assemblée mondiale de la santé (AMS), en pleine mobilisation internationale contre la pandémie de COVID-19.
Sur la base du règlement sanitaire international (RSI 2005) 3, , ce nouveau mécanisme vise à instaurer et à consolider la confiance et la responsabilité partagée des États membres dans le domaine de la santé publique mondiale. Il s’agit, pour l’OMS, de rassembler les États « dans un esprit de bon voisinage autour d’une approche novatrice faisant intervenir l’ensemble des pouvoirs publics pour renforcer les capacités nationales de préparation aux pandémies, instaurer la couverture sanitaire universelle et améliorer l’état de santé de toutes les populations » 4 .
L’EUSP est conduit par les pairs, en l’occurrence les États, sur le modèle de l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme 5 .
Basé sur un cycle quinquennal, le processus est volontaire, et porte notamment sur les capacités nationales de préparation aux urgences sanitaires, dans leur intégralité. Onze États issus de cinq des six régions de l’OMS 6, se sont portés volontaires pour la phase pilote de cet examen dont une partie s’est déroulée entre décembre 2021 et juin 2024 : République Centrafricaine, Iraq, Portugal, Thaïlande, Sierra Leone, Congo, Cameroun, Tanzanie, Luxembourg, République dominicaine et Kirghizistan. Huit de ces pays ont achevé le processus d’examen national et trois ont terminé la phase de la revue mondiale collégiale 7 .
Le processus est prévu pour se dérouler pendant environ six mois, en quatre phases principales :
- La phase préparatoire de consultations au plan national et d’échanges de haut niveau afin de mobiliser les dirigeants et les autres acteurs nationaux utiles à la réussite de l’examen.
- La phase de la revue nationale au cours de laquelle des experts internationaux procèdent à des visites de terrain et des échanges sur les meilleures pratiques, les défis, les priorités du pays en matière de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ainsi qu’à l’examen du rapport national préalablement élaboré par les experts nationaux. Cette étape est également l’occasion de réaliser des exercices de simulation en vue de la phase de revue mondiale (cf. ci-dessous). Des résultats préliminaires et les premières recommandations à l’endroit du pays sont faites lors de cette phase nationale. Un rapport national finalisé est présenté au comité consultatif d’experts 8 de l’EUSP, qui fait son propre rapport, l’ajoute au rapport national et le soumet au comité mondial d’examen par les pairs.
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La revue mondiale par les pairs
. Celle-ci repose sur un cadre d’échanges de haut niveau entre l’État examiné, des États désignés au sein des pairs (processus équivalent à la troïka
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lors de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme) et d’autres États membres de l’OMS.
Lors de la première revue mondiale qui s’est tenue à Genève en février 2024, les rapports nationaux de la République Centrafricaine, du Portugal et de la Thaïlande ont été examinés. Ce dialogue, auquel de nombreuses délégations ont pris part, a été jugé très fructueux et constructif tant par les pays examinés que par les participants.
- Le suivi national (dernière phase) a pour but la mise en œuvre des priorités et recommandations issues de l’étape précédente.
Le bilan de cette phase pilote est jugé encourageant, même si certains États ont exprimé leur crainte d’un surplus d’efforts et de moyens notamment financiers que pourrait générer ce nouveau mécanisme. L’EUSP a permis, de façon générale, de contribuer au renforcement de la coopération bilatérale/multilatérale entre États membres. Il a, estiment les États examinés, servi de moteur pour maintenir la préparation aux urgences dans l’agenda politique des autorités nationales au plus haut niveau.
Ainsi, pour le Ministre chargé de la santé et de la population de la RCA, Pierre Somsé, la plus-value est réelle car le processus « va au-delà des autres évaluations 10, conduites de manière multisectorielle sur les urgences sanitaires (…). En effet, sa mise en œuvre est remarquable par une forte composante politique (…) et une composante technique permettant de prendre en compte, en plus des indicateurs des urgences sanitaires, les déterminants sociaux de la santé, l’état de santé de la population (…). C’est ainsi que la RCA a pris en compte les indicateurs sur l’efficacité de l’aide, spécifique à son contexte de pays en post conflit » 11 .
Le Portugal précise, pour sa part, dans son rapport national, que ce processus « diffère des mécanismes d’évaluation connus, qui sont des audits/outils techniques (…) » 12 et souligne qu’il est « lié à un niveau élevé d’engagement politique et de compromis en faveur du renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire » .
La Thaïlande, quant à elle, soutient dans son rapport national que « la méthodologie de l’examen national de l’UHPR (EUSP) était plus qualitative que les outils précédents, se concentrant sur les engagements et les consultations avec les parties prenantes concernées qui faciliteront davantage les échanges d’informations et la coordination entre les différents secteurs à l’avenir » 13 .
Selon la directrice de UPR Info 14 et ancien membre du groupe consultatif technique de l’EUSP, Mona M’BIKAY, lorsqu’il est « mis en œuvre correctement, cet examen peut aider les pays à améliorer leur préparation à des risques majeurs de santé publique ».
Cet avis est partagé par Gianni Magazzeni, ancien chef de la branche de l’examen périodique universel au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme (HCDH) et membre du premier comité consultatif technique de l’EUSP. Ce dernier estime que la phase pilote a tenu ses promesses et pourra permettre de faire les réglages nécessaires pour consolider le processus.
En effet, de l’avis général, de nombreux aspects du processus demandent à être enforcés. Ce sont par exemple la question des indicateurs 15 qui mérite d’être mieux clarifiée en fonction des pays ; l’instauration d’un système plus ambitieux de soutien technique et financier aux États examinés et une coordination fluide entre les mécanismes de santé actuels ; une plus grande implication de la société civile dans le processus (tel que pratiqué au niveau de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme) ; et le suivi de la mise en œuvre des recommandations. La poursuite des efforts pour la promotion de ce nouveau mécanisme ainsi que l’engagement de tous les États membres de l’OMS contribueraient par ailleurs à crédibiliser ce processus. À cet égard, la directrice d’UPR Info préconise la participation de tous les États au processus afin de garantir son universalité.
De son côté, le ministre de la Santé de la République Centrafricaine insiste sur la nécessité d’adapter le mécanisme à chaque contexte national tout en définissant des objectifs réalistes : « cela permettrait à chaque pays de s’engager dans un processus de renforcement progressif, sans soumettre les États aux mêmes standards. Cela éviterait que cet examen n’aggrave les inégalités entre les pays à revenu élevé et ceux à revenu faible » 16 .
Les prochaines étapes résideront dans la poursuite et la finalisation du mécanisme dans les pays volontaires restants. L’examen d’un bilan d’étape, lors de la 78 e assemblée mondiale de la santé (en mai 2025), a permis d'examiner les leçons déjà tirées de cette phase pilote 17, . La plupart des recommandations formulées préconisent la consolidation du mécanisme à travers le renforcement des capacités, l'amélioration des mécanismes de notification et des systèmes d’alerte, et de le rendre plus inclusif 18 . L’actualisation, au fur et à mesure, des documents d’orientation et des méthodologies nationales et internationales de l’EUSP, nourris par les expériences des États et des autres parties prenantes, contribuera certainement à consolider ce mécanisme dont l’efficacité dépendra de la volonté politique des États membres de l’OMS.
Il s’agira aussi de convaincre certains États qui restent encore sceptiques quant à l’utilité d’un nouveau mécanisme de ce type à l’OMS.
Il ne serait pas inutile de se demander quelle place ce processus réservera à la mise en œuvre de l’accord international sur les pandémies, instrument en cours de négociation au sein de l’OMS depuis 2022, une fois adopté [ 1 ]( → ).
(→) Voir m/s n° 11, 2024, page 805
Par ailleurs, à l’aune de la crise financière que traverse l’OMS avec la récente décision des États-Unis, premier contributeur au budget de l’OMS, de se retirer de l’organisation, la question qui se pose actuellement est celle de l’impact de ce retrait, avec son spectre de déficit budgétaire, sur les nouvelles initiatives multilatérales en santé.
Enfin, il serait tout aussi pertinent de se pencher d’ores et déjà sur la place réservée à la promotion du multilinguisme le long de ce processus qui se veut aussi équitable et inclusif.
