MINISTE RE DE LA SANTE PU BL IQUE
MONOC RAPHIE
DE
L’INSTITIUT NATIONAL D’HYGIENE
Ne 14
L'ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
D'ORIGINE NORD-AFRICAINE MUSULMANE EN METROPOLE
PA RIS
1957
VIRTVTE DUE CO
MITE TORTMTEOLVE
COLLEGIVM CIVHE
AD SANTTATEM
Pac
G. DAUMEZON. Y. CHAMPION
et M°. J. CHAMPION-BASSET
Fravail de la Section "Psychiatrie
de l’Institut National d'Hygiène
Présenté par
H. DUCHENE
Chef de Section
MINIS T E RE DE LA SANTE PU BLIQ U E
MONOC RAPHIE
DE
L’INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE
N° 14
L’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
D’ORIGINE NORD-AFRICAINE MUSULMANE EN METROPOLE
PA RIS
1 9 5 7
VIRTVTE DVCE CO
MITE FORTITVDINE
COLLEGIVM CIVILE
AD SANITATEN
Par
G. DAUMEZON, Y. CHAMPION
et M° J. CHAMPION-BASSET
Travail de la Section "Dsychiatrie
de l'Institut National d’Hvaiène
Présenté par
H. DUCHENE
Chet de Soction
MONOGRAPHIES
DE L’INSTITUT NATIONAL D’HYGIENE
DEIA PARUES :
N° 1. — bocuments stotistiques sur lo morbidité par cancer dons le monde.
por P. F. DENOIY, Poris 1953. — tpuisé.
N° 2. — L’économie de l’alcoolisme, por L. DEROBERL. Paris 1953, Epvisé.
N° 3. — Mortalité urbaine et rurole en france en 1928, 1933 et 1947, por
Ch. CANDIOTTI et M. MOINE, Poris 1953. — Prix: 900 F.
N° 4. — Contribution ̀ l’étude de l’anophélisme et du paludisme en corse
par C. JQUMANOFE, Poris 1934. — Prix: 1200 F.
N° 3 - De ta diversité de cettins cancers, por P f. DENOIX Paus 1954
fpuisé.
N° 6. — Lo lutte préventive contre les maladies intectieuses de l’homme et
des animoux domestiques qu moyen des vaccins, por (. RAMON.
Poris 1983. — Prix: 1200 E.
N° 7. — Etudes de soclo-psychiatrie, por H DUCHENE et coll, raris, 198
Prix: 900 E
N° 8. - Rapport sur la fréquence et latsensibilité qux insecticides de pédi¬
culus humanus hymonus K. Linnaeus, 1758 (anoplyro) dons le sud-est
de la Fronce, par R. M. NICOIL Poris 19565 — Prix: 300 F.
N° 9. — Étude sur la maladie de Bouillaud et son traitement por J. CHEVALUIER.
Poris 1986. — Prix 1 100 F.
N° 10. — Rapport d’enquête sur la réadaptation fonctionnelle des adultes
en France, por H. G. POUIZAC, Poris 1986. — Prix : 1000 F.
N° 11. — Etude pour l’établissement de rations alimentoires pour le tubercu¬
leux en sonatoriom, par F. WINIT et J. TREMQUERES, Poris 1957.
Prix: 1250 F.
N° 12. — te cancer chez le noir en Afrique francaise, por P. F. DENOIX et
J. R. SCHLUMBERGER, Poris 1957-Prix : 1.500 T.
N° 13. — Broncho-pneumopathies à virus et à rickettsies chez l’enfant, por
R. SOHIER, M. BERNHEM, J. CHAPTAL, et M. JEUNE. — Prix: 1300 F.
EN PŔPARATION:
N° 13. — la pothologie téaionole de la France, l' volume, par le médeen
colonel MAROT.
Vente des publications è
L'INSTITUT NATIONAL D’HYGIENE
3, rue téon-Bonnot, Poris (16) — AUTevil 32-84
Numéro de chèque postol: Institut Nolionol d’Hvaiène, 82,33 Poris
A notre maitre le docteur Henri BEAUDOUIN
en hommage à son oeuvre d'assistance
GD
YC
JCB
PREFACE
Depuis plus de 5 ane, Y. CHAMPION et Madame CHAMPION-BASSET
sous la Direction du Docteur G. DAUMEZON, Médecin-Chef du Service de
l’Admission dans les hopitaux psychiatriques de la Seine, et avec l’aide d’une
bourse de l’Institut National d’Hygiène, ont poursuivi des recherches qui pré¬
sentent, à la foie, un intérêt d'actualité majeur et une importance non moins
considérable pour l’avenir de la méthodologie des recherche s en psychiatrie.
Centrant toute leur étude sur les admisgions pour troublee mentaux des
Nord-Africains musulmans, les auteurs ont apporté une série de constatations
qui jettent une lumière aussi vive qu’originale sur des aspects souvent imprévue
du problème social, démographique et pathologique de l’immigration Nord¬
Africaine en Métropole.
Il est inutile de rappeler combien le questions concernant l’Afrique du
Nord ont envahi de plus en plus tragiquement la vie politique de la Nation depuis
10 angs. Les faits recueilis dans cette monographie, et l'analyse d'une objec¬
tivité toute scientifique qui en est donnée, paraissent donc indispensables au
Sociologue, au Démographe et à l’Economiste sussi bien qu'à l’Homme Politique.
Le point de vue psychiatrique reste néanmoins à l'origine de ce travail, et
nous ne saurions trop ingister sur l'exemple méthodologique qu'il constitue.
Les psychiatres répêtent volontiers en effet que les facteurs sociaux inter¬
viennent dans la pathogénie des troubles mentaux, tant dans le Groupe familial
que social, et donc, finalement, dans les modalités d’assistance et de thérapeu¬
tique offertes à ces malades.
Il reste pourtant exceptionnel que ces informations dépassent le stade des
généralités théoriques. Lorsque des peychiatres s'aventurent dans ce domaine
de recherche, l'insuffisance des moyens dont ils disposent, leur absence de
formation aociologique et statistique, voire même leur méconnaissance systé¬
matique de ces techniques, le s conduisent fréquemment à présenter comme une
démonstration ce qui n'est au mieux qu'une hypothèse de travail. On est d'autant
plus en droit de s’étonner d'une telle attitude que les techniques, en matière de
problèmes etatietiques, sociologiques, et démographiques, sont depuis longtemps
parvenues à un stade qui leur donne une valeur indiscutable.
V'ASSISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
6
Dès sa nomination au poste de Médecin-Chef du Service de l'Admission, le
Docteur G. DAUMEZON avait insisté sur l’intérêt capital que présenterait une
analyse statistique et démographique des entrées, supposant un fichier et un
personnel beaucoup plus développés que ce qui existe. Il a pu donner un exemple
parcellaire mais convaincant de ce que l'on est en droit d’attendre de telles
recherches, grâce à Y. CHAMPION et Madame CHAMPION-BASSET qui luiont
apporté la conionction exceptionnelle d’une qualification psychiatrique et d’une
compétence en statistique et en démographie, infiniment supérieures à ce
minimum dont nous regrettions qu’il ne fasse pas obligatoirement partie de la
formation du Psychiatre. Dans la mesure où l'on se souciera d’élaborer une
prophylaxie et un dispositif médico-social à l’échelle des problèmes peychia¬
trique s, dont il faut rappeler la progression inexorable, le besoin d’une démo¬
graphie psychiatrique se fera sentir, aussi bien pour éclairer la pathogénie que
pour donner son efficacité à la thérapeutique.
Ce travail fournit un type très recommandable de ce qui serait nécesgaire.
H. DUCHENE
INTRODUCTION
Lorsque, frappés par leur nombre croissant et la complexité particulière
des mesures d’assistance qu'ils réclamaient, nous avons commencé, en 1952.
à étudier les problèmes posés par les malades d'origine nord-atricaine musul¬
mane dans les hopitaux psychiatriques métropolitains, la nécessité nous est
immédiatement apparue de posséder une documentation élémentaire de base
permettant de situe r avec une certaine exactitude, tant dans son ampleur numé¬
rique que dans sa perspective historique, et en fonction de ses contingences
techniques et juridiques, le problème d’assistance psychiatrique tel qu'il se pose
effectivement à l’heure actuelle en ce qui concerne ce type de population très
particulier.
C'est cet outil de travail que nous avons cherché à réaliger et que nous
présentons aujourd’hui.
En fait, la tittérature psychiatrique du siècle et demi passé n'est pas sans
comporter d'assez nombreuses références à notre objet d'étude : on s'en
convaincra facilement à la lecture de ce qui suit. Maie les renseignements ainsi
épars dans la littérature n'ont fait l’objet que de rares et anciennes tentatives
de synthèse, et les données du problè̂me se sont profondément transformées
durant les dernières décennies et spécialement depuis la dernière guerre, avec
l’accélération considérable du mouvement d’immigration nord- africaine en
Métropole, Ainsi apparaissaient dans l’évolution générale de laquestion certaines
constantes, mais aussi de nombreuses variables, dont seule l'analyse au moina
sommaire permettait d’envisager t'esquisse d’une politique sanitaire mieux
adaptée à son objet particulier.
Les conditions générales d' as sistance psychiatrique avaient d' ailleurs
elles-mêmes évolué dans le même temps. L'ampleur, reconnue par les organi¬
sâtions internationales, des problèmes de santé mentale posés par tes popula¬
tions tranaplantées avait donné naissance à un rudiment de corps de doctrine.
acientifique et surtout juridique.
Une mise au point s'imposait, dont l'absence a certainement paralysé
beaucoup d'initiatives.
Les problèmes de santé mentale posés par la population nord-africaine
d’origine musulmane immigrée en Métropole dépassent largement te plan asi¬
laire. C'est là un fait dont de nombreux organismes officiels ont pris conscience
par la pratique quotidienne, et cette constatation les a amenes à organiser dans
un temps record, au cours de ces dernières années, toute une série de disposi¬
tife d’aagistance à l'adaptation en Métropole dont les rapports avec la prophyY¬
laxie et l'hygiène mentale sont évidents.
l’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
8
Il importe de ne pas perdre de vue que l'immigration nord-africaine consti¬
tue actuellement l'un des premiers problèmes de population de la Métropole.
On comprendra donc que, tout en nous en tenant pour l'essentiel à l'assis¬
tance strictement asilaire, nous nous sovons permis quelques digressions dans
le domaine plus vaste, et encore bien mal délimité, de l'assistance mentale en
général. Tous ces aspects sont étroitement dépendants les uns des autres et.
faute d’avoir fait éclater les cadres de l'assistance psychiatrique traditionnelle:
la population nord- africaine placée en Métropole s'est longtemps vu appliquer
des normes d'assistance qui attiraient, de la part même des responsables offi¬
ciels, des jugements d'une sévérité à méditer. Il s'agissait pourtant des techni¬
ques-mêmes qui ont longtemps valu à la Psychiatrie française son ravonnement
international. C'est dire qu'on ne saurait trop insister, dans une étude d'assis¬
tance telle que celle-ci, sur les particularités techniques caractéristiques tant
des échantiltons que des périodes étudiées, pour ne parler que de deux dimen¬
sions dominantes du problème, tant il est vrai que, sous peine de voir son effi¬
cacité se réduire, il est impossible de fixer à un organisme d'assistance un
mode de fonctionpement rigide et immuable.
Un problème de la complexité et de l'envergure de celui-ci doit être pensé
sur le plan technique, et en fonction des observations concrêtes que permet
l'analyse des modalités de la pratique quotidienne, plus qu'en fonction de cer¬
tains dogmes ou postulats quelque séduisants qu'ils puissent paraître. Et ceci
est aussi vrai sur le plan des dispositions juridiques qu'en ce qui concerne les
structures d'assistance.
C'est cette réalité concrête que pous avons cherché à serrer du plus près
qu'il nous était possible, et à travers des évaluations numériques dont il convient
de se souvenir qu’elles n'ont d’abstrait que la formulation.
La précision de cette analyse a souvent été limitée par celle des documents
sur lesquels nous pouvions travailler. Tel qu'il est, malgré toutes ces lacunes,
nous espérons cependant que ce travail ne faillira pas trop au rôle que nous lui
avions fixé.
Nous ne saurions terminer sans adres ser tous nos remerciements à ceux
qui ont bien voulu nous faire profiter de l'expérience qu'ils ont acquise dans la
pratique des techniques utilisées ou des problèmes abordés. Nous ne saurions
les citer tous, mais la lecture de ce qui suit suffit à démontrer l'importance de
leur aide. Nous tenons cependant à assurer ici de toute notre gratitude Madame
G. HERNANDEZ, Directrice du Laboratoire de Calcul numérique de l'inetitut
d’Astrophysique de l’Université de Paris, qui a bien voulu assumer la tâche
particulièrement absorbante et fastidieuse de revoir la partie statistique de ce
travail et d'effectuer les calculs d’ajustement de la loi d'espérance à la sortie.
8i aucune mention n'a été faite dans le texte de sa collaboration c'est que, du
moins pour le chapitre I, nous eussions du la citer à chaque page.
La rédaction finale, puis la publication de ce travail, se sont trouvées re¬
tardées pour des rajaons indépendantes de notre volonté. Nous avons néanmoins
cherché à mettre à jour l’essentiel des donpnées fournies jusqu'au courant de
l'année 1956, du moins en ce qui concerne les données brutes, destinées à fixer
l'ordre de grandeur des problèmes. Les séries chronologiques analysées ne dé¬
passent pas l'année 1954, éliminant ainsi d’éventuele facteurs de distorsions
importantes en rapport avec les événements politiques.
CHAPITRE PREMIER
CONSTANTES ET VABIARIES
DES PROBLEMES D’ASSISTANCE AUX MALADES MENTAUX
DORIGINE NORDATRCAINE EN MÉTROPOLE
On trouvera ci-dessous un certain nombre de données historiques qui
permettent de replacer les problèmes généraux et les caractéristiques numéri¬
ques étudiés plus loin dans le cadre de l'évolution de l'aasistance aux malades
mentaux d’origine nord-africaine en Métropole depuis les origines de celle-ci.
Il nous a paru intéres aant de reprendre cea données, réparties dans diver¬
ses publicatione souvent anciennes, généralement difficiles à obtenir, toujours
dispersées dans des périodiques peu répandua, et dans des documents adminis¬
tratifs d’un abord peu aigé. En dépit du soin que nous avons apporté à les colla¬
tionner, deg lacunes, et parfois dea contradictions, gubsistent dans les chiffres
fournie. De plue, l’homologie entre les chiffres rapportés n'existe paa constam¬
ment, ce qui complique les problèmes de présentation et de comparaison, Pour
faciliter les recoupements, nous avons indiqué le plus poessible dans le texte et
les tableaux les sources utilisées.
Il va sang dire que la majorité des données exposées se rapporte à la popu¬
lation agilaire d'origine algérienne qui constitue historiquement et numérique¬
ment l’esaentiel du peuplement asilaire métropolitain d'origine nord-africaine.
Ce fait nous a autorigéa à évoquer au passage certains aspecta de l’assistance
paychiatrique en Algérie qui ont conditionné et continuent de conditionner les
aspects métropolitains du problème. Il est inutile de préciser que nous n'envi¬
sâgions pas, ce faigant, d'en fournir une étude exhaustive : seuls les spécialia¬
tes locaux auraient la possibilité de la réaliser avec la compétence requise.
Un certain nombre de travaux remarquablement documentés, et qui font
date dans l’hietoire de l'assistance peychiatrique aux malades nord-africains
occupent une place centrale dans la documentation utilisée, Tels sont les travaux
de : AUBIN, BOUSQUE T. COLLARDOT, DESRUELLES et BERSOT, GERENTE.
GERVAIS, TOBERT, KOCHER, LASNET, LEVET, LIVET, LVOEFF et SERIEUX,
MARESCHAL, MARGAIN, MARIE, : MEILHON, POROT et l’école d’Alger
POUZIN, REGIS et l'école de Bordeaux, RQUBY, SAUZAY, VINCENT, VOISIN
etc.., ainsi que lee nombreux documents adminiatratifs et rapports de commis
sions d’enquêtes dont on trouvera une bibliographie auccincte en appendice.
Certains de cea travaux, et non des plus récente (MEILHON, 1896 : LEVET
1909) aont d’ailleurs l'oeuvre de spécialistes métropolitains, et ont été élaboré
exclusivement sur la population nord-africaine agilaire trangplantée en Métro¬
pole, tant est higtoriquement ancienne et techniquement intime l’interpénétration
des deux appareila d’aggistance, métropolitain et algérien.
L’ASSISTANCE PSVCTIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
10
1- HISTORIQUE DE L’ASSISTANCE AUX MALADES MENTAUN
D’ORIGINE NORD-AERICAINE EN METROPOLE
Cette interpénétration des problèmes techniques d'assistance psychiatrique
a'inacrit dans plua d'un sìcle d’évolution historique, et la situation technique
actuelle, telle que nous aurons à l'expoger plus loin, serait incompréhensible
sans un rappel succinct de cette évolution.
1 - LA CENTRALISATION MÉTROPOLITAINE (1945-1934)
Il importe de rappeler que l'assistance paychiatrique en Algérie n'existait
pratiquement pas lors de la chute de la Régence, et que la première mesure
d’organisation, qui date de 1845, se situe historiquement quelques dizaines
d'années après PINEL, sept ans après la promulgation de la loi de 1838, en
pleine période d’organisation de l'assistance psychiatrique dans la Métropole
et, plus généralement, dans toutes les nations en voie de développement écono¬
mique et libéral. Il va sans dire que le développement démographique et écono¬
mique de l’Algérie d’alors était sans commune mesure avec son niveau actuel.
La solution est d'emblée recherchée dans le transfert des malades mentaux
à destination des hopitaux paychiatriques métropolitains, organisés et régis par
une loi d’assistance offrant des garanties légales de protection de la personne.
En 1845, la ville d’Alger passe un traité avec l'asile de Marseille pour
l'accueil dans cet établissement des malades mentaux de la province d'AIger.
Les diapositions de ce traité aont étendues en 1848 aux deux provinces d'Oran
et de Constantine.
En 1852, un nouveau traité est paesé avec l'aaile paychiatrique de Mont¬
perrin, à Aix-en-Provence, remplaçant l'entente avec Margeille. Aix devient
alora te centre de l'aasistance psychiatrique aux malades nord-africains et la
population d'origine nord-africaine va rapidement représenter un pourcentage
important des entrées, posant des problèmes nouveaux et suacitant dans les
années qui vont suivre une série d'études et de polémiques paychiatriques qul
sont à l'origine de nos connaissances sur la question (MEILHON, LEVET). Un
certain nombre de maladeg semblent cependant avoir été placés exceptionnelle¬
ment à cette époque dans divers "'établissementa du Midi" (COLLARDOT, 1862).
Néanmoins, l'amplitude rapidement croissante du mouvement autant que les
aituationa pénibles résultant d’une exécution technique parfois discutable des
transferta commencent à alerter les spécialistes et l'opinion (CONSTANS, 1873 :
POUZIN, 1874), Un courant d'opinion métropolitain se forme, en écho aux
tentatives atgériennes d’organiaation d’une assistance psychiatrique autonome.
Déià, en 1879, le département de Constantine a passé un nouveau traité avec
l’agite de Saint-Pons à Nice ,en vue de la prise en charge des malades du dépar¬
tement, antérieurement traités à l'Hopital Paychiatrique d’Aix. La situation
démographique de ce dernier établissement empirant rapidement à la suite du
renouvellement en 1898 du traité de 1852, le Docteur REY, Médecin Directeur.
par une dépêche au Préfet d’Alger en date du 20 juillet 1899, communique la
décigion de dénonciation de ce traité, espérant précipiter ainsi la construction
d'un Hêpital Paychiatrique en Algérie. Les malades transférés excédentaires du
département d’Alger sont alors dirigés sur l’Hopital Psychiatrique de Pierrefeu
(Var), cux, du d́oartement dOran sont héberge; à Albi, puis à sainisAben
(Lozère).
11
DORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN MEIROPOIE
Cette megure n'entraine pae les conséquences prévues et il semble que, dès
1905 (LEVET), l’Hopital Psychiatrique d’Aix ait à nouveau assuré qne bonne
partie du mouvement du département d’Alger. Un traité officiel du 6 avril 1910
(REBOUL et REGIS, thèse LIVET) renouvelle l'entente entre Aix et le départe¬
ment d’Alger. A cette date, on compte 70 aliénés d'Alger à Pierrefeu et 17 au¬
tres dans douze asiles divers (REBQUL et REGIS). Les aliénés d’Alger vont
fournir : en 1905 : 32, 79 7%, en 1906 : 26, 92 % des admissions à Aix. Les
malades de Constantine sont toujours transférés à Saint-Pons, ceux d’Oran.
Limoux de 1903 à 1909, puis à Saint-Alban.
Telle est la situation lorsque parait en 1912, à la veille de la guerre, le
rapport de REBQUL et REGIS au Congrès de Tunis.
On ne possède guère de renseignements sur l'évolution de la situation durant
la guerre de 1914-1918 qui entraine d’ailleurs la création d'un premier flux
migratoire important à destination de la Métropole : 272, 000 Algériens au front
en 1918, et 142, 000 ouvriers d’usine à l'arrière (MARIE et GODIN). Néanmoins.
la Préfecture d’Alger sollicite en date du 19 ao6t 1 915 l’hébergement à l'Hopital
Psychiatrique de Saint-Lizier de malades de son ressort administratif.- Une
suite favorable est donnée à cette demande. (Voir ci-dessous. Ch. II, 3).
Bour l'aprs̀s-guerre, les mesures antérieures paraissent s'être plus ou
moins maintenuea. On trouvera plus loin des chiffres relatifs à cette période
pour divers établissements métropolitains qui témoignent toujours d'un impor¬
tant mouvement. En novembre 1920, un traité est passé entre l’Hopital Psychia¬
trique de Saint-Lizier et le Département de Constantine (Voir ci-dessous.
Ch. III, 3). En 1925, les aliénés algériens sont toujoura transférés à Aix,
Marseille, Saint-Alban et Nice (MOSKOVTCHENKO, Thèse). En 1934, les deux
principaux établissementa récepteurs restent les Hopitaux Psychiatriques d’AIbi
et Aix (MARIE et GODIN).
Néanmoins, la tenaion démographique s'accentue dans les établissements
métropolitains et, depuis quelques années, de nombreuses interventions ont
contraint l'Algérie à mettre à exécution les plans d'assistance psychiatrique
autonome plusieurs fois élaborés et abandonnés. Dès 1926, l’Hopital Psychia¬
trique de Saint-Lizier, le plus récemment incorporé au système des traités de
transfert, se voit contraint à refuser les malades d’Oran par manque de place
(Voir ci-dessoug. Ch. HII, 3). En faisant inscrire en 1927 au budget général de
l'Algérie un premier erédit symbolique de un million destiné à la création de
l'Hopital Paychiatrique de Blida-Joinville, le Gouverneur Général VIOLETTE a
orienté l'’assistance paychiatrique algérienne dans une nouvelle voie.
Il n'est pas sans intérêt de rechercher les motifs qui ont pu faire différer
durant un giècle l'organisation d’une assistance psychiatrique autonome en
Algérie, faisant durant tout ce temps de l’hospitalisation du malade mental algé¬
rien un problème à peu près exclugivement métropolitain. Nous avons au début
de ce chapitre rappelé les conditions dans lesquelles avait été signée la première
convention d’assistance de 1845, qui apparait, pour l'époque, la plus sage me¬
sure applicable. Néanmoins, les conditions générales devaient se transformer
très rapidement, et de nombreux projets d'assistance paychiatrique autonome
allaient être élaborés durant la aeconde moitié du XIXème siècle, projets pour
l’historique desquels nous renvoyons aux travaux de REBQUL, et REGIS et
DESRUELLES et BERSOT, Toua furent écartés. Or, les préventions à l'ençontre
des rigueurs du climat, un moment avancées, étaient définitivement écartées
par COLLARDOT dès 1862. Les rapporte de POUZN et de l’Inspecteur Général
12
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENIAUX
CONSTANS jugeaient très séverement en 1873 le aystème existant, allant jusqu'à
le qualitier de "déportation". Il n'est jusqu'au bilan financier même de l'opéra¬
tion qui n'appelle les plus extrêmes réserves. Ainsi LEVET fait remarquer en
1906 que, tandis que le prix d'entretien d'un malade indigent à l’asile d’Aix est
de 0, 97 frs par jour, le prix de journée versé par le département d’Alger en
vertu du traité est de 1,30 frs, soit de 30 % supérieur au prix de revient, et
encore est-il impossible de faire entrer dans ce bilan comptable le prix du
vovage et lea suppléments de frais occasionnés aux collectivités responsables
par la chronicisation obligatoire de ces malades, à la sortie desquels toutes les
conditions d'assistance s'opposaient pratiquement. Ces faits sont encore valables
de nos jours pour le reliquat de population asilaire algérienne placé dans les
hpitaux psychiatriques métropolitains. C'test ainsi qu'aucun budget n'est prévu
par l’Administration algérienne pour le retour en Algérie des malades placés en
Métropole () : "tOn a pu citer au moins trois cas ou l'Adminietration a refusé
d'assurer les frais de retour (10. 000 frs, environ) mais a pavé une inutile prolon¬
gation d’hospitalisation de 2 ans (plus de 550, 000 frs)"2). En 1907, A. MARIE
(Loc, cit.), se penchant sur la statistique des transferts en Métropole pour la
période 1890- 1906 (296 malades) faisait remarquer que les dépenses correspon¬
dantes s’élevaient à 625, 000 frs dont 23, 000 de transport, soit une dépense
annuelle moyenne de 36, 700 frs pour 72 assistés, ou 500 frs par an et par
assisté, avec un prix de journée de 1,40 frs. Et il concluait qu'il s'agissait là
d’un "’budget déjà ouvert plus que suffisant pour justifier l'édification immédiate
d'un asile colonial". L'avenir devait d’ailleurs prouver la rentabilité de l'asais¬
tance psychiatrique locale du seul point de vue budgétaire. Nous extravons d'un
tableau comparatif figurant dans la situation générale de l’Algérie publiée par
le Gouve rnement Général en 1950, les chiffres suivants relatifs aux prix de jour¬
née pratiqués dans divers étabtissements métropolitains et algériens : Villejuif:
1.084 frs : Aix : 850 : Pierrefeu : 750 : Blids : 725 : Orléansville : 699 :
Aumale : 598.
La seule explication plausible à des faits aussi manifestement opposés à
toute logique, doit être cherchée dans les modalités organiques de fonctionne¬
ment de l'appareil d'assi stance psychiatrique métropolitain. En période de sous¬
peuplement, celui-ci est obligatoirement demandeur de population psychiatrique
et tout un système complexe de régulation tend à rétablir un effectif optimum qui
n’à rien à voir avec les contingences purement techniques d’assistance. A l’op¬
posé, en période de surpeuplement, la régulation jouexdans le sens inverse. 11
eat éaractéristique d’observer que c'est à l'occasion de telles crises de surpo¬
pulation, soit uniquement locales (1899, Aix), soit généralisées à tout l’appareit
d'assistance métropolitain (1932- 1934 : 1948- 1950), que la Métropole ferme ses
asiles aux malades algériens et tend éventuellement à favoriser le développe¬
ment d'une assistance autonome. Nous verrons plus loin qu'il ne s'agit là que
d’un exemple particulier de réactions beaucoup plus générales.
C'est sous ce jour qu’il faut certainement considérer la brusque réalisation
en 1934 de plans d'as sistance autonome maintes fois repris et abandonnés.
(") Voir cependant plue bas les dispositions de la circulaire intermipigtérielle n° 250.
(55) pr, Paul HUGUES, Médecin cbet de l'Hopital Paychiatrique de Leyme (Lot) : Lettre
Monsieur Henri THAMIE, Député du Lot, en date du 18 janvier 1953.
D’ORIGINE NORDAERICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
13
2 - VERS UNE ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUTONOME
Déjà, en 1933, un service peychiatrique de 55 lits a été ouvert à Oran.
L'année 1934 voit s'ouvrir le service psychiatrique de 1' Hopital Mustapha à
Alger, concu et réaligé par le Professeur A. POROT. C'est aussi le début du
fonctionnement de l’Hopital Psychiatrique de Blida, dont deux pavillons d’hos¬
pitalisation de 100 lits sont ouverts par arrêté du Gouverneur Général en date du
13 mars 1933. En 1935 suit l'ouverture du service de Constantine, de 50 lits.
Mais cette série de créations ne suffit pas à satisfaire une demande qui se ré¬
vèle de plus en plus importante. Les entrées progreasent en flèche : pour Alger :
203 en 1933, 434 en 1935, 459 en 1937, 510 en 1938 ; pour Oran : 155 en 1933.
360 en 1935, 352 en 1937, 466 en 1938 ; pour Constantine : 201 en 1937, 269 en
1938. Simultanément, l’Hôpital Psychyatrique de Blida voit ses pavillons se
remplir au fur et à mesure de leur construction : la population passe de 723 au
1. 1, 1937 à 1. 153 au 31. XIL. 1937 et à 1, 526 au 31. XIL, 1938 (DESRUELLES et
BERSOT, loc, cit.). Les 1. 200 lits mis en œeuvre en 1939 apparaissent déjà
insuffisanta et la nécessité de 600 lits supplémentaires s'impoge d'urgence.
La guerre interrompt toute expansion.
3 - LE PROBLEME DE L’IMMIGRATION NORD-AFRICAINE EN MÉTROPOLE
La période d'après guerre sera marquée par plusieurs phénomènes connexes
qui vont affecter l'évolution de l'assistance psychiatrique nord-africaine. Ct est
d’une part la difficile réadaptation économique, tant de la Mêtropole que de
l’Algérie, après les bouleversements occasionnés par le conflit. Celle-ci va.
durant une dizaine d'années, interdire pratiquement toute réalisation locale nou¬
velle. C'est d’autre part le sous-peuplement asilaire métropolitain dans les an¬
nées qui suivent immédiatement les hostilités, sous-peaplement qui va tendre à
remettre en usage la pratique des transferts de malades à destination des hôpi¬
taux psychiatriques métropolitains, dont le peuplement optimum est une condi¬
tion impérieuse de rentabilité administrative. Le troisième phénomène, beaucoup
plus original celui-ci, est l'appel considérable de main-d’œeuvre entrainé par la
relance de l'économie métropolitaine qui, joint au développement démographique
et au sous-emploi consécutif en Algérie, va tendre à instaurer un courant migra¬
toire à destination de la Métropole d’une importance encore jamais atteinte.
Le sous-peuplement des hopitaux psychiatriques métropolitains amène
ceux-ci à recevoir à nouveau des malades mentaux transférés d’Algérie. On
trouvera plus loin le détail de ces transferts, pour un certain nombre d'établis¬
sements récepteurs durant cette période. Cette situation est néanmoins de brève
durée et, entre 1948 et 1950, les capacités d’hospitalisation pour l'ensemble de
la Métropole sont à nouveau saturées. Il s'ensuit une nouvelle crise, de nouvelles
interventions et décisions (Syndicat des Médecins du Cadre de s Hôpitaux Esychia¬
triques. Ministère de la Santé Publique) qui inter rompent à nouveau les transferts
à destination de la Métropole, ceux-ci n'existant pratiquement plus dès 1950 ().
() Le Ministre de la Santé Publique semle ne pas avoir eu conaissance des transferta
réalisés, dans les années qui ont suivi la guerre, à destination des Hpitaux Psychistriques
métropolitains à la suite d'enteates entre certains établissements particuliers et le Couvernement
général de l’Algérie. La gituation fut adminigtrativement éclaircie en 1948. Il est intéressant de
noter à ce propos que, tout en condamnant le principe des transferts, le Syndicat du Cadre dee
Hopitaux Psychiatriques avait à cette époque conseillé comme pis aller la création d’un service
spéciatisé dans le traitement des malades d'origine musulmane qui, situé dans un Hpital
Psychiatriqge du sud de la Métropole, aurait exclusivement recu les malades transférés.
TASSISTANCE ESYCHIATMIQUE AUX MALADES MENTAUX
14
Le problème de l'assistance locale, qui n'a pratiquement pas évolué dans
les années avant suivi la fin des hostilités, va donc se trouver à nouveau pogé.
peux annexes de Blida, dans les Ĥpitaux généraux d'Aumale et d'Orléansvilleont
été organisées de façon rudimentaire entre 1940 et 1942 (350 lits à la fondation.
500 actuellement). Quant au surcroit de population de l’Hpital de Blida, il n'a
pu être hébergé qu'au prix d'un encombrement considérable : réfectoires.
salles de réunion, salles de bain mêmes étant utiligée comme aires de couchage
par l'inatallation de paillasses. Un certain nombre de malades ont même été lo¬
gés sous tentes, en particulier lors du séisme d’Orléansville. L' encombrement
est identique pour le service de Constantine qui, avec sa capacité originelle non
modifiée de 50 lits, hébergeait en 1955, 130 à 150 malades (FREY, loc, cit.).
une légère augmentation de capacité étant en coura de réalisation. Le service
d’Oran, qui avait conservé sa capacité initiale de 55 lits, s'est étendu durant
ces dernières années, mais uniquement par des moyens de fortune : montage de
baraquements préfabriquée en bois, dana les jardins du service, et de cons¬
tructions légères (dortoirs en dur construits par les malades et le personnel
d'entretien, réfectoires sous tentes) dans un terrain vague avoisinant : conven¬
tion avec la Clinique Pasychiatrique Sainte-Thérèse, création d'une annexe dans
l'ancien Hopital Infirmerie de Saint-Lucien, à 30 Km d’Oran, aménagement
d’'une section paychiatrique à l'Hopital de Saint-Denig du Sig, à 50 Km d’Oran
utilisation de l’Hpital Infirmerie de L'Hillil à 90 km d'Oran, En fin 1954, cet
ensemble hébergeait ainsi 485 malades (COUDERC, loc, cit.). Mais it s'agit
dans tous ces cas d'aménagements de fortune, et leg conditions d'asgigtance
ainsi créées font évoquer les jugements sévères du rapport de l’Inspecteur Gé¬
néral CONSTANS, en 1873.
Un plan d'Assistance avait cependanit été élabore des 1944 (plan CATRQUX.
dit plan de dix ang', 4 avril 1944): il prévovait l'augmentation à 2000 lits de
la capacité de l’Hôpital de Blida et la création d'établissements similaires dans
les départements d’Oran et de Constantine, Un terrain est aingi choisi à Cons¬
tantine et une procédure d'expropriation entamée sur décision du Il février 1949
(Situation générale, 1949). Un terrain est retenu à Oran par la Commission réu¬
nie à cet effet le 12 janvier 1948, soit 350 hectares appartenant au domaine
publie de l'Algérie, sur la commune de Misserghin (ibid. ). Les avant-projets de
réalisation sont étudiés par les architectes dégignés, mais celui présenté pour
Oran doit être refusé, celui relatif à Constntine est adressé pour vérification
au service d'Architecture, Secondairement, la transformation de l’Hôpital de
Nemours (Oran) en établissement réservé aux malades mentaux est envisagée
et un architecte désigné pour étudier l'avant-projet des travaux (ibid.), Finale¬
ment les deux projets relatits au département d’Oran aont abandonnés et un
troisième est mis à l’étude, visant à l'utilisation de l’ancien Hopital américain
de Sidi-Chami (Situation générale 1950). Ce plan, au moins, eat en voie de réa¬
lisation en 1956, retardé par diverges difficultés (manque d'eau en particulier
et nécessité de réaliser une adduction suffisante) : un premier pavillon de 90 lits
est actuellement en voie d’achèvement. Sur une superficie de plusieurs dizaines
d'hectares, et à proximité d'Oran, les anciens pavillons d’hospitalisation amé¬
ricains, dont il ne regte guère que les mura, peuvent offrir ultérieurement des
possibilités d'agrandissement notables (1. 000 lite aont ainsi prévus). En ce qui
conce rne le département de Constantine, le terrain du futur hopital psychiatri¬
que départemental est exproprié (objectif 1. 000 lita). De plus, un projet de
transformation de l'ancien pénitencier militaire de GOURAYA (situation générale
1950) en un centre au moins provisoirement affecté aux malades chroniques réé¬
ducablee, est toujours à l’étude (objectif 250 tits).
DORIGNE NORDATRICANE MUSULMANE EN METROROLE
Telle est donc, dans les années d'après guerre, l'évolution de l'assistance
psychiatrique aux malades nord-africains en Algérie, et ses répercussions sur
l’appareil d’assistance métropolitain. Mais le fait saillant de cette période est
sans contredit la croissance extrêmement rapide d'un vaste mouvement d’émi¬
gration de la main-d’œuvre algérienne à destination de la Métropole, qui va
par contrecoup, entrainer l’apparition d’un véritable problème métropolitain
d’assistance aux malades mentaux d’origine nord-africaine, problème qu'il n'est
plus dès lors question d’éluder puisqu’il s'agit de citoyens français résidant er
Métropole. A vrai dire, il ne s’agit pas d’un phénomène entièrement nouveau:
déjà, avant la gue rre, des vagues d'émigration avaient été enregistrées : 35, 000
départs en 1 217, durant la première guerre mondiale : 70.000 départs en 1924.
durant la période d’expansion d’après guerre : 45, 000 départs en 1937, après le
retour à la libre ci rculation (RAGER, loc, cit. ). Néanmoins, il s'agissait là de
mouvements d'une amplitude encore relativement réduite, et surtout de mouve¬
ments oscillants, passagers, nullement comparables à l'énorme accroissement
de l'émigration nord-africaine en Métropole qui débute en 1945 et ne va pas se
ralentir durant dix apnées, créant un, solde migratoire cumulatif de près de
250. 000 individus. Un tel mouvement de population ne pouvait manquer d'avoir
de profondes répercussions sur l'appareil d’assistance psychiatrique métropo¬
litain, et la population nord-africaine des hopitaux psychiatriques de la Métropole
va effectivement croitre de façon impressionnante durant ces années, comme
nous le verrons ci-dessous. Mais il ne s'agit plus de transferts de population
pathologique, comme par le passé, mais de placements, sur place, des élé¬
ments pathologiques d'un certain contingent de main-d’œuvre. Vu sur le plan
métropolitain, le problème ne se pose plus seulement en te rmes de démographie
asilaire, mais aussi et surtout d’hygiène mentale.
11 - L’ÉVOLUTION DES PROBLEMES FONDAMENTAUX
D’ASSISTANCE PSYCHLATRIQUE EN AFRIQUE DU NORD
18
L'intrication, qui apparait à la lecture de ce qui précède, des aspects mé¬
tropolitain et algérien des problèmes d'assistance nous contraint à revenir sur
quetques données relatives à l'assistance en Algérie. Nous nous limiterons à ce
qui est strictement nécessaire à la compréhension de ce qui suit, renvovant.
pour des données plus complêtes, aux études citées plus haut.
Nous avons jugé utile de rappeler l'évolution des effectits de malades men¬
taux hospitatisés dans les services algériens. Bien qu'une partie des chiffres
fournis concernent des effectifs théoriques, sans rapport avec la population
réelle, l'examen du tableau ci- joint (tableau 1) entraine certaines remarques.
Ainai, le premier chiffre d’effectifs réels que nous connaissions, relatif à 1862
et fourni par COLLARDOT, est de 118 malades. Le dernier chiffre d’effectifs
réels, relatif à 1954 et fourni par les Médecins chefs des services intéressés.
eat de 3, 416 malades, aoit un rapport de l'ordre l à 29. Or, la popilation mu¬
gulmane, qui subit le plus fort accroissement, passe (cf RAGER, loc, cit. ) de
2,300, 000 en 1856 à 8, 800, 000 en 1954.
En 1862, le nombre de malades atgériens placés dans les hopitaux psychia¬
triques métropolitains est (COLLARDOT, voir ci-dessous) de 72, en 1952 de
336. Ces chifres tendraient à faire conaidérer que, la population effectivementT'ASSISTANCE PSYCHLATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
18
hospitaligée (à détaut de la capacité d'hospitalisation) avant augmenté nettement
plus vite que la population totale, le taux de morbidité a varié, au cours de la
même période, dans des proportions identiques.
C'est sur de tels chiffres, utilisés sans correction, de population hospita¬
lisée en Algérie ou transférée en Métropole que sont basés les taux de morbidité
publiés par divers auteurg. Dans les premières années de la présence française
en Algérie, la ra reté de l'aliénation mentale dans la population indigène avait
d'ailleurs pour les spécialistes pris la vateur d'un dogme. Ultérieurement.
MEILHON (1896) ge basant sur les chiffres d'entrées annuelles moyennes à
Aix (") dégage deux indices de morbidité, le premier portant sur les années
1860 - 1879, et valable pour toute l'Algérie, qui s'établit à 0, 053 pour 1, 000.
musulmans : le second portant sur les années 1880 -— 1889, et relatif au seul dé¬
partement d’Alger, qui est de 0,018 pour 1. 000 musulmans. Et il conclut :
"En France (métropolitaine) la proportion est de 2,42 pour mille, soit 134 fois
plus considérable". Enfin LIVET fait remarquer que les Français "de soucber
représentent 50 % des aliénés de passage à l’Hopital de Mustapha pour la pé¬
riode 1900 - 1904 (loc, cit. p. 75).
Un essai d'évaluation de l'incidence psychopathologique en Atgérie, destiné
à fournir une base d'extrapolation pour les plans d'assistance psychiatrique, est
tenté par LIVE T dans sa thèse (191 1) et recoupe sensiblement les évaluations de
TROLARD, Pour une population totale de 5, 000, 000 d'habitants à l'époque, les
beeoins réels de l’assistance peychiatfique algérienne évolueraient suivant ces
auteurs, entre 4. 000 et 6. 000 lits. TROLARD précise même l’incidence en
pourcentages par groupes ethniques (Français : 1,5 % : Israélites : 1,7 % :
Musulmans : 0, 07 % ; étrangere : 0, 02 %). Ces chiffres fournissent un indice
brut situé entre 0, 8 et 1.02 pour mille habitants.
Plus récemment, un essai d’évaluation des becoins hospitaliers de l'Algérie
a été publié par la Direction de la Santé du Gouvernement Général dans la
Situation généraie de 1952. Cette évaluation reprend d’ailleurs des chiffres
(théoriques) d'origine américaine fixant les besoins (dans l'tidéal) à un lit d’hêpi¬
tal psychiatrique pour 200 habitants, ce qui situerait les besoins à l'époque à
43,500 lits.
En fait, aucun de ces chiffres ne s'appuie sur des bases sérieuses, et
aucun ne permet donc de fixer une valeur de l'incidence morbide en Algérie
susceptible de servir de point de comparaison pour les valeurs dégagées de
l’échantillon métropolitain que nous étudierons plus bas.
De fait, trop de facteurs ont varié, au cours de la période étudiée, pour
que les chiffres relevés puissent être même comparables entre eux.
Ainsi, la participation musulmane dans l'effectif asilaire total a largement
augmenté depuis le XIxème siècle, gans qu'on puisse être raisonnable ment fonde
à conaidérer cette variation comme l'expression de la aeule évolution de la com¬
position de la population totale. La statistique de l’aliénation mentale dans le
département d’Alger pendant la période 1867 - 1882 établie par KOCHER et re¬
produite par MEILHON (loc, cit.) fait état de 3 12 malades "Arabes" (dont 231
hommes et seulement 81 femmes) pour un total général de 1138 malades (dont
623 hommes et 445 femmes). La situation des effectifs de l'’hopital psychiatri¬
que de Blida arrêtée au 7 mars 1956 fait, à l’'inverse, état de 1491 malades
d’origine musulmane, contre 775 malades "d'origine" et 208 leraélites. En ce
(") Et geulement nur ces ebitres, ce aol introdlait uo gcond facteur derceur.
celles-ci toutes Arabeg.
DORIGINE NORDAFRCAINE MUSULMANE EN METROPQLE
16
qui concerne lee doggiers en instance à la même date, le déséquilibre est encore
plus important : 824 malades musulmans contre 95 "Européens".
On a d'ailleure vu plus haut que la seute création d'établissements peychia¬
triqueg en Atgérie en 1934 et dans les années suivantes a suffi à révéler toute
une population asilaire potentielle qui a, sans délai, rempli les services créés.
au fur et à megure de leur construction (voir ci-dessus les chiffres de
DESRUELLES et BERSOT).
Noue nous trouvons donc, aussi incapables de dégager un indice d’incidence
morbide absolu pour une certaine tranche de la période considérée, que de
préciger l’évolution de l’incidence morbide au cours de cette période. Nous
n’avons accès qu'à des chiffres qui, du fait de leur prétention à une portée
générale (incidence morbide absolue) sont tous le reflet de conionctures parti¬
culières où se trouvent intriqués, guivant des modalités variables, de multiples.
facteurs, excluant toute tentative de mise en rapport ou d'analyse chronolo¬
gique. Le conclusione tirées de cee chiffres par les auteurs mêmee qui les ont
expogés doivent donc être soumises à la critique la plus rigoureuse.
LuL - LÉVOLUTION DES PPORLEMES FONDAMENTAUX
DASSISTANCE AUX MALADES MENTAUX
D’ORIGINE NORD-AERICAINE EN MÉIROPOLE
Noue sommes un peu mieux renseignés sur l'évolution dee problèmes fon¬
damentaux d'assigtance aux malades mentaux d'origine nord-africaine en Métro¬
pole. Les chiffree citéa ci-desaous, en raison même de leur moindre prétention
à une portée générale, laiaaent plua de marge à une analyse comparative.
Tableau I : Répartition, euivant l'3ce au moment de l'Admission, de la popula¬
tion de malades d'origine nord-africaine musulmane (hommes et
femmes) transférés d’Algérie à l’Hopital Psychiatrique Montperrin
d'Aix, prégents au 31 décembre 1889 (d'après MEILHON, 1896).
1 - CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES
Nous rappellerons ici les quelquea notions que nous possédons relativement
à la compoaition démographique dea échantittons de matades transférés dane les
établigsements de Métropole.
En ce qui concerne la compogition ethno-diatectale. MEILHON (Aix-en¬
Provence 1896) fait état de 28 Be rbères et 55 Arabes.
Le même échantillon comprend, par sexe, 73 hommes et 10 femmes.
2
L'ASSISTANCE PSYCHATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
Enfin, il noue parait intéreagant de transcrire ici la compogition par tran¬
ches d’âge de cet échantillon (tableau Il graphique 1)
3 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES D’ASSISTANCE
Il eat de grand intéret, ne gerait-ce que du Boint de vue de l’historique de
l'assistance en Métropole aux malades mentaux nord-africains, d'évoquer ici
quelques caractérigtiques numériques d'as siatance, relatives à diverses pério¬
des, qui sont parvenues jusqu'à nous et qui permettent d'intéressants rappro¬
chemente situant les principaux agpects techniquee dana leur perspective
historique.
A- Mouvement des entrées. En dépit de lacunes qu’ils comportent, et
qu'il nous a été imposgible de comble r dans les circonstances actuelles, nous
avone tenu à faire figurer ci-dessous deux tableaux récapitulatife contenant di¬
vers renseignements numériques relatifs à l'évolution, d'une part des trans¬
ferta à destination des hopitaux psychiatriques métropolitains des malades
mentaux d’origine algérienne, d'autre part des effectife de malades originaires
d'AIgérie placés dans les services psychiatriques métropolitains (par tranaferts
administratifa). La aimple lecture de ces tableaux suffira à prouver que le pro¬
blème d'assiatance aux malades mentaux nord-africains en Métropole n'est, ni
historiquement, ni quantitativement, un problème exclusivement contemporain.
De 1853 à 1862, 452 malades mentaux avaient été transtéréa d'Afrique du
Nord dans les établissements départementaux métropolitains (COLLARDOT).
Pour la aeule année 1862, l'effectif de cee transferts ee montait déjà à 90 mala¬
des (ibid.). De 1867 à 1882, l'effectif transféré est de 598 malades (KOCHER
cité par MEILHON). COLLARDOT fournit un chiffre légèrement inférieur, avec
905 transterts réalisés entre 1852 et 1882, Quoi qu'il en soit, le mouvement
s’accélère progressivement. Nous avons vu l'effectif annuel de 90 transferts
mentionné par COLLARDOT pour l'année 1862. De 1884 à 1893, cet effectif
annuel s’établit en moyenne à 139 transferts (TROLARD cité par MARIE), de
1895 à 1904 à 160 transferts (MOREAU cité par MARIE), dont 1190 pour le seul
département d'ALger. Au total et compte tenu de la relative imprécision des
chiffres fournis, on peut considérer que les effectifs transférés entre 1850 et
21
DORGINE NIORDATRCANE MUSUTIMANE EN METOPOL
1910 sont de l'ordre de 5. 900 maladee (). Encore faut-il tenir compte du fait
qu'il a'agit là de placements irréversibles, les dispositions légales et maté¬
rielles de sortie prévues par la loi de 1838 ne pouvant pratiquement jouer dans
ces conditions trèe particulières, comme le faisaient unanimement remarquer
lea auteure mentionnés. Cette population se caractérisait donc par une chroni¬
cité remarquable (c’est d’ailleurs là un phénomène qui, nous aurone à y revenir.
s'est perpétué jusqu’à ces dernières années), uniquement limitée par les taux de
mortalité qui, nous le verrons plus bas, étaient considérablement élevés. 1
n'est donc pas étonnant que, dans ces conditions, t’importance démographique
du problème ait attiré l’attention et suacité de nombreuses interventiong, d’au¬
tant que cette importante population était intégralement concentrée dans quelques
établiesements geulement du Midi de la Métropole.
En ce qui concerne la population strictement musulmane, les données numé¬
riques que nous possédons sont plus fragmentaires. Noua avons mentionné les
effectifa d'entrées à Aix de 1860 à 1889 (MEILHON) qui concernent tes malades
d’origine musulmane issus des trois départements pour la période 1860 - 1879.
et du département d’Alger geulement pour la période 1880 - 1880. La moyenne
annuelte est de l’ordre de 15 tranaferts, Il est utile de la comparer aux effectifs
de traneferts au seul Hopitat Paychiatrique de Leyme pour la période 1927-1937
et aux chiffres plus récents exposés plue bas. Pour la période 1890 - 1906
MARIE (1907) fait état de 296 tranaterta (240 hommes et 56 femmes), pour le
aeul département d’AIger.
Les chiffres que nous possédons d’effectifa de malades originaires d’AIgérie
prégente dans les hopitaux métropolitaing permettent de ae faire une idée plus
complète de l'évolution numérique du problème (tableau IV). Lea premiers ren¬
geignementa en notre poasesgion, relatife à 1862 (COLLARDOT), font état de 72
malades hospitaliaés en Métropole. Là ausgi l'augmentation est continue : 260
malades en 1874, 361 en 1880, 731 en 1890, 948 en 1903, 1058 en 1910 (REBQUL
et REGIS, LIVET). En 1932, à la veille du démarrage du plan d'aesistance auto¬
nome, cet effectif est supérieur à 1400 (LASNET et POROT). Enfin, en 1952.
après l'interruption des transferts, 536 malades Algériena (exclugivement d’ori¬
gine musulmane) jgsus de transferte restent encore placés dang les aervices
métropolitaine (DEQUEKER, FANON, MICUCCL, RAMEE).
La nature des décigions de placements pour toug ces malades transférés est
uniforme : il s'agit exclusivement de placementes d’office.
B- Duréee de séjour. En l'abgence de rengeignements chiffrés précig, il
aerait asgez difficile de ae faire une idée des durées moyennes de séjour et de
l'évolution théorique d'un échantillon de population pour les périodes étudiées.
gi l’on ne poesédait deux éléments importants permettant une extrapolation. Le
premier est représenté par les rengeignements qu’il eet actuellement encore.
possible de tirer du reliquat de population nord-africaine transférée dans les
établiasements métropolitains, guivant un processus administratif qui n'a guère
varié en plus d'un aiscle Le gecond a trait aux données numériques assez pré¬
cigea et gengiblement concordantea qui: elles, nous sont parvenues, relative¬
ment à la léthalité des divere échantillons de population pathologique trangférée
(") Pour l'intelligence de ces chitree et de ceux qui auivent, rappelone que les effectite de
maladea hommes et femmes bortitaligea dana lea serviccs goumie à la loi de 1836 pour la France
entire étaient : en 1850, de 29, 061 (DUEQUR 1870): en 1900, de 64, 977 (29, 961 hommes e
35, 016 femmeu): en 1916; de 74 13 (3 315 pommes et 40, 798 femmes). (Archives de la sectiot
Paychiatrie de l'Ingtitut Nationat d’Hvgisne. Dr. H. DUCHENE).


Tableau IV : Effectifs des matadee originaires d’Algérie placéa dana
et femmeg, toutez originea ethniques). Les chifres soulign
lea chiffres entre parenthses concernent les moyennes :
lee aervicea psychiatrique s métropolitains (maladee hommes
« reprégentent lea effectifa d’origine atrictement mugulmane.
nnuelteg.
5
DORGINE NORDATRCAINE MUSUIMANE EN METROPOIE
25
étudiés par les auteurs à divergea époquea. On trouvera ces derniere renaeigne¬
ments au paragraphe suivant : quant à ceux relatifs aux durées moyenneg de
géjour précisées par notre gondage des reliquata de population transférée, ila
sont exposés plus bas in extenso.
schématiquement, il est posgible d’isoler deux tendances prévalenteg :
d'une part la tendance notoire à la chronicité de ce type de population, par suite
de multiples obgtaclea matériels et administratifs qui a'opposent à la sortie. De
fait, les auteurs sont unanimes à signaler cette aituation, qui a'est maintenue
jugqu à nos jours, en même temps qu’étaient maintenues lee mêmes dispogitions
adminigtratives. En raigon de la régression remarquable des pourcentages de
décèe qui a guivi depuis un quart de giècle l'introduction des thérapeutiquea bio¬
togiques (surtout anti-infectieuses) et dee digpogitiona de prophylaxie antituber¬
culeuge, cette aituation aboutit actuellement à des durées moyenneg de géjour
trèe importantes (voir ci-dessous). La seconde tendance, qui tend à neutraliger
la première sur le plan démographique et qui aeule a permie à la Métropole
d’absorber durant prèg d’un giècle la totalité des malades mentaux Algériene
est en effet reprégentée par le taux de léthalité extrémement élevé de la popula¬
tion pathologique nord-africaine transférée. Noue en étudierone ci-dessoug leg
dimengions numériques, mais il est hors de doute que, malgré l’absence prati¬
que de gortieg, cette gituation a entrainé une dégradation extrémement rapide
de la population nord-africaine dee hôpitaux paychiatriques métropolitaine, ad
moins jusqu’au lendemain de là première guerre mondiale. Certains auteurs.
noug le verrong, font état de 50 % de décès dans la première année de géjour
hoapitalier. D'autres avancent des chiffres tout auggi importante. Dans cee
conditiong, la période moyenne de dégradation de, l’échantillon théorique de
population agilaire nord-africaine(iaque de trangfertalepécialement musulmane
était certainement très réduite, et ceci jusqu'à une épodue retativement récente :
C-Assistance et sortie, Taux de léthalité. Un caractère qui frappe d'em¬
blée à la lecture dee gtatigtiques et travaux anciens eat en effet l'importance
numérique dee taux de décès avancés par les auteure. Jugqu'au lendemain de
la première guerre mondiale, le décèg apparat de loin comme la première
modalité de sortie en valeur numérique pour la population congidérée.
Les premièreg données que nous poggédions sont relativea aux malades
mentaux muaulmans traités à Alger dans lee premières années de la présence
françaige (1834 et suivantes), et ont une vateur comparative Sans qu’elles soient
numériquement chiffrées par leur auteur (POUZIN, 1873), ellee ge aituent expli¬
citement trea au-deaqous des chiftres avancée ultérieurement pour les maladee
tranaférée (").
La mortalité des malades en ingtance de trangfert à l’H8pitat civil d’Alger
est, en 1873, et en fraction aieetecues, de l'ordre de 9 sur 19 (BRAU et BRUCO
cités par A. VOISIN, 1873), A la meme époque L ilnapecteur Genéral CONSTANS
fournit une evaluation de l'esṕrance à la aurvie qui eat tout ausgi pegseimiste.
et qui concerne lea malades d’origine musulmane transféréa à Aix : "Ile ne
"guériaaent pregque jamaie, et leur mortalité annuelle va jusqu'à 49 pour 100.
"tandie que celle dea aliénés européena n'est que de 13 à 14 pour 190
(CONSTANS, ibid., 1373).
VASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
23
Les chiffres fournis par MEILHON et relatifs aux décès gurvenue dans la
population musulmane de l’Hopital Paychiatrique d’Aix de 1860 à 1888 font état de
258 décès. Dans le même temps 482 admisgiong étaient enregistrées pour la
même population musulmane. Le rapport des décès aux admissions est de
53,5 %. "La comparaigon dea deux tableaux, celui des entrées et celui dea dé¬
"cSg, nous dira meme qu'il fut dea annéeg, en 1870, 1881 et 1888, où les décèg
"'a'élevèrent à un chiffre aupérieur à celui des entrées et cela indépendamment
"’de toute influence épidémique ("). Sur 258 décès, 53, c'est-à-dire 20, 54 pour
7100, sont dus à la phtigie, proportion qui n'était même pas atteinte dans nos
t’agiles au temps où les conditions hygiéniques, l'ingtallation matérielle et la
"'nourriture dea malades laigsaient beaucoup à déairer, :
Le mouvement des maladeg d’origine mueulmane placés en Métropole par le
département d’Aiger au cours de la période 1890- 1906, expogé par MARIE
(1907, loc, cit.), fait état de 176 décèg (145 hommes, 31 femmes) sur 296 en¬
tréea (240 hommes, 56 femmes).
Des chiffres comparables ressortent de la statistique officielle, établie par
la Préfecture du département de Constantine, relative aux maladies d'origine
musulmane hogpitaliség de 1890 à 1905. Le rapport brut des effectife eet de 98
décèe aur 225 admiasions, goit 43, 5 % (cité par REBQUL et REGIS).
LIVET diacute une statistique officielle des décès pour les aliénéa des
troig départementa, relative aux années 1891, 1892 et 1893 et présentée en
pourcentagez de décès (sans que le deuxième terme du rapport soit exactement
précigé), qui s'établiasent respectivement à 8, 1 : 6, 4 et 9, 8 ; la modération de
ces chiffres lui paraigsant sujette à caution (loc, cit., p. 57).
LEVET mentionne lI décèe dans la première année de géjour sur 14 mala¬
des d’origine musulmane décédés en 1906 à Aix ("°). La proportion pour les
"colong"t dtorigine algérienne est de 8 sur 24. Sur les 14 décèe de malades d'ori¬
gine musulmane, 7 sont imputablee à la tuberculoge pulmonaire, soit une pro¬
portion eucore supérieure à celle expogée par MEILHON, GERVAIS (1907
confirme ceg chiffres.
On trouve dang la thège de LIVET une alluaion à des eatimationa "récentes
des Docteurs TAGUET et VOISIN, suivant tesquelles "la mortatité atteindrait
90 % et aerait rapidet.
Le rapport de REBQUL et REGIS fait état de quetques cuiftres et de pŕci¬
sions aasez intéressantes pour être rapportés in extenso : " Le Docteur
MERCIER pous fait remarquer avec raison, dane les indications qu'il nougzà
"tournies sur les aliénés d’Oran à Saint-Alban, que la proportion des décèe
"varie congidérablement dans ces statigtiques, suivant qu'on la calcule sur le
"chiffre des admis ou sur celui des malades traités dans l'année. Sur ce der¬
"nier, chez les aliénés d'Oran, la proportion des décès varie de 8 à 13 % par
() 5i le tableau dese entrées et publié par MEILHON, celui de la répartition chronotogique
par mode de gortie ne figure pae dans son étude. On trouvera des renseignementa intéreaganta
gur la aituation ganitaire à l'agile d’Aix entre 1630 et 1860, et apécialement aur les épidémies
d’enteropathies infectieugee et d'affectiona carenciellee qui y aévigaaient, comme probablemen
dane toya les scilcg à cette epoque, dans le travail de ROUTIER : Rapport gtatistique et médiea
à Mongieur le Prétet des Bouchea-du-Rhone eur l'épidémie acorbutique qui règne dans l'Agile
d’Aix depuie l'année 1853. Annales Médico-paychologiques, 1856. 1, pp. 476 - 485.
PORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
22
"an. Cela egt vrai, mais il g’agit là de la mortalité globale des aliénés d’Oran,
"aans distinction de races. Si on fait cette diatinction, la di fférence s'accuge en
ueaveur dea indigènea. Ainai, la mortalité des aliénés du département d’AIger à
ju'Aaile d'Aix, en 1910, a été sur l'ensemble de la population traitée, de 12, 8 7%.
tmsia cette proportion a été de 17, 8 pour les indigènes et de 10 seulement pour
"lea Européens" (") (loc, cit., p. 49).
Nous posgédone peu de chiffres relatifs à la période de tranaition qu'a cons¬
tituée l’entre-deux-guerres. Maig il est certain que, vers 1930, la léthalité de
la population, tant dans les établiesements métropolitains que dana les centres
de triage d’Atrique du Nord, avait congidérablement régressé, pour les raisons
évoquées plua haut. Nous citerons à cet égard, avant de renvover le lecteur à
l'étude de la situation actuelle dane les hepitaux paychiatriques métropolitaips
telle qu'elle ressort des chiffree fournig par notre propre sondage, quelques
chiffres publiés par POROT (1936) : "la mortalité générale est tombée à Alger
tcomme à Oran, pour les années 1934 et 1938, entre 4 et 5 %, alors qut elle
était de 8 à 10 % aous l'ancien régime cellulaire de paesage"(loc, cit. P. 800).
Revenons rapidement sur les données rapportées ci-des sus pour tenter de
les clagger. Un chiffre particulièrement intéresaant est celui de la mortalite
annuelle de 49 % fourni par CONSTANS et confirmé (aux erreura de fluctuation
aléatoire près, dues à la petiteese de l'échantillon) par la proportion de 1I ma¬
lades aur 14 citée par LEVET. Cea chiffres permettraient de ae faire une idée
de l'évolution théorique d’un échantilion de population musulmane trangférée
dana les hôpitaux paychiatriques métropolitaine pour la deuxième moitié du
XIxème giècle. Si nous admettona que ce taux de léthalité pour la première an¬
née ge maintient sur les années suivantes, il faut alora considérer comme fon¬
déea les donnéea avancées par TAGUET et VOISIN (mortalité "rapide" à 90 %
et par BRAU et BRUCO (mortalité de l'ordre de 9 sur 10).
Ces chiffres sont par contre incompatiblea avee les rapports d'effectifs
décès "admiesions fournis par MEILHON pour des périodes assez étendues (aur
28 années : 53, 5 %) et par la statistique du département de Constantine (aur
15 années : 43, 5 %), aauf gi l'on admet une léthalité régressive en fonction
de la durée de géjour, ce qui est également une interprétation vraisemblable.
Encore faut-il souligner que la statistique de Constantine eat très fragmentaire.
et que MEILHON ne publie in extenso qu'une partie des données néceasaires
(voir ci-desaug). En particulier, en l'abgence de donnéee utiligables aur l'évo¬
lution chronologique des décg, si nous reprenona lea chiffrea fournis (482 ad¬
missione, 258 déesa) en tenant compte de l'effectif publié, présent lors de la
clôture de cette statiatique (83 maladea au 31 décembre 1889, ibid.), il reste
une marge de 141 malades au sujet desquels aucun renaeignement n'est fournt
mais qu'il est difficile de conaidérer comme représentant l'effectif dea sorties
étant donné ce que nous aavons par ailleura. It eet poggible qu'une partie de cet
effectif concerne des tranaferta sur un autre établisgement, en cours d’hogpita¬
lisation, et il eat difficile dans ce cas d’apprécier la léthalité de cette fraction.
sougtraite au contrôle adminiatratif d’Aix.
Quoi qu'it en soit, et même en l'absence de donnéee numériques préciges.
il parait bien établi que la mortalité de cette population était considérable
tant en valeur absolue qu’en valeur relative, par rapport à la population
métropolitaine.
L’ASSISTANCE PSCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAL
De fait, tous les auteurs g'accordent à reconnaitre la faiblesse des taux de
guérisons et de sortiea.
DAUBY (cité par REPQUL et RECIS) fait mention de cete guérison
"impogsible". GERENTE (1892) affirme textuellement : "Les guérisons des
talienés algériens dans les conditions actuelles de notre assistance (à part les
"alcooliquea), je ne puis que le répéter après mes confrères de France, sont
"l'exception".
Des statistiques établies aur les malades des trois départementg pour les
années 1891, 189% et 1893, rapportées dans les Travaux du Comité d'Etudes
(1897, cité par LEVET) font état de taux de guérisons respectivement de 5,2 % :
6,9 % et 5, 1 %. Ces taux sont d’ailteurs discutés dans cette publication-même :
"Nous ne demandons pas mieux que de croire même à ce faible taux : mais il
"nous est permis de formuler à ce sujet des réserves formelles. Beaucoup de
"nos contrères sont comme nous : ils sont encore à compter les aliénés algé¬
"riens qui sont revenus guéris des asiles de la Métropole".
On ne peut donc qu'aborder avec quelques réserves les données relatives au
mouvement de la population d'origine musulmane plac ée en Métropole par le
département d’Alger entre 1890 et 1906 et qui, rapportées par MARIE (1907.
Loc, cit. ) font état de 84 "’sorties" (75 hommes, 9 femmes) sur 296 entrées
(240 hommes, 56 femmes). Il n'est d'ailleurs pas impossible que ces "sortiest
comprennent un certain pourcentage de transferts intramétropolitains.
23
(1) Y comprie 130 malades d’orlésnsville hébergée (jusqy'su 28 tévrier 1955) à ls suite du séjgme.
Une statistique de GERVAIS, relative aux malades hospitalis és à Aix, eat
rapportée par LIVET. Le rapport guérisons (ou améliorations)zffectif hospita¬
ligé est de l'ordre de 4 % en 1905, 6 % en 1906 (loc, cit, p. 52). Encore s'agit¬
i1 tà de rapports établis sur la population d’origine algérienne totale (reepecti¬
vement 20 guérisons sur 549 présenta, et 35 sur 57 1). Les effectifs de guérisons
pour la population musulmane(dont les effectifs hospitalisés ne sont pas commu¬
niqués) sont très nettement inférieurs : respectivement l et 4 unités (chiffres
confirmés par LEVET, loc, cit., p. 244).
tieulier, on ne trouve aucun éauivalent ̀ la profonde interpénétration avee les
DORGNE NOEDAERCAINE MUSUIMANE N METgogoLe
22
LEVET compare ces chiffres à ceux dégagés par l'Inspection Générale du
service des aliénés des statistiques contemporaines pour la Métropole, et qui
situent le taux de guérison moyen à 30 %.
On trouve ra plus bas un certain nombre de données numériques plus ou
moins anciennes, relatives aux taux de décès ou de guérisons, et valables pour
la population issue de transferts données qu’il nous a été possible d’obtenir à la
suite de notre enquête : leur rapprochement avec celles exposées ci-dessus per¬
met de préciser l’évolution des problèmes. Citons également au passage, à titre
comparatif, les taux récents de léthalité à l'hôpital psychiatrique de Blida¬
Toinville, Pour l’année 1938, le rapport décès 7 population traitée s'établit à
4 % (DESRUELLES et BERSOT). Le tableau rapporté ci-dessous, relatif au
mouvement de l’hopital psychiatrique de Blida de 1951 à 1955 fait res sortir des
taux de léthalité tout aussi faiblee : rapport décès 7 population présente au
31 décembre : 1951 : 3 %: 1955: 2 %; rapport décès/admissions : 1951 : 9 % :
1955 : 8 %. En contrepartie, les taux de guérisons sont beaucoup plus élevés :
rapport sorties définitives 7 population présente au 31 décembre : 1951 : 16 % :
1955 : 20 %; rapport sorties définitives/admissions : 1951 : 58 % : 1955 : 97 %.
L'importance des taux de décèa pour la seconde moitié du XIxeme siècle
est, nous l'avons vu, rapportée par les auteurs, d'une part à l'extrême fréquen¬
ce de la tubercutose pulmonaire, d’autre part à la gravité des états d’agitation.
Il est donc normal que ces taux baissent dès le début du siècle, avec l’introduc¬
tion, dans la pratique, des notions pastoriennes, puis de la prophylaxie anti¬
tuberculeuse, et dee diveres techniques de traitement des états d'agitation.
En ce qui concerne les faibles taux de sorties, qui se sont maintenus jus¬
qu'à une époque beaucoup plus récente pour la population musulmane jssue de
trangferts, les auteurs en rapportent la raison à la difficuité d'appliquer dane la
pratique de telles mesures d’assistance. Le procès du transfert des malades
algériens dans les hopitaux psychiatriques de Métropote n'a pas cessé d'ailleurs
d'être instruit de ce point de vue jusqu’à ces dernières années, comme il appa¬
raitra ci-dessous.
Dieons enfin un mot des transferts intramétropolitains de malades. Bien
qu'aucune donnée numérique ne soit parvenue jusqu'à nous sur ce point (à l'ex¬
ception de cellea que nous avons personnellement recueillies et qui figurent plus
loin), on trouve mention dans plusieurs travaux de transferts effectués en par¬
ticutier entre l’Hopital Psychiatrique d’Aix et divers établissements du Midi de
la France, Peut-être faut-il voir dans ces transferts l'explication de la lacune
que nous avons relevée plus haut dans la statistique de MEILHON.
IV- CAS PARTICULIER DES MALADES
D’ORICINE TUNISIENNE QU MAROCAINE
Les données expogées ci-dessus ont surtout trait aux malades d'origine
algérienne et aux aspects algériens du problème d'assistance. Notre travail
portant sur tous les malades d'origine nord-africaine musulmane, nous dirons
un mot du cas particulier des malades d'origine tunisienne et marocaine.
Pour ceux-ci, le nroblème ne ge pose absolument pas de la même manière
que pour l'Algérie, tant sur le plan historique que sur le plan technique. En par¬
30
L'ASSISTANCE ESYCHIATRQUE AUX MALADES MENTAUX
organigmes métropolitains qui a caractérisé durant prèa d’un siècle l'assistance
psychiatrique algérienne. Ainsi, le mécanisme des transferts de malades men¬
taux à destination de la France métropolitaine n'a été appliqué dang aucun de ceg
deux cas en ce qui concerne la population musulmane (2). On peut donc considé¬
rer que l'apparition d'une population asilaire d'origine tunisienne ou maroçaine
en Métropole a eu pour seule cause le mouvement migratoire à destination de
la Métropole affectant ces régions. Encore faut-il constater que l'ampleur de ce
mouvement, au moins en ce qui concerne la Tunisie, est toujours restée négli¬
geable. En ce qui concerne le Maroc, l’importance de l’émigration clandestine.
en particulier par l'Algérie, a contribué à rapprocher beaucoup lee problèmes
techniques posés par l'immigration maroçaine en Métropole de ceux posés par
l’immigration algérienne. Noug aurons à envisager ci-dessous les quelques
nuances juridiques caractéristiques de cee deux groupes.
() Un traité avait bien ie paage entre le autoritéa responsables de la Régence et l'agile
Saint-Pierre de Maraeille le 20 aôt 1899 pour l'entretien dans cet établiasement de 10 lita réser¬
vés aux matades trangférés de Tunigie : le nombre de lite fut d'ailleurs porté à 13 par un nouveau
traité en date du 19 nozembre 1908: mais en fait cea megure vigaienteséentiellement les citoyena
françaig d'origine métropolitaine réidant en Tunigaie, "En aucun caa, il n'eat envoyé de gujets
mugulmang en Europe" (REBOUL et REGIS, 1912, loe, cit.).
CHAPITRE L
CARACTERES GÉNÉRAUX
DES PROBLEMES D’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE
POSÉS PAR LA PRÉSENCE EN FRANCE MÉTROPQUTAINE
DUNE POPULATION NORD-ATRICAINE DORIGINE MUSUIMANE
Nous avons jugé utile de rappeler ci-dessous un certain nombre de données
d'ordre juridique ou technique qui permettent de mieux situer les problèmes
généraux d’assistance psychiatrique (entendue au sens large) posés par la pré¬
sence en France métropolitaine d’une importante population nord-africaine
d’origine, mueuimane.
Il va sans dire que ces considératione sont surtout relatives à la fraction
dtorigine algérienne de la population musulmane transplantée, qui en représente
la plus grande part. Il est de toutes manières aisé de discerner dans ce qui suit
les notions applicablea aux fractions d'origine tunisienne et maroçaine, compte
tenu de leur statut juridique en France métropolitaine.
1: BASES JURIDIQUES
Un certain pombre de dispoaitions juridiques d'ordre général ou particulier
se trouve non seulement régir les digpositions générales d'assistance psychia¬
trique applicables à la population d'origine musulmane au même titre qu'à la
population générale (mais dans des conditions qu'il importe de souligner), mais
ausgi déterminer les caractères généraux de la politique ganitaire suivie à
l'égard de l'émigration nord-afriçaine. Sans vouloir entrer dans une étude
exhaustive qui sortirait de notre objet et de notre compétence, nous avons tenu
à rappeler ci-dessous, de ces diepositions, les princtpales tendances qui peu¬
vent servir de fil conducteur dans l'analyse des structures actuelles.
1 -— RASES LUIRIDIQUES GÉNÉRALES DE L’IMMIGRATION NORD-AFRICAINE
MUSULMANE EN ERANCE MéTROPOLITAINE, LES PRORLEMES DE
POLITIQUE SANITALRE DE L’IMMIGRATION, SPÉCIALEMENT EN CE
OUI CONCERNE LA SANTÉ MENTALE
L'immigration nord-africaine en France métropotitaine eet essentiellement
fondée sur la liperte de circulation et dinstallation, et sur la liberté de l'em¬
ploi, qui reposent actuellement sur trois textes principaux : statut organique de
l'AIgérie de 1947, art 2(liégalité effective est proclamée entre tous les ci¬
toyens français .. "7 tils jouis sent notamment de toutes les libertés démocrati¬
ques’), préambule ( réaffirme solennellement les droits et les libertés de
l’homme et du citoyen ...") et article 81 (7.., aualité de citoven de l'Union
française qui leur aesure la joujssance des droits et libertés...") de la Conati¬
tution de 1946: déclaration des droits de 1789 (7.., libres et égaux en droiti
32
L'ASSISTANCE ESYCHLATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
art, 1 : "La liberté consiste..." ibid, art, 4) précisée par la déclaration de
1793, art, 17.
Ces libertés sont donc inconditionnelles. Il importe de poter qu'il s'agit là
d'un statut juridique d'introduction récente. Aux origines, l’émigration musul¬
mane à destination de la Métropole était en effet subordonnée à l'octroi d' un
"permis de vovage" créé par décret du 16 mai 1874, qui, aupprimé par décret
du Gouverneur Général en date du 18 juin 1913, confirmé par la toi du 15 juillet
1914, devait etre rétabli, sous une forme atfénuée, en 1924 (instructiona minis¬
térielles des 8 aot, 11 aôt et 12 septembre 1924 : circulaires du Gouvernement
Général de aeptembre, octobre et novembre 1924), puis annulé par arrêt du
Conseil d’Etat en date du 15 juin 1926 (cf. RAGER, loc, cit.). Les diepositione
des circulaires annulées furent repriges par le décret du 4 aont 1926, puis mo¬
difiées par le décret du 4 avril 1928 : cea deux décrete étant à leur tour abrogés
te 17 juillet 1936. La libre circulation ainsi inetituée était à nouveau réglemen¬
tée par deux arretés du Gouverneur Général des 9 décembre 1936 et 29 janvier
1937 (ibid. ). Il eat intéreagant de noter que leg meaures de contrôle de l'émigra¬
tion priges à partir de 1924, aurtout pour des rajaons de situation locale du
marché du travail (cf. RAGER loc, cit.), font intervenir un contrôle médical
("certiticat médical d’aptitude au travail et d'absence de maladies contagieuees".
1924 : "’abgence de maladies contagieuses et vaccination ne remontant pas à plug
de cina ana", 1926 : certificat identique au précédent "’avec contre-vieite au
départ", 1928). L'arreté du 29 janvier 1937 rétablit le contrêle aanitaire pour
des motifs d' ordre aurtout épidémiologique (cf. MEUNIER loc, cit.). Ce
contrêle médicat eat également assorti d'un contrôle judiciaire aux termes des
décrets de 1926 et 1928 ('abgence dé éondamnations graves"). Il est non moine
intéreggant de noter que les attendus de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1926 font
état de "’l’importance des atteintes qu'elles (les dispositions attaquées) portaient
à la liberté individuelle des indigènes algériens"(RAGER ibid.).
Nous aurons à examiner cette aituation à la lumière des différents inetru¬
ments élaborés par les organisations internationales en ce qui concerne les
mouvements (internationaux) de population.
Rappelone que la Déclaration Internationale des broite de l’Homme reprend.
en les détaillant et les élargissant, les notions sur la liberté de circulation, im¬
plicites, de la déclaration de 1789 (liberté de circulation, liberté de résidence :
art, 13, paragraphe 1 : liberté d'émigration et d'immigration : art, 13, para¬
graphe 2). Ces principes sont néanmoins apparue aux organisatione internatio¬
nales apécialisées compatibles avec l'organisation de "’méthodes souples et
gimples de recrutement et de sélection" (Conférence Préliminaire sur l'Emi¬
gration, Bureau international du Travait, 1950. IL. A, paragraphe 1), celles- ci
incluant "unexamen médical en vue de déceler., les infirmités physiques et men¬
tates" (Résolution sur les normes fondamentales et crit̀res pour l'examen
médical des migrants. Conférence des Migrations. Organisation Internationale
du Travail, 1961, article 18). Cette surveillance médicale est même très
étroite : dépistage au départ et à l'arrivée, protection médicale et garanties
d’hygiène au départ, pendant le voyage, et à l’arrivée (Convention Révisée n° 97.
Conférence Internationate du Travail, 1949, article 5 () ). Elle s'assortit d'un
travail de documentation administrative générale, d'ordre démographique et
économique (Conférence Préliminaire sur les Migrationg, Bureau Inte rnation
DORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
3
du Travail, 1950 : conclusions, 1, Paragraphes 1 et 2), d'information et d'asrn
tance à fournir aux migrants (ibid., conclusions, II, paragraphe 1) de répression
de la " propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration"(Conven¬
tion Révisée n° 97. Conff́rence Internationale du Travait, 1949, article 3 ()).
d’ "’assistance appropriée pendant la période...- d’adaptation aux conditions de
vie dans le pays d’établissement" (Principes généraux concernant la protection
des migrants, deuxième Conférence des organisations non gouvernementales
intéressées aux problèmes des migrations, 1951, article X), d' l’intégration
des migrants dans la vie des pays d’accueil" (troisième Conférence des organi¬
sations non gouvernementales intéressées aux problèmes des migratione, 1952.
résolution et annexe), de prévention de "la séparation involontaire des groupes
familiaux du fait des migrations de leurs membres" (Conférence Préliminaire
sur les Migrations, Bureau International du Travail, 1950, considérations finales).
Si nous avong cité ces texteg, qui tendent à former un corpg de doctrine
international, c’est que la comparaison des diepositions qu’ile contiennent et des
principes directeurs de la politique sanitaire métropolitaine vis-à-vis de l’immi¬
gration nord-atricaine n’est pas sans intérêt. Le problème y eat essentiellement
considéré sous son angle technique et, en dépit des dispositions libérales de la
Déclaration Internationale, ces préoccupations techniques entrainent de nom¬
breuses meaures de contrôle et de régulation autoritaire. Il eat vrai qutil atagit
de migrations internationales, ce qui atténue le caractère de ces mesures, Par
ailleurs, si le contrôle médical prévoit le dépistage psychiatrique, il n'envisage
pas expressément la prophylaxie et l'hygiène mentales, bien que de nombreux
problèmes de ce domaine soient évoqués (adaptation, intégration, etc...). l
apparait ainsi que ces dispositions techniques, recommandées dans une optique
de rentabilité pour le pays récepteurtvoir: Résolution sur tes normes fondamen¬
tales et critères pour l' examen médical des migrants. Conférence des
Migrations, Organisation Internationate du Travait, 195 1. 1) risquent d'être
mieux adaptées aux besoins sanitaires techniques d’une population migrante que
la politique désintéreasée de libéralisme total adoptée en Métropole vis-à vis de
la population migrante d'origine algérienne, dans un souci de respect des droits
individuels auquel il convient de rendre hommage.
Nous verrons plus bas que cea considérations prennent toute leur valeur à
la lumìre dee aspecte techniques des problèmes posés.
A - BASES URIDIQUES DE L’ASSISTANCE PSYCHIATRLQUE, SPECLALE¬
MENT ASLALRE
Si la politique sanitaire de l'immigration pose des problèmes juridiques de
principe, l'assistance psychiatrique, spécialement asilaire, en Métropole, sou¬
lève, à l'opposé, des queztions d’application pratique. Nombre de dispositions
de la loi de 1838, non concues en fonction de ses, problèmes epécifiques, sont.
dans la pratique, difficilement applicables à la population nord-africaine musul¬
mane, à moins que leur application ne reste lettre morte ou aboutisse en fait à
des résultats totalement opposés aux intentions initiales du législateur.
Etant donnée ta dualité d’origine du peuplement nord-africain des Hpitaux
psychistriques métropolitains, qui ressort de ce que nous avons dit plus haut.
il convient de distinguer deux types généraux de problèmes qui concernent, d'une
part la population transférée, et d’autre part la population issue de mouvements
L’ASISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
34
migratoires, et correspondent en gros à deux étapes historiques du développe¬
mept des problèmes juridiques d'assistance.
A - Problèmes juridiques d’assistance aux malades mentaux d’origine
nord-atricaine tranetérés dans le s établissements psychiatriques métropolitains
A plusieurs reprises, le s auteurs se sont penchés sur le s conséquences entrai¬
nées par l’application du système de transferts des malades mentaux d’origine
nord-africaine en Métropole, surtout d’ailleurs en ce qui concerne les questio
de protection de la personne.
Nous n'ingisterons pae sur l'origine juridique des placements de malades
nord-africains transférés, problème spécifiquement atgérien qui sort des limites
de cette étude (2). Maie, dès lors que des malades se trouvent transférés dans
les servicea métropolitains, exclusivement régis par la loi du 30 juin 1838, se
pose le problème du respect, tant de l'esprit que de la lettre des dis positione de
cette loi. Or, il s’en faut que, du moins en ce qui concerne la population issue
de trangferts, leg conditions de fait permettent le jeu effectif de ces disposi¬
tiong. Le rapport d’OGIER (cité par RERBQUL, et REGIS, loc, cit., Pp. 46-47.
fait aingi le procès de tendances du avatème des tranaferts : "'le système actuel
vtement suivi en Aigérie à l'égard des atiénée eat absolument immoral. L'tindi¬
"vidu atteint d'aliénation subit, en réalité, une sorte de pénalité, car on ne peut
(") Rappelons que c'est à la suite d'un conflit d'attributions entre le Ministre de l’Intérieur
et le Copgeil Général d'Atger que la loi de 1838 tut rendue applicable à l'AIgérie par décret en
date du 5 octobre 1878. En fait "cette légialation reste à peu près lettre morte en l'absence de
"toute asaistance locale des aliénéa" (REBOUL et REGIS, 1oc, cit., 1912, p. 40). Lee disposi
tions relstives aux placements adminietratits (article 12) ont été ultérieurement moditiées pal
les circulairea préfectoralea des 19 juiltet et 13 septembre 1897, et 25 février 1907 (cf. Thèse
SAUZAY, P. 43), tendant à renforcer, en fonction des conditions locales, les garanties assurée
a la persomne, mais dont l’application pratique 4 donné lieu à de nombreuses eritiquestef SAUZAY
19c, cit. ). Le fonctionnement actuel de l'Appareit d'assiatance paychiatrique algérien repose sur
deux textes principaux complétés par trois arrétés. L'instruction du 19 aout 1934 "sur le fonction¬
nement général des Servicee de Paychiatrie en Algérie", qui place explicitement les servicez
paychiatriquee de seconde ligne (Hopital Paychiatrique de Blida-Joinvite) sous le régime de 13
loi du 30 juin 1838, stipule en ce qui concerne les malades des gervices de première ligne : "il
"ne aont pas aoumis à la tutelle administrative et judiciaire prévue par la loi de 1838, mais des
"précautiona y aont prices pour certains problèmes de sécurité pablique et de protection des
biens. Il importe done ave, tout en facilitant la rapidité des premiers soins et la souplesse du
régime on Y laisse aux malades le bénéfice de la loi qui les protge". L’instruction du 10 08t
193 "’aur le fonctionnement des services de paychiatrie de première ligge dans les Hopitaul
d’Alger. Constantine et Oran" dispose que "’Ila constituent des servicee ouverta..." (articte
premier) où "l’admission eat soumise aux règlements d’adminietration générale de t’hopital et se
fait dans les mêmes conditions que pour les autres serviceg" (article 3). Néanmoins, "dans
certains cas, lorsqu'il a’agit d’on sgjet troublant manifestement l'ordre publie ou menasant 14
sécurite des personnes, l'admis sion peut ge faire par voie administrative, selon la formule du
"placement d'office tarticte 18 de la loi de 1839) (article 7)., "Mais, en cas d'urgence ou de dan¬
ger imminent, à la demande du malade, ou de la famille, ou des autorités, et contormément à
"l'article 19 de la loi de 1838, ce gervice recoit le malade sur un simple arrété du maire de la
commune ou de l'Adminietrateur de la commune mixte ou sur avie du commiesaire de police dea
grandes villes, étant entendu que les autorités en cauee en réfèreront immédiatement au Préfet
"Dans un délai maximum de 15 jours, le Médecin du Service de Paychiatrie doit faire parvenir à
"l’Administration prétectorale son avis sur la nécessité ou non d'une procédure d'internement, ou
"d'une prolongation d’obgervation, s'il la jugc nécessaire" (article 8). Aucune précision n'est
tourpie en ce dui concerne les dispogitions relatives à la protection de la peraome et des bient
évoqués plug baut, si ce n'est à l'article 9, rédigé comme suit : "Dans toutes les circonstances
"prévues par la loi, le Procureur de la République aura la faculté de visiter les malades en
"traitement dans ce aervice". Trois arrêtés complémentaires précisent : le recrutement des
médecine des services de Psychiatrie en Algérie (arrété du 14 mars 1933) : les attributions du
Professeur de Clinique Paychiatrique chargé des fonctions de consciller sanitaire technique pour
la Peychiatrie (arrété du 16 ao8t 1934) : la compogition de la Commisgion Consultative Technique
d’Asistance mentale (arrété du 26 septembre 1932).
DORIGINE NORDATRCAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
35
"appeler autrement l’exil auquel on le condamne et qui met entre lui et les siens
qune aéparation telle que le contact familial est pour ainsi dire à jamais gup¬
nprimé. En imposant à chaque département l'obligation d’avoir un asile d'atié
"nég, la loi de 1838 a répondu à une aspiration généreuse. Elle a voulu, d'une
npart, que désormais les aliénée fussent traités ou gardés dans des établisse¬
"ments appropriés à cet objet : d’'autre part, elle a entendu que les conditiona
"de climat, d'alimentation, ne soient pas brusquement modifiées et que les
"conditions de la vie morale, c'est-à-dire les aftections, les retations de fa¬
"mille, ne pujagent tout d’un coup être supprimées. Or, la situation en Algérie
"eat, sur ce point, absolument inverse de ce que le législateur a voulu. "7 Ctest
effectivement là une critique difficilement réfutable. Le même auteur discute
également quelques points de procédure également contestables, telle la possi¬
bilité de pourvoi "devant le Tribunal du tieu de la situation de l'établis sement"
garantie fondamentale des droite de la personne (article 22), pratiquement illu¬
aoire dans le cas particulier : telles les dispogitions régissant les placements
volontaireg (articles 8 à 17), "la situation présente (avant) pour résultat en fait
"de aupprimer absolument l'application de toute cette partie de la loi", S1
certaines dispositions des artictes 31 à 40 (administration, mandat ad litem.
curatelle, tutelle, nullité) n’ont guère, en raison de la situation de fait (2), posé
de problèmes à l'administration métropolitaine, il n'en va pas de même du pro¬
blème dea sorties, qui a toujours revétu une complexité technique et pratique
particulière (cf. MEILHON, loc, cit. ). Il faut sans doute y voir une des raisons
de la remarquable chronicité de ce type de population, chronicité qu’il est en¬
core posgible d'appréhender actuellement dans certains établissements métro¬
politaing, comme nous le verrons ci-desgous.
B - Problèmes juridiques d'Assistance à la population asilaire d’origine
nord-africaine issue du mouvement migratoire. Le problème, pour la majorité
des malades d’origine nord-africaine actuellement placés dans les services mé¬
tropolitaing, ge pose différemment. Il s'agit d'une population migrante dont les
membres ont été placés par les autoritég métropolitaines et dans le cadre des
digpositifes d’as gistance métropolitains. La filière administrative suivie est donc
celle qui vaut pour la population métropolitaine gtobate(à quetque s nuances près
en particulier la prépondérance nettement accusée des placements par voie ad¬
ministrative).
Il s'agit d'un problè̂me d'ordre tocat, qui ne soumet pas la loi de 1838 à des
conditions d'application, par trop étrangères à celles envieagées par le
tégielateur.
Un certair nombre dé questions particuligres sont cependant parfois soule¬
vées. Elle a ont aurtout trait à la protection des biens.
L’article 3 du statut organique de 1947 dispose que : "’Tous les citoyens qui
"a’opt pae expressément renonce à leur atatut personnel continuent à être régis
"par leurs droite et par leurs coutumee en ce qui concerne leur état, leurs suc¬
"ceagions et ceux de leure immeubles dont la propriété n'est pas établie confor.
"mément aux lois françaises sur le, régime foncier en Algérie ou par un titre
"adminiatratif, notarié, ou judiciaire, Sauf accord des parties, leurs contesta.
"tione continuent à être soumises aux juridictions qui en connaissent actuelle¬
ment selon les règles en vigueur".
() Miges A part les condtions de fait tenant a l'chantilton tudié, il importe de remarque
due, dana la pratique, un certaina nombre des digpoitions envigagée jet sont peu utiligées, même
Pour la populatioa mnétropclitsige
DORIGNE NORDARICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
36
"Quand ils résident en France métropolitaine, ils y jouissent de toug les
udroits attachés à la qualité de citoven français et sont soumis aux mêmes obli¬
teations"t (bid.).
De cette dualité de statut résulte une situation aesez complexe, de nature
à rendre épineuse, sinon impossible, l'application des dispositions de protec¬
tion prévues par la loi de 1838.
En effet, si, pour les actes civils passés en Métropole, tes diapqaitions du
Code restent applicables (article 3, 2ème paragraphe), it riaque d'apparaitre
un conflit de procédure loraque leg dispositions de tutelle visent par exemple
des biens ais en Algérie, non régis par les lois françaisea, ou des actee pasgég
en Algérie en l’absence de renonciation au statut personnel, avant ou pendant le
séjour en Métropole (mariage, éventuellement polygamique, guccessions, trans¬
ferta de propriété, emprunts...) C).
En fait, il semble que dans la pratique ("°) peu de problèmes se posent aux
organigmes responsables de tutelle concernant des succeagiona, partage de
biens ou autres. Pour ce qui est de la représentation juridique (mandat ad litem).
les problèmee semblent également se résoudre à l'échelon local conformément
à certaines pratiques coutumières coraniques. Les quelquea aucceaaions ou li¬
quidations pour lesquelles la tutelle du département de la Seine goit intervenue
concernaient des biens placée soug le régime deg loig francaiges. Il en est de
même pour les pensions militaires.
II - BASES TECHNIQUES
s’il est facile de relever dans les données d'ordre hiatorique qui précèdent.
comme dans l’analyse de la situation actuelle qui suit, un certain nombre de
points critiques, il est beaucoup plus délicat, même en négligeant certaines des
contingences d’ordre juridique que nous venons d’exposer, de définir les normes
d’une politique sanitaire rationnelle, vis à vis des problèmes de santé mentale
pogés par la population nord-africaine en Métropole. Nos connaissances dans le
domaine des problèmes posés par ce type de population sont en effet encore fort
incomplêtes, et ceci explique notre propos de ne’dégager aucune tendance doc¬
trinale d’une étude strictement documentaire quia cherché à ge limiter à l'ex¬
posé anatytique des faits. Des réalisations neuves sont actuellement en coure
dans de multiples domaines, touchant de près ou de loin au problème, spéciale¬
ment en ce qui concerne l’hygiène et la prophylaxie mentales de la population
nord-africaine immigrée. L'expérience pratique qui en résulte ra ne manquera
certainement pas de nous apporter à bref délai une importante information gur
toute une série de questions actuellement pendantes.
Un ce rtain nombre de données techniques sont néanmoins dès maintenant en
notre possession, qu'il importe de ne pas perdre de vue.
() En ce qui concerne les conflits de statute personnels on trouvera dans MURACCIOLE.
loc, cit., une analyge juridique approfondie de la situation du citoyen mugulman originaire
d’Atgérie.
("°) Nous adreagona toue nos remerciements à Mademoigelle FLICR, chet du service de la
Tutelle, et à Monsieur MARGAT, ex-chef du Service des Tranaferts de la Préfecture de la Seine.
qui ont bien vouly nous faire profiter de la grande expérience pratique de cex problèmearqu’ile 956
acquige dans l'exercice de leuis fonctiong.
DORIGNE NORDARICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
37
1 - DONNÉES RELATIVES A L’INCIDENCE MORBIDE PSYCHIATRIQUE POUR
LA POPULATION NORD-ATRICAINE TRANSPLANTEE EN MéTROPOLE
Les travaux qu’a suscité le constant accroissement au cours de ces der¬
nières années, dans les hôpitaux psychiatriques de Métropole, de la population
nord-africaine issue du mouvement migratoire, ont pe rmis d'analyser quelques
une des facteurs intervenant dane la détermination de l’incidence morbide, au
sein de la population considérée.
L'évolution de la morbidité psychiatrique de la population transplantée d'ori¬
gine nord-africaine, évaluée sur dix années, d’après les taux d'internement en
hopital psychiatrique dans le département de la Seine. (DAUMEZON, CHAMPION
CHAMPION-BASSET, loc, cit.) n’apparait pas comme une fonction eimple des
effectifs présents dans l’aire de drainage de l'appareil d’assistance considéré.
Cette constatation a amené lee auteurs à reconsidérer le problème à la lu¬
mière des conclusions de certains travaux conce rnant la paychopathologie de la
transplantation. L’un des caractères dominants du peuplement nord-africain de
la Métropole dans les années qui ont suivi la fin de la dernière guerre est en
effet l’importance du mouvement migratoire en jeu, portant dane les deux sene
sur dee effectife considérables.
L'analyse numérique dea faits incline à penger qu'it exigte une certaine
tiaiaon etatiatique entre la morbidité mentale (testée à partir des placements en
nepital paychiatrique) et le mouvement d'apport récent, au sein de la population
considérée (dont les effectifa de solde migratoire cumulatif fourniasent, dans
les conditions d'observation adoptées, uue approximation acceptable).
Cette interprétation parait confirmée par l'analyse de l’évolution chronolo¬
gique de l’incidence morbide, au sein d'un échantillon théorique de populationnord.
africaine immigrée. Les variations saiaonnières de celle-ci sont pratiquement
inversea des variations saisonnières du solde migratoire, et l'évolution gaison¬
nière pour la population nord-africaine psychiatrique se diatingue très nettement.
tant de celle de la population asilaire globale pour la même période et la même
aire de prospection, que de celle de la population nord-africaine pathologique
globale (Médecine générale et apécialités diverges).
L'interprétation avancée qui fait intervenir des périodes d'incidence
maxima à court terme (trois et aix mois) recoupe les conclusions tirées par
pluajeurg auteurs (MERLOO. CURLE et TR IST. Libuse TVHURST, Syerre
LYSGAARD, A. SEGUIN) (») de l'analyse d'échantillona de populations trane.
plantées diverses, avec des paramêtres soit rigoureusement identiques (CURLE
et TRIST, L. TIHURST, SV. LYSGAARD), soit légèrement différents (SEGUIN).
Par ailleurs, l’évolution chronologique de l'incidence morbide suit une loi de
décroissance exponentielle valable pour tous les échantillons pathologiques nord¬
afriçains en Métropole (matadies mentales ou autres) et qui eet ta traduction de
la loi d’évolution de l'téchantillon théorique immigré en Métropole.
La valeur déterminante de l’expérience de transplantation sur l'évolution
des eftectite patbologiques apparait assez nette. Des relations statigtiques à
(2) MERLO0 : in "'Atermatn ot Peace". Nex Vort, lnternational Univeraities Press, 1946.
CURLE (A) ad TRIST (E.L.) : human relatiens, 1. 2, 1917, p. 240: 286. Libuge TVHURST:
American journal of psychiatry 101. Vi, Febrasry 1951, Pp. 261- 268. LYSGAARD (Sy.) : Bul
letin international des Sciences sociales, VII, 1 1955 pp. >47-54 SEGUIN (A.): Psychosomatic
Meaicine, XViIiI, 5, 1956, Pp, 491 - 409.
L’ASSISTANCE PSYCHILATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
38
court terme assez univoques paraiasent lier l'une et l'autre, l'évolution des
effectife pathologiques calquant par ailleurs la loi générale d'évolution des ef¬
fectifs. On admet d’ailleurs généralement que l’incidence psychopathologique au
aein deg collectivités tranaplantéea tend à s'épuiser avec le temps (BOGART
DAYTON. LE LIEPVRE et BOUSQUET) ("). Ces faite viennent à l’appui d’ail¬
leurs dee concepts d'adaptation et d’asaimilation élaboréa par les sociologues
et démographeg. Ils pourraient expliquer l'apparente importance, dans le cas
particulier, de l'état de "’réceptivité économique" du milieu d'accueil, testé par
l'évolution du marché du travail, dans la détermination de lincidence morbide.
On voit que, vu aoug cet angle, le problème dépasse aingulièrement les
cadres d’assistance traditionnela. Il importe néanmoins d'insieter sur le fait
que le bilan des réaligations destinées à y faire face est loin d’être nul. A la
guite de recherches d’ordre sociotogique et démographique, autant que sous la
presgion des faits, les organismes officiele (Servicee de la Population, Services
de la Main-d’Oeuvre, Services Sociaux départementaux, etc...) ont été amenés
à prendre conscience du problème et à infléchir leur politique à l'égard de la
population nord-africaine mueulmane dans le sene d’une véritable assistance à
l’adaptation en Métropole (""). Pour n'avoir pas été guidées par dee congidéra¬
tions d’hygiène mentale, et pour ausgi fragmentaires qu'elles soient, les réali¬
gations comme le corps de doctrine qui s’en est dégagé n'en constituent pas
moina à l’heure actuelle un apport très poaitif dont il conviendrait de tenir
compte si un jour la politique ganitaire mentale à l'égard de la population, nord¬
africaine immigrée devait être recongidérée dans aon ensemble. A. MARIE lui¬
même ne s’y était paa trompé loraque déjà, en 1934, il aaluait en psychiatre les
premières réalisationg du service des Affaires nord-africainea qu’il avait
d’ailleurs contribué de tous ges efforts à faire naitre.
A -— PROPLEMES TECHNLQUES POSES PAR LA PRÉSENCE DE MALADES
D’ORIGINE NORD-AERICAINE MUSULMANE DANS LES HOPITAUX
PSYCHIATRIQUES MÉTROPOLITAINS
En debors des problèmes juridiques que nous avons abordés plus haut, ur
certain nombre de problèmes techniques se trouve posé par le séjour dans les
hepitaux métropolitains d'une importante population d’origine nord-africaine
musulmane, Il s 'agit là de problèmes concerts, limités, beaucoup plus faciles
à circonscrire que ceux envisagés ci-dessus, et dont la solution ne devrait
raisonnablement pas soulever de difficultés naieures, d’autant que, du fait de
l’évolution des problèmes d’assistance, les malades sont relativement mieux
adaptés à l’exigtence métropolitaine qu’à l’époque du système des transferts.
Le problème des difficultés linguistiques doit etre cité ici. Il est certain que
dans un nombre non négligeagle des cas, il complique singulièrement le fonction¬
nement des services dans legquels sont hospitalisés les malades nord-africains.
Au même titre, les décisions de sortie prises à l'égard de cea malades po¬
sent parfoie des problèmes complexes, étant donné l'igolement de ceux-ci. A
vrai dire, la question ge complique surtout loraque le mode de sortie envisage
() POCERT (L.): Tracaux et Doceupent, de l'hnatitut National dirtude, pemocraphiques
n° 20, Parig, Preases Universitaires de France, 1954. DAYTON (N. A.) : Ney facts on menta
digordere. Springfield and Paltimore. Chartes C. Thomas, 1940. LE LIEPVRE (Th.) et DE
PoLQUET OL ): raaus, t, pacagsats, de L'hasiaist Naigoasl e gies; Dintsamact
n° 20, Paris, Preases Univergitaires de France, 1954.
(") Voir en particulier les atributions extrémement vaates dévolues aux contrleurs
gocjaux de la Main-d’oeuvre nord-africaine (Arrété interminigtériel du 30 mai 1919).
36
DORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN MTROPOLE
est le rapatriement sur la région d’origine. La circulaire interministérielle
numéro 250 du 13 juillet 1950 relative au "'rapatriement des Français originai¬
res des départements d’Algérie et ge trouvant sang ressources sur te territoire
métropolitain" règle en principe la question. On y trouve en effet mention, au
titre des câtégories de candidats au, rapatriement relevant du Ministère de la
Santé Publique et de la Population, des "bénéficiaires de l'Assistance Médicale
"Gratuite atteints, soit d’une maladie interdigant tout travail rémunérateur dane
"la Métropole, soit d’une maladie néceasitant, pour sa guérigon, le placement
"du malade dans son lieu d’origine : bénéficiaires de l'Asgistance aux alié
"nés :..." (titre premier, paragraphe I1, 3°, a. ). Tous les cas eont donc ainsi
prévus en principe : rapatriement après guérison ou amélioration, ou rapatrie.
ment dans le cadre d'une meaure d’asgistance psychiatrique. Même le cas du
"grand malade ou infirme devant vovager couché ou accompagné par un person¬
"nel spécialigé" est envisagé (ibid., 1°). De fait, le trangfert paychiatrique est
dans la pratique, impossible, le manque de place dans les établisgements algé¬
riens étant constamment allégué. Quant aux rapatriementa après guérieon, ils
sont pratiquement très difficiles à obtenir s’ila sont proposés au titre du
Ministère de la Santé, et l'expérience pratique des gervices sociaux des hopitaux
pgychiatriques a amené ceux-ci à présenter en général cette demande au titre
du Ministère du Travail ("’inaptes au travail, dont l'inaptitude a été reconnue
par les services médicaux de Main-d'œeuvre", titre premier, paragraphe 1.
1°, a). Il n’en reste pas moins que l’indication formelte de rapatriement reste
pour la population transplantée, une éventualité relativement peu fréquente, la
réintégration dans le milieu d’origine provisoire (milieu professionnel en Métro¬
pole) restant dang bien des cas ls mesure à la fois la plus économique et la plus
souhaitable. Il est certain qu’il n'en va pas de même en ce qui concerne la popu¬
lation paychiatrique transférée d’AIgérie.
L'organisation de la vie matérielle et sociale du malade nord-africain dans
les gervices peychiatriques métropolitains a depuis longtemps donné lieu à de
nombreuses remarqueg. Certaines de celles-ci, formulées par les anciens au¬
teurs (MEILHON, 1896 : LEVET, 190o)et relatives à l'habillement, au couchage
au matériel ganitaire, à la nourriture, ont pasgablement perdu de leur actualité
avec l’adaptation de la population musulmane, spéciatement de la populatiop
immigrée, au mode de vie métropolitain. A l'opposé, les réaligations ergothé¬
rapiques tentées par LAMARCHE, ROUSSEL et ANASTASIO (loc, cit.) en milieu
agricole tunisien, ou l'expérience de social-thérapie de FANON et AZQULAY à
l’Hepitat Paychiatrique de Rlida (loc, cit. ) meritent d'être méditées.
Elles tendent en effet à mettre en évidence quelques particularités de réac¬
tion de la population musulmane en milieu asilaire, qui, même si elles n'appa¬
rajasent pas au même degré chez la population immigrée en Métropole, créent
néanmoins dea conditiona techniquee d’assistance aasez particulières.
On sait que ltorganigation de servicea apécifiquement mueulmaps est une
des caractéristiques de l'assistance psychiatrique asilaire algérienne. Ce type
d’organigation, dont l'intérêt avait souvent été aouligné au XIxème siècle par
les médecins des établissements recevant les malades atgériens a toujours éte
repoussé en Métropole, pour des raiaons diversea. Cependant,. A. MARIE er
exposait encore en 1934 tvinteret technique, et c'eat ce type d'organisation qui
avait été préconisé par la Commission supérieure d’Etudes des Problèmes de
la Santé mentale dans sa géance du 26 janvier 1949 pour le cas où la reprise des
traneferts de malades musulmane nord - africains en Métropole deviendrait
indispensable.
L'ASISTANCE PSYCHIATMIQUE ROUN MATRUES ENIRUK
29
ut : CAS PAPTICULILIER DES MALADES
D'ORIGINE TUNISIENNE OU MAROCAINE
Les données exposées ci-dessus fournissent l'essentiel de la documentation
sur la population musulmane originaire d’Algérie, il noue faut noter rabidement
quelquea points particuliers à la population d'origine tunigienne ou maroçaine.
I1 conviendra de ae rappeler, en lisant ce qui guit, que le peuplement agilaire
métropolitain isau de ces deux origines eat easentiellement secondaire aux mou¬
vements d’immigration de main-d’œuvre nord-africaine en Métropole, et que la
participation tunisienne à ce mouvement eet toujours reatée négligeable.
1 - DASES URIDIQUES GÉNÉRALES ET POLTIQUE SANITAIRE DE
L’IMMIGRATION
La situation de l’immigration marocaine en France métropolitaine devrait.
en théorie, fournir un utile point de comparaison avec la situation algérienne
sur le plan de la politique sanitaire. Le statut juridique des immigrés marocains¬
protégés et non-citoyens français - entraine en effet une groase différence aur le
plan de l’application pratique de mesures de contrêle eanitaire. De plug, la
politique d’immigration contrôlée s’assortit d’une véritable prige en charge admi¬
nigtrative : garantie de l’emploi - qui egt la condition gine qua non de la poasibi¬
lité d'émigration -— parfois du logement, de touteg manières aagigtance aociale
et contrêle adminiatratif étroita. De fait, cette réglementation, comme touteg
celles qui l'ont précédée, avec divers aménagements (Dahir du 24 septembre
1924, circulaire du 28 aeptembre 1925. Dahir du 27 octobre 1931, circulaire du
13 juiltet 1936. Dahir du 13 juillet 1938) reate à peu près lettre morte, en rai¬
son de l’importance congidérable de l’émigration clandeatine, incontrôlée, que
ges conditiong techniques, comme ses modalités pratiques, rapprochent de 1 é¬
migration algérienne. Cette aituation de fait a d'ailleura motivé divers aménage¬
mente, dèg avant la guerre (circulairea du Ministre de l’Intérieur des 2 mara
1931, ler aôt 1936, 14 octobre 1938, 17 geptembre 1939. Décret du 29 juin
1938) (cf. SANSON, loc, cit., : et DEVILLARS, loc, cit.), Il faut donc congidé¬
rer que, dans la pratique, les problèmes de politique sanitaire générate de
l'immigration marocaine aont ceux de l’immigration algérienne, tele qu'ile ont
été expogés plus haut, d’autant plus que, au moina juaqu'à cea toutea dernières
années, le principal courant d'émigration maroçaine clandestine pagaait par
l'Algérie.
2 - BASES LURIDIQUES DE L’ASSISTANCE ASILAIRE
Le fait que, d’une part, les malades d’origine marocaine ou tunisienne ne
joujesent pas de la citoyenneté française, que, d’autre part, la loi de 1838 n’est
pas applicable aux territoires d’origine, résout le problème de protection des
biens non sis en territoire métropolitain. Les diverses mesures de protection
à l’échelon local sont du ressort des tribunaux locaux, indépendamment des
tutelles métropolitaines ().
Les quelques transferts de rapatriement exécutég paraisgent n'avoir cona¬
titué que de trèg rares cag d’'egpèce.
(5) En ce qui concerne les malades internés au Maroe, qous un rénime equivatent à celui de
la loi de 1838, pour les problèmes de protection des biens, "les Maroçains ge réfèrent, soit à la
"Juridiction musulmane, soit aux Juridictions jaraélites, gaigies par l'autorité adminigtrative,
vaur linitative du mnédecin Lea cas ne sont d'ailteura pas trèg tréquenta"t. (PIERSON, POITROT.
ROLLAND, loc, cit.).
Il semble que le modus vivendi encore en vigueur en Tunisie soit celui, identique, décrit
Dar POROT in REBQUL et REGIS, 1912, toc, cit.
INTRODUCTION
CHAPITRE ur
CARACTERES GÉNÉDALIX
DU TONCTIONNEMENT ACTUEL DES ORGANISMES D’ASSISTANCE
PSYCHLATRIQUE MÉTROPQUTAINS A L’ÉGARD DE LA POPULATION
MASCUUNE NORD-ATRICAINE D’ORIGINE MUSUIUMANE
La poputation d’origine nord-africaine muaulmane actuellement préaente
dang les hepitaux peychiatriques métropolitaine eet jague, nous l'avons vu ptue
haut, de deux originee diatinctea, higtoriques et adminiatratives.
D'une part aubgiate encore à ce jour un certain reliquat de population agi¬
laire trangférée par voie adminigtrative dea centree paychiatriqueg d’Afrique du
Nord au cours des deux ou trois périodes décennalea avant précédé l'interrup¬
tion des transferte en 1950. Cette population, groupée dana quelques établigge¬
mente particuliera de province, bien qu'actuellement en voie d'extinction du fait.
du non - renouvellement deg effectifa, reste encore auffigamment nombreuge
pour qu’il aoit poggible d’analyger les modalitée techniques d’agaistance qui la
caractérigent. Ele offre de plua le grand intérêt higtorique de reprégenter un
veatige d'un certain "type d’aagiatance qui a quacité la majeure partie des tra¬
vaux concernant la population nord-africaine muaulmane en Métropole, apécia¬
lement au giècte dernier. L'étude du matériet fourni par les établiagementa
d’accueil permet ainai deg rapprochementa trèg inatructifg. La localigation en.
eat facile, en raiaon du petit nombre des établiagementa traditionnellement in¬
clue dane le circuit de trangfert, et pratiquement aucune erreur d’échantillon¬
nage n'est à diacuter.
D'autre part, et plua apécialement depuia la fin de la guerre, dea effectifg
croisganta d'entrées de malades d'origine nord-africaine muautmane gont enre¬
gigtrég par leg organigmea d'aaaiatance de diveraes régiong. Il s'agit là d'une
population de maladea iaque du vagte mouvement d'immigration de main-d’œeu¬
vre nord-africaine en Métrapole Rien que particuligrement intenge dang leg
régions d'immigration dominante, ce phénoms̀ne eat beaucoup plua général, et
affecte actuellement un grand nombre d’établigaementa métropolitaing, Tout
porte à penger qu'il ne peut que se maintenir, ainon a'amplifier, au coura deg
Prochaines annéea. La population aailaire qui en eat la conaéquence n'est abao¬
lument pas comparable à celle jggue de trangferte d’Afrique du Nord.
Noua avona donc été amenés à étudier géparément le fonctionnement dee or¬
Saniemea d'aagietance via à vig de cea deux typea de population. Lea conaidé¬
ratione techniquea expogées ci-degsug noue y incitaient, noue aurons à voir
que lea faita confirment ls différence trèe accugée exiatant entre cea deux
échantillons.
L’analvge qui guit repoge aur deux types de documente.
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
42
D'une part, ceux relatife au département de la Seine pour la période allant
du ler janvier 1945 au 31 décembre 1954, goit 888 entrées (dans certaine cas
leg chiffres relatifs à l’année 1955 ont également été incorporée). Cottationné
sur lea archiveg de Tutelte, le matériet obtenu a permig une analyge relative¬
ment pougaée. La population étudiée eat eagentieltement igsue du mouvement
migratoire (le département de la Seine étant l’aire d'immigration dominante pour
toute la Métropole).
D'autre part, l'extrême obligeance d’un grand nombre de Médecina du cadre
des hôpitaux psychiatriques noug a permig de recueillir une importante
documentation relative aux hêpitaux paychiatriques de province. Dane ce cag.
lee documents obtenug proviennent, aoit d’ établiagementa traditionnellement
apécialigés dang la réception deg malades tranaférég d’Afrique du Nord, soit
d'établiagementa sana rapport direct avec les organigmes d’aagigtance algérieng.
Les premiera aont en règle générale aituéa dana dea régions oN l'immigration
nord-africaine est minime, et l'échantilon étudié eat esgentiellement issu deg
ancieng tranaferts. Les autres ont uniquement recu deg malades installée dane
la région, ou de pagsage, jesus du mouvement migratoire. La distinction étant
toujoura aiaée, ces deux types d’échantilone ont fait l'objet d’études géparées.
A titre de préliminaire à l'étude du fonctionnement des organigmeg d’assia¬
tance à l'égard de la population agilaire nord-africaine, nous avong jugé utile de
rappeler leg principales caractérigtiqueg de cette population, qui déterminent
ce drtrcurgtomg du problème poge. (
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
Afin de mieux situer le problème, noug rappellerong ci - deagoua les
principaleg donnéea relativee à la gituation et à l’évolution de la démographie
peychiatrique pour la population envigagée, tellea qu'ellee reasortent de travaux
antérieurg.
4: POSITION DUL PRORL̀ME : LA CONSTITUTION Du PeUIRLER
ASLLALRE NORD-AFRICAIN
A - Evolution annuelle des effectif.
L’étude de l'accroiggement de la population d’entréeg de malades d’origine
nord- africaine mugulmane dana les hôpitaux paychiatriqueg au coure de la
période étudiée fait ctairement reggortir l'ampleur du problème de la morbidité
nord-africaine paychiatrique dane la Métropole.
(5) Dana lee lignes qui auivent, on entend par "nord-africain" toute peraonne née dang un
des départements d’ALgérie ou dens les territoiree de la Régence de Tunia et de l'empire chérifien
à l'exclugion dea territoires de Tanger et du Maroc Eapagnot, gana préjuger de aa nationatité juri¬
dique ou de ga date de tranaplantation. Lee gujeta de gouche notoirement non-"muaulmane" (ce
terme entendu au aens large), degcendanta de métropolitaine ou de reggortigganta étrangers im¬
migrée ont été exclue. Les aujeta d’origine ou d’agsimilation ethniqve ou culturelle prégumée
distincte (Eepsgnole, laraélites) ont en outre été exclus.
Pour le détail de vatidation de l'échantillopnsge, ef. 84.
DORIGINE NORDAFNICAINE MUSUIMANE EN METROPOIE
43
C'est ainsi que le chiftre des entrées au aervice d'admigsion de l'hôpital
paychiatrique Sainte-Anne (tableau VI), de 27 en 1945 augmente de plus du dou¬
ble de 1945 à 1949, soit en 4 ang, puig double à nouveau de 1949 à 1951. Si nous
nous reportons à l’année 1937, que nous avons choigie comme caractéristique
dea annéeg avant de peu précédé la guerre, et déjà fort chargée du point de vue
du chiffre d’entrées de Nord-Africains, puigque aituée en plein mouvement d’im¬
migration (solde migratoire de l’ordre de 2, 000), nous vovons que le chiffre
obtenu pour cette année soit 35 entrées, se trouve atteint, puis dépaasé des
1948, trois ans après la fin des hostilitég : preaque doublé en 1949 triplé en
1950 : quadruplé en 1951 ; sextuplé en 1955. L'examen de la courbe ci-dessous
(graphique 2), ne laisse pas de prêter à réflexion : le calcul du chiffre théorique
deg moyennea menguelles d'entrées pour la Seine (tableau VI) noua fait paeger
de 2 en 1945 à 18 en 1955, chiffre qui aurait guffi à lui geul à asgurer le mouve¬
ment dans un service de moyenne importance des hôpitaux paychiatriques de la
Seine, celui-ci n'eut-il recu que les seuls Nord-Africaing paesés par l'Admis¬
gion, à l’exclusion de tout autre malade.
Il ne s'agit pas là, d'ailleurs, d'un phénomène particulier au seul départe¬
ment de la Seine Lez sondages que noua avona été à même d’effectuer dans
divers hopitaux paychiatriquee de province confirment ces chiffres : là au55i.
la population pathologique nord-atricaine traneplantée croit régulièrement.
LASSISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
44
Tableau VI : Progression annuelle des entrées de Nord-Africaina Hommes au
service des Admissions de l’Hôpital Paychiatrique Sainte-Anne
en valeur absolue et en moyenne mensuelle, de 1945 à 1956.
Le collationnement des entrées de population nord-africaine tranaplantée
pour 10 établissements, qui fait l’objet du tableau VII accuse la même progrea¬
gion. Si nous exceptons les chiffres de 1947 et de 1948 trèg inftuencée reapecti¬
vement par un transfert de militaires à Montperrin-Aix et un trèa important
tranafert de la Seine à Leyme, nous obgervons que le chiffre global d'entréeg
qui se maintient de 1946 à 1949, double en 1950, triple en 1951, quadruple en
1952. C'est là aus si sensiblement l’évolution décrite dane le departement de 15
Seine (araphique 2).
Par rapport à la population globale de l'Admiagion, qui reftè̂te très fidèle¬
ment l’évolution des effectifs asilaires pour le département de la Seine, l’origi¬
nalité de la population pathologique nord-africaine apparait trèa manifeate.
L’évolution croigsante des effectifs, bien que là auaai trè continue, a'eat opé¬
départoment de la Seine, ont éte incorporéa à la prégente atatiatique.
DORIGINE NORDATRICAINE MUSULMANE EN METROPOLE
45
rée de façon différente. La population d’entrées hommes, qui s'établissait en.
1945 à 1238, soit sensiblement la moitié du chiffre relevé pour l'année 1937.
atest accrue gensiblement, de 10 % chaque année, cette croissance régulière
a'accélérant légèrement à partir de 1947. Au total, le chiffre de départ se
crouvait preaque doublé en 1951, et pour l'année 1932, l'effectif d'entrées de
1937 ge trouvait dépassé (tableau VII). Cette croissance, pour inquiétante et
même catastrophique qu’elle se soit révélée de par ges effets sur lea organis¬
mea d'assistance, peu à peu débordée, n'est donc en rien comparable à la
brugque inflation de l'effectif asilaire nord-africain dans les annéea d'après¬
guerre (graphique 3). L'effectif de la fraction transplantée (") de la population
rableau VI : Répartition des entrées de Nord-Atricains tranaplantés pour
10 hpitaux paychiatriques de 1946 à 1952
(2) Nous entendone par 13 tous les quieta nés en deborg des limites géographiqnes de la
France métropolitaine, done avant abi mne tranplantation à un moment quelconque de leur exie¬
tenee, à l'exception, bien entendu, de Nord-Africaipne dui font l'obiet d'une tude particllìre.
Noua avone galepent, pour divera motifa d'ordre aurtout pratiqne, limine de cette rubrique lex
ujeta originaires des autrea territoires de l’Union Francaige. En debora de cea deux retrie¬
tiong, la préaente atatietique ne fait donc intervenir ancun critère limitatif ou dtacrimipatoire
B56 dur l'origipe partieulìre ou eur la patiomalité de droit ou de fait. Par aillevra, mna certaip
nopbre de placementa direts, etfectues en debora du aervice den Admiggions, mais pour le seul
V’ASSTANCE ESYCHIABRIQUE AUX MALADES MENTAUX
4
Tableau VI : Entrées de matades hommes à l'Admiagion de l'Hpital
Psychiatrique Sainte-Anne, de 1945 à 1955. Les entréeg
d’étrangers n'ont été collationnées que pour leg années
communiquées.
globale a suivi sensiblement les variations ascendantea qui ont affecté, depuis
la fin de la guerre, les diverses fractiong de la poputation agilaire en France
(tableau VI, graphique 3). Quoi qu’il en soit, cette croigaance a été, surtout
en 1245 et en 1949, beaucoup plus discrête que celle de la population globale, et
malgré une augmentation de la pente de la courbe d'effectifs entre 1949 et 1951.
on peut conaidére r que cette pente, ramenée aux 8 années congidéréeg, egt gen¬
siblement du même ordre que celle de la courbe de la population globale.
Les variations sont du même type, l'effectif de 1945 doublant sensiblement
en 1952. Lea variations d'effectifa de cette population, qui la rapprochent des
caractères de la population agilaire globale, gont donc nettement moins sensi¬
bles que celles de la population transplantée nord-africaine.
B-Evolution gaisonnière des effectifa. La répartition gaisonnière de ces
entrées eet, elle aussi, frappante (cf 54, cf 55). La population totale prégente
une répartition saisonnière très caractérietique, à maximum verno-estival et
minimum automno-hivernal. La digcuesion deg chiffres permet (cf, 54, 55) de
rejeter les grosses variationa aaigonnièrea observées hora du domaine dea
variationa fortuites d’'échantiftonnage. Le caractère gignificatif de ces varia¬
tions doit faire envisager l'intervention d'un facteur au moina, qui eat la varia¬
tion saisonnière du solde migratoire. En fait, it n'existe pag de corrélation
directe entre le chiffre brut deg entrées ou le golde migratoire, d'une part, et
l'effectif des réactions pathologiques d’autre part, du moins dana la megure ou
cette corrélation est timitée à un rapport simple de aimuttanéité. Il’n'en exiete
pag plus avec les chiffres retevés pour les entrées globales, qui donnent un
DORIGINE NORDAERCAINE MUSULMANE EN METROEOIE
42
maximum nettement verno-automnal et des accidents trèg décalés par rapport
aux nôtres.
It noua a paru intéressant de rapprocher de ces chiffres les données carac¬
téristiques d'un échantilton pathologique nord-africain polyvatent. Nous avons
pris comme référence le travail de Marcel COL IN (42, 43), portant sur 3, 187 fi¬
ches correspondant aux Nord-Africains hospitalisés pendant l’année 1950 dans
les différents établissements des hoapicea civils de Lyon. Dans ce cas, la ré¬
partition saisonnière des entrées est beaucoup plus régulière que celte relevée
à l'Admission. En dehors d’une brusque poussée en décembre et en janvier.
précédée en octobre et en novembre d'une baisse assez aengible des effectife.
la distribution se maintient assez régutière durant les autres mois de l'année.
à l'exception cependant du mois de juillet; au coure duquel se trouve atteint
l'effectif minimum. Si l'on excepte cette poussée de décembre, phénomène nor¬
mal et habituel dans les services de médecine générale qui réunisaent le tiers
des effectifs de cette atatistique, on constate que les quatre accidents néanmoins
apparents sur la courbe (petite pousaée en mars-avril et en août, chutes en
juillet et octobre -novembre) traduisent tidèlement et avec un parfait aynchro¬
nisme le profil de la courbe du solde migratoire.
En somme, deux éléments semblent surtout déterminer cette répartition :
d'une part, une distribution saigonniè re du type hêpitat général : d'autre part.
un facteur démographique, marqué par l'influence directe de t'effectit de la
population immigrée sur l’effectif de la population pathologique.
En outre, un caractère très intéressant est représenté par la nature dee
variations saisonniè res au sein de la population gtobale du gervice des admig¬
sions. Des courbes étabtiee gar SIVADON et VEIL, à Sainte-Anne (2), pour les
années 1944 à 1947, il ressort que tea effectits marquent troig ctochers nets
dans l'année, dont deux sont d'apparition et de résorption brusques en mars et
novembre, dont le dernier est légèrement plus étalé sur les mois de mai, juin
et juillet. Un tempa mort caractérise par contre les mois d'aodt et de geptem¬
bre, qui répondent aux plua taibles effectits de t'année. Cette distribution ne
répond en rien à celte observée pour les malades nord-africains que nous avong
pu étudier et dont l'échantillonnage a pourtant été établi sur les mêmes basea
que celui de la population alobate de SIVADON et VEIL.
2: DIMEMISIONS DUI PRORL EME D'ASSISTANCE : LES CARACTÉRISTIQUES
DE LA POPULATION ASLALRE NORD-AERICAINE
A- Ages. La diatribution des: Ages de la population nord-africaine trana¬
plantée pathologique lui confère une profonde originalité. Perdre de vue ce point
particulier dans une étude quelle qu’elle soit serait sana doute négliger l'expreg¬
gion la plus directe et la plus caractéristique d’un état de fait sociologique qui
ne peut manquer d'influer aur les problèmes nogographiques et cliniquee autant
que sur les problèmes d'assistance posés par une telle population.
l'exclugion des enfants et dea adoleacenta. Par ailleura, les effectife de classes
L'ASSISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
383
Il g'agit d'une distribution asymétrique (graphique 4) de moyenne 34, 9
(1 0, 82) d’écart type 10, 19 (4 9,58) : de classe modale 30 ane. La médiane se
situe à 34,2, l’écart quartile est de 7, 8, avec un quartile supérieur de 43, 3 et
un quartile inférieur de 27,7.
Au totat, il s’agit d’une digtribution jeune dont pratiquement la moitié deg
effectifa se situe entre 30 et 40 ans, avec une nette majoration dea effectifa de
clasges avoiginant le quartile inférieur, compensée par la nullité de ceux-ci
pour les clagses inférieures à 15 ana. Soit une majorité d'adultes jeunes, à
DORIGINE NORD-ATRICAINE MUSUMANE EN METROPOLE
49
au-deasus de 40 ans tombent très rapidement pour atteindre au-deasus de 55 ans
des valeurs infimes. Il s’agit donc aussi d’une population active, pratiquement
exclusive de tout apport sénile. C'est peut-être même là le caractère dominant
de cette digtribution qui se manifeate d’emblée au gimple examen comparatif
des moyennes avec la population g'obale (34, 9 contre 41).
Qutre la jeunesse de la population mère, d’autreg conclugions découlent de
cette digtribution. Il s’agit en effet, essentiellement d'une population de main¬
d’oeuvre protessionnelle, d’une population de trangit qui ne se fixe pag, qui ne
vieillit pas sur place, enfin d’une population non structurée, gans vieillarda.
gans femmes, sans enfants, sans structure familiale. La population lyonnaise.
définie plus haut étudiée par Marcel COLIN, affecte une dietribution trèa aenai¬
blement comparable à celle obtenue chez les Nord-Africains de l'’Admiagion :
Il s'agit d’une distribution aaymétrique de moyenne 31 (4 0,20), d’ écart
type 10, 63 (1 0,26), de clagse modale 22 ans. La médiane se situe à 28,3.
L'écart quartile est de 7,4 avec un quartile supérieur de 37, 6,et un quartite in¬
férieur de 22, 8. Au total, digtribution de même type, de même dispergion.
légèrement plus jeune en moyenne et peut-être auagi légèrement plue agymé¬
trique dans ce seng.
De même, l’'analyse effectuée par DELORE, LAMBERT et MARIN des
700 dossierg de maladeg nord-africains hospitalisée dans leur gervice (Médecine
Générale) de 1938 à 1954 met en évidence la prédominance des malades agés de
25 à 30 ang : 68 % des malades sont agée de moins de 40 ans. L'age moyen se
aitue entre 30 et 35 ans (58).
Nous citerons en outre quetques chiffres fournis par ALLIEZ et DECOMBES
(2), dans une étude portant aur 5 1 doasiers de maladeg nord-africains conaul¬
tanta ou hoapitaliséa pendant lea années 1950, 195 1, 1952, à la ctinique neurolo¬
gique de la Faculté de Margeille et au Centre Médico-Social de l’aide aux tra¬
vailleurs d'Outre-Mer de Margeille.
L’age dea sujeta obgervés a'échelonne de 18 à 89 ana, avec une geule ex¬
ception conatituée par un adoleacent de 13 ana. La moyenne de cette digtribution
s'établit à 33 ans 9 mois.
Cette haute originalité dea diatributiona d'Agea des populatione nord-afri¬
caines pathologiques les distingue de toutea celles dont nous avons pu egaaver de
les rapprocher.
L'anatvae effectuée pour la population d’entrées globales du Service des
Admiggione aur le collationnement deg chiffree de 1952, met en évidence une
diatribution agymétrique de moyenne 40,5 (1 0, 66), d'écart type 16,89 (4 0, 46).
de clagae modale 45 ana La médiane se situe à 41, 9. L'écart quartile egt de
1, 88, avec un quartile aupérieur de 82, 15, et un quartile inférieur de 28,38.
En régumé, population plus dispersée, de moyenne aupérieure, de tendance
symétrique plua nette avec néanmoina rejet de la clasge modale dang leg valeurs
supérieures à la moyenne.
La trss nette diftérence qui apparait au premier coup d'oeil (graphique4)
entre cette diatribution et celles de Nord-Africains analyaées plus baut, tient
avant tout à la participation dans ce cas de clagge d’Âge extrêmes. L'impor¬
tance de l'apport aénile en particulier, très considérable, entraine une trana¬
lation vers les valeura d'abaciase élevées des caractérigtiques de tendance
centrale, gans que ce mouvement aoit totalement compengé par lea placements
d’enfants, d'ou l’inveraion de l’aaymétrie de la digtribution.
1X : retraitéa ou pengionnés.
50
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
En ce qui concerne la population d'entrées de gujeta trangplantég au Service
des Admisgions, l'analyse effectuée gur le collationnement deg chiffres de 1945¬
195 1, 1952, repréaentant un effectif de 628 entréeg, fait resasortir une diatribu¬
tion asymétrique de moyenne 46,7 (1 1, 20), d'écart type 15, 04 (1 0, 84), de
clasge modale 52 ang. La médiane se gaitue à 47, l'écart quartile est de ll avec
un quartile aupérieur de 57 et un quartile inférieur de 34, 9. En régumé, dig¬
tribution du même type que pour la population gtobale, goit plus dispergée, de
moyenne supérieure, de tendance aymétrique plus nette que la diatribution de la
population nord-africaine, avec rejet de la classe modale dang les valeure aupé¬
rieures à la moyenne comme pour la population globale, maia de moyenne supé¬
rieure et de digpergion légèrement moindre que celle-ci. Donc population à
tendance plus nettement et plua excluaivement génile que celte-ci.
P- Niveau social. Compte tenu dea caractèrea aanez incompleta dea rengei¬
gnementa dont nous dispogions, et en fonction de la répartition délà définie ().
Tableau Ix : Répartition par catécories sociales : 1°) dee malades nord-africains
hommes entréa à l’Admisgion de l’Hôpital Paychiatrique Sainte-Anne.
de 1945 à 1953 : 2°) deg malades nord-africains hommea jagua du
mouvement migratoire pour 4 Hopitaux Paychiatriquea (Montperrin
Aix, Naugeat. Cadillac. Ctermont-de-l’Oige) : 3°) de la population
d’entrées globales au Service de l’Admiggion de l’Hêpital Paychiatri¬
que Sainte-Anne pour l'année 1952 : 4°) deg gujeta néa hora de France
entrée à l’Admiggion de l'Hepital Paychiatrique Sainte-Anne pour lea
a nnées 1945, 1951 et 1952 t ogs te gecars deg drocsaodciorg, CI. 8, 2).
C) Enfant de 7 ang.
() et, 54. La detinition des cat́gories cot la cuivante :
Catégorie
9 : gang profegaion ou profeasion inconnue.
Catéaorie
1 : hommes de troupe..
1 : manœeuvres.
Catégorie
Il : maneuvres pécialigée, ouvriera spéctaliaéa, toute jadiestion de epcia¬
Catégorie
ligation aane indication de gon degré.
Catégorie.
IV : artisans ou employés d'artiaane.
Y :
Catégorie
cultivatevre ou employés de coltivateurs.
V :
commercanta ou emplovés de commercants.
Catégorie
VI : fonctionnaires ou emplovéa des gervicee publica.
Catégorie
VI : intellectuels, professiona cadres ou libérales.
Catégorie
Catégorie
OORLGINE NORDATRICANE MUSUMANE EN MERROgQIE
91
il reagort dee chiffres obtenua (tableau IX, graphique 5), une inconteatable
prépondérance des catégoriee 0 (sans profession ou profesgion inconnue : 32 %
deg effectifa), et II (manoeuvres : 42 %). Le pourcentage dana la catégorie If
(manœeuvres gpécialigés, ouvtiera apécialiséa, toute indication de apéciali sa¬
tion sang indication de son degré) tombe à 15 % : il eat très nettement moindre
dang toutes les autreg câtégories. Tous ces pourcentages aont gengiblement
ceux que font regsortir les atatiatiques de la main-d'euvre nord-africaine dé¬
clarée. Au totat, noua avona affaire à une population peu spéciatigée, donc
diaposant de revenus minimea, variablea, et souvent aléatoires, et ceci d'au¬
tant plug que les Nord-Africaina, trèa en marge de la légiglation du travaili
fourniagent un important contingent au marché parallèle du travail sur lequel.
par définition, aucune pre gaion, aucun contrêle administratifa ne peuvent e'exer¬
cer. Ce bas niveau de qualification fait, en outre, de la population nord-africaine
L’ASSISTANCE PSYCHIATMIQUE AUX MALADES MENTAUY
52
une population professionnellement instable, soumise au premier chef aux
fluctuations du marché du travail.
Les chiffres de 4 hopitaux paychiatriques de province, dont nous avons pu
obtenir le collationnement (tableau IX) reproduigent fidèlement la répartition
générale obgervée dang la Seine, encore que les proportions en goient quelque
peu faus sées par l'apport maasif à la catégorie I de Montperrin-Aix, déjà ai
gnalé. Il ressort en tout état de cauge des chiffres obtenus une incontestable
prépondérance des catégories 0 (29 % contre 32 % dans la seine) et il (34 %
contre 42 %). La catégorie II (ouvriers spécialisés) est nettement plus faible
que dans la Seine (6 % contre 15 72). Les effectifs des autres catégories sont là
aussi négtigeabtes.
L’analyae effectuée par DELORE, LAMBERT et MARIN à laquelle nous nous
aommes référés plua haut, fait état de 66 % de "’manœuvres non apéciatiaée
(401 sur 700): 32 % (193 sur 700) des malades "ae disaient ouvriers apécialisés.
hen réatité la plupart d'entre eux se trouvaient dans les mêmes conditions so¬
uciales que les précédentait : enfin 2 % environ (12 aur 700) "’avouaient être
"sans profession".
En ce qui concerne l'échantitton d’ALLIEZ et DECOMBES (loc, cit.), à
part 6 doasiers concernant des femmes, "presque toua leg sujets du gexe mas¬
cutin sont dea manoeuvrea, des journaliers et des ouvriers non spécialigée :
"’quelques-uns sont des chômeure invétérée. Un geul est un étudiant évolué".
Pour la population gtobale d'entréea au service des Admissions (tableau IX.
graphique 5), l’analyse dea chiffres obtenus pour 1952 nous donne, en fonction
de la répartition définie plua haut : catégorie 0 : 959, soit 37 %. La catégorie II
est nettement moins représentée (manœeuvres 12 % contre 42 % pour la popula¬
tion nord-africaine). Mais, par ailleurs, les effectifs de toutes les autrea caté¬
gories sont nettement plus importants : catégorie II1 : 20 % contre 15 % : caté¬
gorie Iy: 7 % ; catégorie VI : 7 % ; catégorie VII : 7 % ; catégorie VI : 4 %.
De fait, si, négligeant la catégorie 0 qui n'a qu’une valeur approximative, nous
divigons notre distribution en trois tranches : 1°) catégories 1. IL. II1: 2°) caté¬
gories IV, V. V1;, 3°) catégories VI, VIL. Ix : nous vovons que, ai pour la
population globale la somme des effectifa des deux dernièrea tranches (IV à IX)
est sensiblement égale à ceux de la première (1 à I1) soit 781 contre 875, cette
même proportion pour la population nord-afticaine, soit 78 contre 419 est de
l’ordre de 1 à 5. L'étude de l’éventail professionnel de la population globale
fait ainai ressortir par contrecoup le caractère bautement déséquilibré sur le
plan professionnel et sociat de la population pathologique nord-africaine.
En ce qui concerne la population d'entrées de sujets trangplantés au service
des Admis sions (tableau IX, graphique 5), le collationnement des chiffres pour
les années 1945, 195 1 et 1952 noua donne, en fonction de la répartition définie
plus haut : catégorie 0 : 36 % contre 37 % pour la population globale : catégo¬
rie 11: 10 % contre 12 % ; catégorie I1 : 19 % contre 20 % ; catégorie Iy : 11 7%
contre 7 % : catégorie VI : 7 % contre 4 %% ; catégorie VIII : 8 % contre 7 %:
Ainsi, de même que, par rapport à la population globale, nous assistons à un
glissement des effectifs dans le sens de la génilité, nous observons aur te plan
professionnel un déplacement vers les classes socialee stables. Alors que les
catégories l à Il sont nettement en recul, les catégories Iy à Ix marquent en
effet une nette augmentation relative (miges à part les catégories par définition
peu accessibles aux transplantés, telles les catégories V. VII et 1X). Nettement
tranchés pour la population pathologique transplantée de l’Admission, ces carac:
tères l'opposent pratiquement point par point à la population nord-africaine.
d'âges (par utiligation d'une diatribution réduite aux seules classes d’âges com¬
DORIGINE NORD-ATNICAINE MUSUIMANE EN METROPOIT
33
  - INCIDENCES SOCIALES DU PROBLEME D’ASSISTANCE : LES TAUX
DE MORRIDITé
Etant donnée l’importance en valeur absolue de l’accroissement dane cea
dernières années du contingent nord-africain de la population agilaire, diverg
egaais ont été tentés pour déterminer des taux d'incidence numérique utitiaa¬
ples pour la prévision à l'échelon administratif, et éventuellement indexables.
D'abord établis, en l'abgence de données préciges, à partir de diverses
évatuations, souvent divergentes, de la population nord-africaine immigrée de
bage (54, 55), ces indicea ont pu être récemment révisés à partir des données
dégagées du sondage au vingtième du recensement de 1954 effectué par l'Institut
National de la Statistique (56 bis).
Dang la limite de leur validité technique d'application, les indiceg ci¬
deaaoua, calculés aur les données relatives à l'année 1954, peuvent donc être
conaidérés comme pratiquement exempts d'erreurs, sous deux réserveg. D'une
part la correction de la distribution par sexe de la population d'origine nord¬
africaine mugulmane du département de la Seine a du être extrapolée à partir de
la dietribution pour l'ensemble de la Métropole. D’autre part, la même extra¬
polation a da être effectuée pour la correction de la distribution par âges. L’er¬
reur due à l'extrapolation dans ce dernier cae est sans doute pratiquement nulle.
En ce qui concerne la distribution par eexe, nous ne possédons pas actuellement
de données suffisantes pour apprécier l'importance de l'erreur éventuellement
introduite.
Dans ces conditiong, les indices ainsi calculés atétabliasent aux valeurs
guivantes :
A-Indices bruts : l') Indice d'incidence morbide : (vourcentage entrées 7
population générale de l’aire de drainage de l’appareil d'aagistance, référencié
par rapport au même taux caractéristique de la population globale masculine).
Population masculine d'origine nord-africaine musulmane du département
de la Seine : 2,70 pour mitle.
Population mascutine globate du département de la Seine : 1, 15 pour mille.
Avec R : 1 1, la différence eat aignificative à P inférieur à 102
2") Indice démographique : (pourcentage population nord-africaine 7 popula¬
tion atobale en ce qui concerne les entrées paychiatriques, référencié par rab¬
port au même taux caractériatique dea populations mèrea).
La population maaculine d'origine nord-afriçaine muaulmane représente.
2,81 pour cent de la popuation masculine totale du département de la Seine, et
5, 85 pour cent dea entrées paychiatriques dans le département de la Seine.
La population maacutine exctusive de tout aujet d’origine nord- africsine
muaulmane reprégente 97,49 pour cent de la population maaculine totale du
département de la Seine, et 94, 17 pour cent des entrées pgychiatriques dans le
département de la Seine.
Avec Y : 22, 87, la différence eat nettement significative (avec d. 1. : 1.
pour P 0. OL, X° tim. : 6, 635.
B- Indice pondéré. Après introduction d’une pondération des distributions
34
L'ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
priges dans l'intervalle 20-40 ang, en raigon des caractérigtiquea des diatribu¬
tions pour les deux typeg de populationg référenciéea), l'indice d'incidence
morbide défini ci-dessug a’établit aux valeurs auivantea :
Population masculine d'origine nord-africaine muaulmane du département
de la Seine : 2, 46 pour mille.
Population masculine globale du département de la Seine : 1,55 pour mille.
Avec R : 4,78, la différence eat gignificative à P inférieur à 105.
Lesg différences aignificatives aingi apparentea vont dans le aena dea cona¬
tatations habituellement faites à partir d'autree études de populationg trana¬
plantées.
L - FONCTIONNEMENT DE LAPPAREIL D’ASSISTANCE
POUR IES MALADES MENTAUX NORD-AERICAINS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE DE 1945 A 1954
On trouvera ci-degaoua un certain nombre de donnéea relativee au fonction¬
nement de l'appareit d'Agaigtance Paychiatrique du département de la Seine à
l'égard des malades mentsux d’origine nord-africaine mugulmane, pour lee
années 1945 à 1954.
La base de ce travait est conetituée par l'analvae des documenta dea Ser¬
vices de Tutelle. Sa présentation est donc naturellement celle d’un travail de
statistique démographique hogpitalière.
Grâce au caractère de précigion rigoureuse des rengeignements dont noua
disposions, noue avons pu tenter d’individualiser lea principales caractéristiques
de la population étudiée, gous l'angle des meaures d’Aggigtance Paychiatrique.
On ne trouvera pas ci-dessous d’analyae deg megures d’aggiatance en fonc¬
tion deg dimensions cliniquee. Sur un problème auagi complexe et augsi peu
étudié à ce jour que l’egt la pathologie mentale du trangplanté nord-africain, les
cadres, autant que le matériel d’un tel travail noug manquaient encore. C'eat
d'ailleure là une lacune que noua nous propogong de combler dans un proche
avenir.
A l'oppogé, on ne s’étonnera paa que l'orientation statigtique de ce travail
noue ait amenéa à aituer l'évolution du fonctionnement de l’appareil d’Aagiatance
Psychiatrique dans lee annéee d’aprèe-guerre, dang gon contexte démographique
et social, Sans ce rappel néceasaire, une partie des donnéea fourniea et été
ininterprétable.
En effet, les données qui suivent se rapportent à une période de modifica¬
tion rapide de la conjoncture démographique agilaire. L'évolution croigsante de
la population asilaire au cours de ceg dix années n'est en effet nullement, noue
l’avons déjà vu, le seul fait de la population nord-africaine. La population totale
d’entrées masculines pour le département de la Seine, qui était tombée au len¬
demain de la guerre à des chiffres très bas (981 en 1944) dont on ne retrouve
DORIGINE NORDARICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
88
lea équivalente qu'en remontant en arrière bien au-delà du début du siècle, a'est
en quelques années considérablement relevée, dépaagant dèg 1953 les chiffres
records de 1930 (2685 contre 2651). Un coup de boutoir démographique d'une
telle violence, deveropbe avec une têlte rapruite, ne pouvait manquer d’affecter
profondément le fonctionnement même des organismes d’Assiatance Paychia¬
trique.
Dans le même temps, la population globale nord-africaine en Métropole
(et singulièrement dans le Département de la Seine qui noue occupe) subissait
un accroissement considérable dont les répercussions sur les organismes
d'Asgistance en général, et sur les établis sements psychiatriques en parti¬
culier, ne se faisaient pas attendre.
pu fait que la population agilaire nord-africaine du département de la Seine
eat eggentiellement jague du mouvement d’immigration en Métropole, cette
population a'est presque esgentiellement congtituée, avec une rapidité imprévi¬
aible, dang les années qui ont guivi la fin des hoatilités. Les quelques entréeg
notées avant la guerre dana les meilleures années de l'immigration nord-afri¬
caine n'avaient pag, loin s'en faut, atteint les effectifa actuels.
Il était donc du plus haut intérêt d’observer quelles pouvaient être les réac¬
tiona des organismea d'Aasigtance, en présence d'une telle tengion démographi¬
que, par rapport à la population bien définie qui nous intéresae ici. Les données
fournies gont, en outre, noue semble-t-il, de nature à diasiper un certain nom¬
bre de malentendus ou de préjugée quant aux possibilités effectivee, dane l'état
actuel des choges.
Nous ne sauriona encore trop remercier Mademoiaelte FLICK et le Service
de la Tutelle de ta Préfecture de la Seine, qui noua ont permis d’utiliser la
remarquable source de documentation que constituent leurs archives, et ont
contribué à noua éctairer sur bien des problèmee pratiques posés journellement
par nog malades d'origine nord-africaine.
1 - MOUVYEMENT DES ENTRÉES.
A-Nature des décisiona de placementa. - Le tableau X tournit la réparti¬
tion (") par année et par modalité de décigion administrative, des 1104 place¬
menta de maladea mentaux nord-atricaina hommee effectués dans les bêpitaux
peychiatriques de la Seine du ter janvier 1945 au 31 décembre 1955 (°).
Il apparast que, aur les 1104 placements ainai effectués, 699, aoit environ
63 % du total, l’ont été par voie d’office. Si l’on ajoute à ce chiffre 205 réqui¬
gitoirea et 2 arrâtés prtectoraux, on obtient un total de 906 placementa, aoit
environ 82 % du totat. En contrepartie, dans la même période, 198 placements
ont été effectués par voie volontaire, soit environ 18 % du total.
(") Il za de goi que ls digtribution quatre clages utligée n'a pour put que de reproduire
la ventilation dea documenta adminietratite. La loi du 30 juin 1838 pe prévoit en effet que dewx
régimea de llacement : placements volontairee (art. A et uivante) et placements ordompée par
l'avtorite poublique (art, la et auaivants), cetite dernière catégorie comprenant : ofice, réquiai¬
toireg, et arretée prtectoraux. C'est ccte diatribation ) deuxz claaet qui ert d'ailleurt, la bage
de l’apatyge qui guit.
196 26 a aoti B ilailon2 de, u ne marancnt pa mne tonbon
trbh différente de celle des années antérieureg.
36
L’ASISTANCE ESCHIATRIQUE AUX MALADES MENIAUX
Ces chiffres sont à eux aeuls extrêmement évocateure. Ila prennent plug de
relief encore gi on les compare à ceux qui reasortent de l'analyae deg place¬
mente pour la population globale du même appareil d'agaistance. C'est aingi
que, pour la population globale masculine de placements dang les hêpitaux
psychiatriqueg de la Seine, le pourcentage moyen pour lee 8 années 1945- 1952
s’établit à 40 % de placements volontaires. La disproportion est déjà,làconai¬
dérable. Nous n'insisterons pas sur les faits qui sont à l’origine d'une telle
situation (igolement social, absence de famille ou de répondants en Métropole,
ignorance des dispositions ou organiemes de dépistage ou d'aagjetance, etc...).
Encore faut-il congidérer que les populationa mères des deux échantillone aingi
définis aont trèg diasemblables de par leure caractériatiques de bage (digper¬
sion des distributions d'âge en particulier).
La pogition numérique du problème permet ainsi de dégager l'un deg traits
qui contribuent à caractériger la population asilaire nord-africaine, et qui ne
manquent pas de marquer d’un cachet trèe particulier la ctinique paychiatrique
des types de réactions présentées. Nous avona en vue cet aapect fondamental de
l'immense majorité deg réactione mentales pathologiques du Nord-Africain
qu’est son caractère anti-gocial. C’est du moins essentiellement en tant que
réaction anti-sociale (2) qu'est caractérisé et appréhendé, administrativement
et par là même en partie médicalement, l’épigode paychopathologique du Nore
Africain.
Tableau X : Répartition par modes de placements des entréea de maladea men¬
taux hommes d’origine nord-africaine musulmane paagéa au Service
deg Admisaions du Centre Paychiatrique Sainte-Anne du ler janvier
1945 au 31 décembre 1955.
B-Evolution chronologique des déciaiona de placement. Il n'eat d’ailleure
pag gans intérêt de noter que, ai elle ne a’eet pag renvergée du tout au tout.
cette situation a subi une certaine évolution au lendemain des hogtititéa, dang
les premières années de l'ingtallation du grand flux migratoire nord-africain
à destination de la Métropole.
Le taux de placements sur réquisitoire, élevé pour les années 1945-1946.
rejoint en effet des chiffres voigins des effectife egpérég à partir de la digtri¬
bution globale dès 1947. Un mouvement anatogue, maia de sena oppoaé, apparait
dans l’évolution des effectifs de placements volontairee au coure de la même
période : pratiquement nuls en 1945 et 1946, ceux-ci rejoignent dèa 1947 les
() et, loi du 30 juin 1838, article 18.
DORIGINE NORD-ATRICAINE MUSULMANE EN METROPOIE
57
effectifs espérés. Ces deux variations inverses sont à l’origine de l'hétérogé¬
néité relevée dans la distribution par années des deux classes de placemente
(placements volontaires d’une part, décieions administratives d’autre part)
pour la période 1945-1955 ()
En gros, il semble donc que si les modalités d’Assistance à l'entrée ont
peu varié durant la période considérée, une légère évolution se soit dessinée
dans les années 1945 et 1946, caractérisée par l’élévation du taux des place¬
ments volontaires qui à alors atteint le niveau auquel il se maintient depuis.
C- Situation et Evolution des placements initiaux et des réinternements.
Le tableau XI fournit la répartition des entrées initiales et des réinte rne¬
ments de divers ordres pour tes 1104 placements enregistrés dans les hôpitaux
peychiatriques de la Seine du ler janvier 1945 au 31 décembre 1953.
Tableau X1 : répartition annuelle des entrées suivant leur ordre et proportion
des réinternements, population nord- africaine masculine d’origine
muaulmane, Service des Admissions. Centre Psychiatrique Sainte Annt
1945- 1955.
Sur cea 1104 placements, 971, aoit environ 88 % du total repréeentent des
entrées initiales, 133, soit environ 12 %, des réinternements. Ces 133 réinter
nements ge répa rtiesent eu- memes en 25 seconds placements opérés dans
l'année même du premier placement, et ol seconda placemente réaligée daus
une année postérieure à celle du premier placement : 13 troigième placements.
() La dictribution par annee à deux ctaasee (ottices « réquiaitoirea t acrêtés préfectoraux.
et volontaires)1945-1955 et hétérogne ( x 2 - 21, 91 pour un X 2 limite dl - 6, P. 93 15, 307).
La même diatributiop rédluite aux amnéea 1947: 1935 n'est pas aignifieativement bétérogene
(42 : 19, 59 pour up X 2 umite di - 7, P, 05 : 14,67).
38
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
3 quatrièmes placements et un cinquième placement, tous réalisés dans une
année différente de celle du placement initial. Aucun malade passé au service
de l'Admiagion au cours de la période considérée n'a été l'objet de plus de 5
placements. Sur les 109 réinternements de la période 1945- 1954, 28 seulement
(soit la différence des sorties suivies de réinternement 1945-1954 et des entrées
réinternements 1945- 1954) vigent des malades dont le placement précédent a été
effectué antérieurement à la période de référence, Tous lea autrea réinterne¬
ments visent des malades antérieurement placég, puis libérée durant cette
même période.
Les deux diatributions chronologiques de placements initiaux d’une part, de
réinternements d’autre part, apparaissent hétérogènes ("). Cette hétérogénéité
traduit une évolution beaucoup moins réculière des effectifa de réinternement
par rapport aux effectife de placements initiaux, comme il apparait sur le
graphique à ordonnées logarithmiqves ci-desgous) (graphique 6).
Il n'eat d’ailleurs pas sans intérêt d’analvaer leg tendances traduites par ce
graphique. On peut ainsi individualiser en gros troig périodes :
1°) La période 1945-1948 est caractérigée par la faible importance des ef¬
fectifs de réinternement, alors que les placements initiaux subissent une pro¬
greg aion croiasante assez régulière.
2") A partir de 1949, la tendance s'inverge, et les réinternementa augmen¬
tent très rapidement jusqu’en 1951.
3°) En 1951, la situation ge stabilise à nouveau autour d’un taux qui restera
gensiblement constant, à quelques fluctuations aléatoires près, jusqu'en 1955:
DORGINE NORADAERICAINE MUSUIMANE EN MEIROPOLE
36
tandig que les placements initiaux, aprèe un léger fléchissement en 1952 et
1953, conserveront leur tendance ascendante.
On verra, ci-deggoug, que ces troia tendances se superpogent aasez exac¬
tement à 3 phages de fonctionnement de l'appareil d’Aagigtance :
La période 1945- 1946, période de aoug-peuplement asilaire relatif, egt
caractérigée par un taux de aorties moindre, qui implique un taux moins élevé
La situation démographique s'inverse en 1947 et par conséquent les taux
de réinternements.
de gortie augmentent (voir ci-deagoua). Maia cette modification dans le fonction¬
nement des appareils d’Aggigtance n'est sengible qu’après un certain temps de
latence (2) en 1949. Dèa lore les effectife de réinternement croissent de façon
rapide jugqu'en 1951, en même tempa que leg durées moyennes de séjour ten¬
dent à diminuer.
A partir de 1951 se trouve atteinte une nouvelle position dtéquilibre carac¬
tériaée par un gecond palier, un taux moyen plus élevé, maia assez constant de
reinternementa ganctionnant un nouveau mode de fonctionnement de l'appareil
d’Aggiatance.
Nous verrong plus bas que cette interprétation recoupe celle qui ressort de
l’analyge de l'évolution chronologique des effectife de sortie.
2-— DUŔE DE SÉLIQUR.
A - Distribution globale, Approximation des caractéristiques. Correctione.
L'examen direct aang corrections de la distribution des durées de séjour
des maladea entrés durant la période conaidérée (ter janvier 1945.- 31 décem¬
bre 1954) (tableau XI1) permet de dégager en première approximation les prin¬
cipales caractéristiques de cette population.
IL a'agit d'une diatribution tre asymétrique (5, : 0, 61) d'écart type 26, 17.
dont le mode ae aitue entre 4 et 5 moie et dont plus de la moitié dea effectife (au
moins 56 1 4 % avec correction) concerne dea durées d’hospitaligation inférieu¬
res ou égaleg à un an (tableau XII, graphique 7). Pour les durées de géjour su¬
périeures, lea effectifs rapportéa à l'unité tombent à des valeurs beaucoup plug
faibles. Au total, la moyenne globale calcutée à partir deg chiffres ci-dessus.
et donc par défaut, est de l'ordre de 20, 5 (moia en unités décimalea) aoit envi¬
ron un an trois quarte (par défaut).
Il importe à ce propos de remarquer que cette diatributionbrute eubit une
nette dietorgion du fait de la proximité de la date (mars 1955) à laquelle la si¬
tuation a da être arrêtée, pour que l'échantillon soit auffigamment représentatif
et la période auffinamment tongue pour permettre d'envisager les réactions
éventuelles des organigmes d’Assistance. Nous verrone ci-deasous quellese cor¬
rections peuvent ètre apporteea 5 cetre distribution, en particulier pour les
calcule d'ajuatemept et t’iétabtisaement des teata d'homogénéité.
LASSISLANCE ESYCHIARRIQUE AUX MALADES MENTAUX
60
En particulier, on asgigte à une majoration des effectifs, pour les courtee
durées de séjour, aux dépens des longues durées d’hogpitaligation, pour les¬
quelles la période de référence est, pour plusieurs années d’observation, infé¬
rieure aux intervalles de classe.
On peut donc considérer que la dispergion ainai observée ne représente
qu’une valeur minima au-dessous de laquelle l’obgervation de l’ échantilion
considéré sur une période de référence supérieure ne pourrait permettre de
tomber.
De même, la valeur estimée de la moyenne représente le geul inférieur
des estimations possibles sur l'échantillon. Or, cette seule approximation impli¬
que de graves conséquences pour l’appareil d’assiatance : ainsi, en admettant un
prix de journée moyen de 1600 francs, nous pouvons congidérer qu'en moyenne
tout nord-africain interné coâte à la collectivité 6 15 journées d’hospitalisation.
soit 984, 000 francs, cette valeur représentant un minimum au-dessous duquel
il est même certainement impossible d'espérer degcendre.
Tablean XI : Durées de géjour des malades nord-africains bommes pasaéa au
Service des Admiasions du ler janvier 1945 au 31 décembre 1954.
Situation arrêtée en mars 1955. Les chiffres entre parenthèses
aont dopnég par excès (intervalles de classes inférieurs à la
période de référence).
P Evolution théorique d'un échantillon de population. Espérance à la sortie.
Il n’est pas sans intérêt de dégager l'évolution théorique d’un échantilon de
population donné dans les conditions de fonctionnement de l’appareil d’Aasistance
qui ge rapportent à la période envisagée (graphique 8).
61
er Bomoe8P669 "cor (oBGCO 9 B) sur les ducées de séjour inférieures à on an.
Effectifa présents danz le, Hepitaux paychiatriques apres un temps d’hospitalieation dopné
Population nord-atricaine mas culine, Hpitaux Paychiatriques de la Scine.
En traite pleina : aas correction (poputation 1245, 1954).
En poinillé : agrie correction (population 1945, 1953) sur les durées de sépour inférieures à oo an.
DOMIGINE NORDAFNCANE MUSULMANE EN METROPOIE
Répartition des effectits rapportes à un an pour une durée d’hospitalisation donnée. Population
hord-africaine masculine. Hopitaux Psychiatriques de la Seine.
En traits pleins : sans correction (population 1945- 1954).
T'ASISTANCE ISYCTLATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
62
rableau Xu1 : Etctit, raports " un an poopitaliae pour qne aures de dtoux
donnée. Population nord-africaine masculine. Service dea Admia¬
sions. Effectifs brute cottationnés 1945 - 1954 aana correctione.
La distribution des fréquences cumulées (d’après le tableau XII : durée de
géjour par année, et pour la période 45 - 53, goit : nombre de malades sortig
au temps t, ou effectif Nt de séjour « t) (tabteau XIV) permet d’envigager ul
ajugtement de la forme () :
ou encore :
Cette fonction est croiaaante. Sa dérivée :
Fule prégente up point d’inflexion, 15 d61
NEVCEEEIUIEINNCINAEE
63
On peut considérer K, . 8, comme dea paramêtres caractéristiques
d'un échantilton donné (échantilton annuel par exemple) dont les valeurs obser¬
vées reprégentent une moyenne etâtistique.
Si t'on congidère le point d'abscisse t 1.
K et fixent donc l'ordonnée à l'origine. On remarque que cette ordonnée eat
indépendante de .
La pente de la tangente (donnée par la dérivée premis̀re) en ce point :
dépend de a . Etant admig que ce paramêtre eat différent pour chaque échan¬
tillon, lee courbures des gigmoidea représentativea de ltespérance à la sortie
en fonction du temps sont susceptiblee d’être plus ou moina importantes.
Nous verrona en effet dana ce qui guit que, l'évolution des divers échantil¬
tong annuets est dissemblable.
Tableau XIV : Diatribution des fréquences cumulées pour une durée de séjour
donnée. Population nord-africaine masculine Service de s AdmE
gione, 1945 - 1953.
Tableau XY : Répartition des eftectits bruta et de a effectita rapportés à un mois
et à un an pour les durées de séjours inférieures à un an. Popula¬
ti on nord-africaine masculine, hôpitaux paychiatriquea de la
Seine, Année 1945 à 1953.
LASSISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
64
C- Distribution partielle, pour lee durées de séjour égalea ou intérieurea à
un an. Eatimation des pourcentages des diverges tranches de la population de
durées de séjour.
Leg chiffres ci-deasug mettent en évidence l'importance des effectifa de
durées d’hospitalisation inférieures ou égales à un an par rapport aux effectifs
de duréea de géjour gupérieures. Il n'est pas sans intérêt de dégager les carac¬
téristique s de cette distribution partielle pour laquelle deg données valables aang
correctiong peuvent être dégagées en g'adressant à la population 1945-1953 (2).
Cette distribution permet en particulier de rectifier certaines tendances des
courbes ci-des sus.
Lea effectife de durées de séjour inférieures à un an reprégentent ainsi
56 4 4 % des effectifs totaux (tableau XVI), I1 g'agit d'une distribution légère¬
ment asymétrique (graphique 10) (gu : 0, 16), de classe modale 4 à 5 mois, d'écart
type 2, 89 4 0, 20, de moyenne 4, 96 (mois en unités décimalea).
Tabteau XV1 : Répartition dee effectifs de durées d’hoapitaligation inférieures ou
égalea à un an et des effectife globaux, et pourcentages, population
nord-africaine magcutine, hôpitaux psychiatriques de la Seine.
Années 1945 - 1953.
D- Evolution chronologique des diverges tranches d'effectife de classes.
Le caractère rigoureux de cette estibhation permet d'aborder l'étude de
l’évotation chronologique des divers effectifs de classe durant la période envi¬
sagée (tableau XVI) qui est caractériaée, nous l'avons vu plus haut, par une évo¬
lution très nette de la conioncture démographique pour l’appareil d’assistance
envisagé.
De fait, la comparaison gimultanée des deux distributiona de fréquences
(hospitalisations de durée inférieure à un an" - "’hoapitaligations de durée supé¬
rieure à un an") fournit des valeurs (") laissant nettement préjuger d'une évolu¬
tion aygtématique de la répartition des durées de séjour. Ceci n'est d’ailleurg
pas geulement vrai pour les années toutes initiales de la période de référence.
et il aembte que la situation continue d’évoluer postérieurement à 1947.
DONIGINE NOHDATRCANE MUSUIMANE EN METROPOIE
68
L'ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
1
Il reasort aingi de ce qui précède qu’au cours des dix années sur legquelles
porte ce travait, le fonctionnement des appareile d’assietance vis-à-vis de la
population nord-africaine masculine, tel qu'il peut être testé à travers l'évolu¬
tion des durées moyennes de séjour, a subi une trèg sengible évolution. Il im¬
porte à ce propos de rappeler que, ai lea modalitée de fonctionnement de l’appa¬
reil d’aagiatance ont évolué, les conditions de fonctionnement ge aont également
rapidement tranaformées durant cette période. Il apparast donc judicieux d'en¬
vigager les rapports qui ont pu a'établir entre celles-ci et celleg-là.
Nous aurons à voir plus bag dans quelle megure l’analyse de l’évolution dee
effectifn de sortie permet de confirmer et de détailler ces conclugions
E - Influence de l'âge du malade sur la durée de séjour.
Il noug à paru intéreasant de rechercher les rapporta éventuela entre l'âge
du malade et la durée de géjour (tableau XVI). Les réserves de principe expo¬
aées plus haut valent pour cette diatribution, établie en 1955 sur la période
1945-1954. Nous avons vu ci-desgua dans quelle meaure elles devaient inter¬
venir. L'Age utiligé est celui noté au moment du placement du malade.
Talleau XVI : Rbparilien, en fonetion de l’ate du malnde, det durtet de dtour das let boptna pTNs2
otrogotaint det malndet mora-afsleulot muteutins dlacer ant ler bopltaur p'ye-. 27
%N
Seine du ler janvier 1945 au 3) décembre 1954. Situation arrtée en mare 1955.
Ceci posé, il apparait que la très faible corrélation obaervée n'eat paa
significative ("). Cette congtatation peut paraitre un peu surprenante gi l’on ge
rappelle que le vieillissement moyen de la population a été invoqué comme l'un
des principaux facteurs d'encombrement des hôpitaux paychiatriqueg, en raigon
des problèmes suscités sur le plan du traitement et de la réadaptation, par leg
tranches d’âge les plus élevées de la population agilaire.
(") La corrélstion calculée s’établit à 9,96.
est de 1.960.
DORGINE NORDATRICANE MUSUIMANE EN MIROPOIE
67
Sang chercher à entrer dans une analyse exhaugtive du phénomène, noug
aurong à apprécier la valeur conférée à ces constatationg par l’analvae dea dé¬
cisions de xortie.
3- MODALITÉS D’ASSISTANCE ET SOITTE
A - Situation générale pour les hôpitaux psychiatriques de la Seine.
De l'examen du tableau ci-après (tableau XVII) se dégagent d'emblée un
certain nombre de faits : sur 888 malades nord-africains placés dans les hêpi¬
taux paychiatriques de la Seine entre le ler janvier 1945 et le 31 décembre 1954.
452, aoit environ 51 % avaient obtenu une sortie définitive banale au mois de
mars 1955, où cette gituation à été arrêtée, après une hospitalisation de durée
variabte dans un établissement des hopitaux psycbiatriques de la Seine. Il faut
ajouter à ces chiffrea 4 malades pour lesquels ta sortie g’était accompagnée
d’un rapatriement en Afrique du Nord (soit 3 Algériena, dont un utérieurement
réinterné, et un Maroçain), et 78 malades dont la sortie avait été suivie à plus
ou moins brève échéance d’un réinternement.
Au total, en mara 1955, aur nog 888 malades entrés durant les 10 années.
congidérées, 271 étaient encore hospitalisés dane un gervice psychiatrique.
dont 156 dans un établiasement dépendant administrativement de la Préfecture
de la Seine.
En 10 ans, 28 maladee sur 888 étaient décédés dans un service des hepi¬
taux psychiatriqueg de la Seine., 7 s'étaient évadés dont aucun n'avait été ré¬
intégré, un geul avant fait utérieurement l'objet d'un nouveau placement.
Dans le même temps, 163 malades avaient fait t'objet d'un transfert dana
un établiggement gitué hors du contrĝle administratif de la Préfecture de la
Seine, 188 de ces tranaferts, dont on trouvers le détail ci-desgous, ont eu lieu
à destination d’hêpitaux paychiatriques métropotitaina de province. — soit 142
placements initiaux, 12 geconds placemente et un Aème placement, 4 malades
ont été tranaférés à ta Maiaon Nationale de Saint-Maurice (section Paychiatrie).
Un geut malade a fait l'objet d’un tranatert en maigon de santé privée, aucun
n'a été tranaféré dans un hopital général.
Enfin, troia malades aur 888 (deux Maroçains, un Tunisien, aucun algérien)
ont été, durant cea dix annéea, tranaférés dana un établissement psychiatrique
d'Afrique du Nord, Si l'an ajoute à cea troia transferts à destination de l'Afrique
du Nord les 4 gorties guivies de rapatriement dont it a été quegtion ci-degsus, il
apparait que 7 maladee aur 888, oit moins de 1 % dee effectifs d'entrées ont
été l'objet de rapatriement dana le cadre deg mesures d'assistance, soit pen¬
dant, eoit aprèe leur hogpitaligation.
B- Situation gépérale dane le cadre de la totalité dea mesures d'assislance.
(géjour dans les hapitaux paychiatriques de la Seine et dans les hapitaux paychia¬
triques gituéa hora de la direction administrative du département de la Seine).
L'examen de la atatistique globate comprenant la totatité des mesures pri¬
ges tant dane la Seine qu’à la suite dea transferts permet de dégager les faite
guivante : (tableau XXI1).
Sur les 888 malades faisant l'obiet du présent travait, on reléve 481 sorties
LASSISTANCE PSYCHLATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
68
Tableau XVII : Mode de aortie dea hepitaux paychiatriquea de la Seine deg malades nord¬
africains maaculine paggéa au gaervice deg Admiegiong de Sainte-Anne du
ler ianvier 1948 au 31 décembre 1954. Situation arrêtée en mara 1955.
DORGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN METROPOLT
69
détinitivee en mars 1955, soit 454 dane la Seine (2), 25 durant un premier trans
fert, une durant un second transfert, et une durant un quatrième trangfert en
province.
Les 81 sorties suivies de réinternement se décomposent en 79 pour la
Seine, et 2 à l'occasion d'un premier transfert en province.
Dans les onze évasions non suivies de réinternement, la Seine entre pour
7 d'entre elles, 3 se sont produites lors d'un premier transfert en province, et
une lors d’un second transfert.
outre lea 28 malades décédés lors de leur séjour dans les établisgements
de la Seine, on relève ll décès chez des malades trangférés une fois en pro¬
vince, et 2 chez des malades deux fois transférés, ce qui porte le total à 41.
Enfin, sur les 267 malades restant hospitalisés en mars 1955, 158 le sont
dans la Seine et 109 en province, dont 101 ont subi un transfert, et dont 8 en
sont à leur second transfert.
En ce qui concerne les transferts dans un hpital psychiatrique d’Afrique du
Nord, dont nous avons vu le détail ci-dessus, il est à noter qu'un seul a été
effectué durant le, géjour dans les hopitaux paychiatriques de la Seine. Les 2
autrea l'ont été lors d'un premier transfert en province. Aucun dea trois
malades n'est d'ailleurs actuellement sorti. Les eorties suivieg de rapatrie¬
ment ont par contre toutes été réalisées dans la Seine.
C - Evolution chronologique des sorties. - Il est intéresgant d'étudier les
variationa chronologiques des proportiona de décigions de sortie par rapport
aux effectife annuela d'entrées, qui pourraient fournir une estimation approxi¬
mative du rendement thérapeutique dea organismes d’'assistance durant la
période envisagée.
Tableau XIXx : Répartition annuelle des effectifs de malades restés en hopitaux
Paychiatriques (dana la Seine S: et en Métropole : G), des
effectife d'entrées au Service des Admisaions de Sainte-Anne (E).
et des rapports S/E et G7E. Population nord-africaine maaculine.
Hopitaux Psychiatriquea de la Seine, 1945-1954.
En fait, pour plugieure raigona pratique s (difficultés de valorieer hiérar¬
chiquement lea diverg types de aortiea et lea tranaferta, erreurg dues aux
() pea chiffrea trxa leexrement ditt́renta apparaigtcent dane lea deux tableaux : gortiea
définitivea Seine : 454 contre 452 : aortiea avec réinternement Seine : 79 contre 78 ; pon-aortie
Seine : 158 contre 136 : ces lég̀ree ditfrences pont imputablen aux 3 maladea tranntérén à Saint¬
Maurie (4) et en Mainopa de Sante (1), comptér à part dana le premier tableau, et famionée dane
la gtatiatique genérale de la seine dane le gecona Quant à la différence sur le total der pon-gortie
(267 contre 271), elle eat due aux 4 évadén non reinternés en dehora de le Seine (Il contre 7).
T’ASSISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
70
dexs, ete.., ete..) noua nougs gommes aervi, pon dea cbiftrea de sorties.
mais des fractions annuelles de notre population encore prégentes en mare 1953
dans les hopitaux paychiatriques, soit de la Seine, soit de la Métropole (tableau
XIX) (effectifs non gortis), plus faciles à définir statistiquement, et qui repré¬
sentent l'inverse des sorties.
Le test d’homogénéité appliqué aux deux distributions ("maladea restée
dans les hopitaux paychiatriques de la Seine 7 année" et "malades regtée dana
lese hopitaux psychiatriques 7 année") donne des valeurs extrémement significa¬
tives (") faisant apparaitre l’exigtence d'une variation gyetématique de l'ab¬
sence de sortieg (et donc du taux de aorties) en fonction du temps.
Ce fait ne peut surprendre si l’on considère que la aituation des effectifa de
malades non sortis a été arrêtée à une date trèg rapprochée de celle de la cl6¬
ture de notre statistique chronologique. Cee conditione d’obaervation doivent
normalement, étant donné ce que nous gavons de la diatribution des effectifa par
durée de séjour, introduire une certaine digtorgion aygtématique dang la répar¬
tition des effectifs observés par rapport aux effectifg prévug, qut ae traduit
directement dans le calcut du A 2.
Il est néanmoins intéressant de gavoir ai cette variation avatématique pré¬
viaible est geule en jeu.
Il est possible de catcuter pour chaque année le rapport dea effectife reetée
en hpital paychiatrique (dans ta Seine ou dane la Mêtropole) aux effectifa d'en¬
tréeg (tableau XIX). Soit S7E le rapport des effectifa reatés dans les hôpitaux
psychiatriques de la Seine aux effectife d’entrées pour une année donnée, et G/E
le même rapport pour les effectifs restés dane les hopitaux paychiatriquea de
la Métropole (Seine t transferta). Si noue considérons l’évolution par année des
rapports S/E et GE, nous obaervons pour la période congidérée une double évo¬
lution inverse (graphique 1 1) :
1') Après être paggées par un minimum (correspondant à l'annee 1947 pour
la seine, à l'année 1949 pour la courbe générale) les deux courbes ae redressent
progressivement pour atteindre un maximum qui correspond à l'année 1954. Ces
deux tronçons de courbe peuvent être congidérée comme la traduction de la ré¬
partition des effectifs par durées de aéjour que nous avons dégagée ci-deasua.
les effectife de sortiea étant d’autant moing élevés et le rapport d’autant plus
élevé que la période de référence est plus courte, donc que l'année conaidérée
est plus rapprochée de la date oR la gituation a été arrêtée (mara 1955). Quant
à la différence des valeurs abgolues des deux rapporta, elle traduit une diffé¬
rence dans le pourcentage de aortiee aux dépens de la province. Cette différence
peut être, entre autre s, congidérée comme la traduction de la digaimilitude deg
deux échantillons ("restés dane la Seine" et "tranaférég"), tes malades transfé¬
réa étant en principe ceux pour leaquele une longue durée de séjour doit être
envigagée. La même explication est valable en ce qui concerne les différences
de pente des deux troncone de courbe considérés.
2°) Un phénomène plus difficilement explicable en fonction dea tendances
déjà dégagées eet l’importance dea deux rapporta pour lea premières annéeg
congidérées (1945 et 1946 pour la Seine : 1945 à 1949 pour la population Seine :
trangferts). Les valeura relevéea en 1945 pour les deux rapporta et en 1946 pour
le rapport GE sont supérieures à celtes relevées pour l'année 1934 pour la¬
(") Le x 2 calculé aur la digtribution par année à deux claazea (malades regtés dana le
MApitaux poychiatriques de la Seine — malade rextée dane les bopitaux paycbistriquces) sur la
péricde 1943: 1934 tPlit 3 98 80, pour un X 2 limite, dI : 9. P.965 de 16,919.
DORIGINE NORD-AERICAINE MUSUIMANE EN METROPOIE
71
2
L’ASSISTIANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
quette l'effet de distoraion chronologique joue à plein. Aucune interprétation
simple de ce phénomène en fonction des caractéristiques intrinaèques de la
population envisagée ne peut ainai être fournie. Il semble donc que l’on doive
admettre une rupture profonde dans l'évolution du fonctionnement même des
appareils d'assistance considérés, rupture qui ge produirait entre 1946 et 1947
pour les hopitaux psychiatriques de la Seine, et entre 1948 et 1949 pour l'en¬
semble des hopitaux psychiatriques métropolitains.
or en ce out concemne les baptinu ceogatcece de l Seice ote letetel
il est assez aisé d’obtenir des situations statistiques utiliaables, il resgort de
l'examen de l'évolution démographique asilaire dans leg annéeg d’'aprèg-guerre
(graphique 12) que c'est précisément entre 1946 et 1947 que la tengion démogra¬
phique a commencé à se manifester, les années 1945 et 1946 corregpondant à
une période de sous-peuplement (au moins relatif, au regard de l'effectif maxi¬
mum de population établi pour ces établis sements par le Ministère de la Santé
Publique) les années 1947 et suivantes correapondant à une période de gurpeu¬
plement certain et d’ailleurs progreagivement croigsant.
En ce qui concerne l'enaemble des hopitaux paychiatriques, métropolitains,
il est beaucoup plus difficile d’obtenir des aituations statigtiques utitigables,
mais il est certain que le même phénomène a joué dang le même aens, avec
cependant un certain décalage chronologique par rapport aux établiagements de
la seine, ce qui explique l'identité d’évolution dea deux courbeg S/E et G7E.
ainsi que le léger décalage chronologique des points de rupture.
Il s’en faut d’ailleurs que cette interprétation, gatiafaigante sur le plan de
la statistique démographique, le soit aur celui de l'aasistance pgychiatrique.
Car, ausai bien elle reviendrait à affirmer, au moine à l'examen quperficiel
des faits, que le rendement thérapeutiqué d'un organiame d'aagiatance paychia¬
trique, dans la mesure du moins ò il est aasimité au taux brut dea aortieg.
augmente avec le surpeuplement des gervices, - généralement conaidéré comme
un facteur de mauvaig fonctionnement, - et diminue à raigon du goug-peuplement
qui laigse pourtant beaucoup plug de marge à l’initiative thérapeutique.
Cette inte rprétation, que touteg les idées recues à ce jour, à défaut de la
simple logique, conduisent à conaidérer comme erronée, néglige au moing deux
dimensiong fondamentales du problèmne :
La première est précisément représentée par lea modatitéa du aurpeuple¬
ment lui-même. Les capacitég d'abgorption (d’hébergement) d'un hêpital pay¬
chiatrique, d’une part, n'étant pag extengibles à l'infini (en dépit deg tolérancea
admiges comme il apparait clairement sur la courbe ci-degqua), et lea effectifg
d’entrées, d'autre part, ne pouvant être réglég en fonction de ceg capacitég
d'absorption,. -— comme cela ge paage pour certaing aerviceg libreg paychiatri¬
ques ou pour les hôpitaux généraux - (puisqu'il a’agit de décigions prigeg dane
des buts de préservation de l'ordre public ou de la sureté des pergonnes); la
seule pos sibilité intranggressible de fonctionnement, à équipement technique
égal, en période de tension démographique asilaire, régide dans l'augmentation
des sorties et dans la diminution de la période moyenne de géjour. On aagigte
donc là à une amélioration artificielle - et purement formelle - du "rendement
thérapeutique" de l'organisme considéré.
Les problèmes médico-sociaux restant néanmoina les mêmes, toute déci¬
sion prématurée de aortie prige sous la preggjon de cette "vig a tergol" à la¬
quelle il vient d’être fait allusion doit normalement ge traduire, à plus ou moine
brève échéance, par une décigion de réinternement.
73
DORIGINE NORD-ATRLCAINE MUSUMANE EN METROPOLE
Or, étant donné ce que nous savons de la période moyenne et des modalitéa
de séjour en Métropole de la main-d’oeuvre nord-africaine, il est certain qu’une
partie aeulement de ces réinternements théoriquement prévisibles est enregis¬
trée par les organigmes d'assistance considérés. Ce minimum représente néan¬
moins, pour le département de la Seine, 78 sorties sur 534, soit environ 15 %
du total des sorties durant la période considérée.
Un phénomène inverse joue d'ailleurs en période de faible conjoncture dé¬
mographique asilaire : étant donné le mode d’'établis sement du budget des hapi¬
taux paychiatriques, un établissement est réputé administrativement d’autant
plus rentable que son "prix de journée" est plus bas. Ce prix de journée étant
en grog égal aux dépenses totales de l'établissement, divisées par le nombre de
journéeg de séjour, la régulation administrative tendra à agir dans le sens d’une
’rétention"" des effectifs. La période moyenne de séjour augmentera, et le
trendement thérapeutiqué" diminuera. C'egt effectivement ce qui se passe pour
la première partie de la période considérée. Noug retrouvons d'ailleurs là cette
tendance à la trétention" qui apparaiasait déjà plus haut (paragraphe 2 c) à l'a¬
nalyge de l'évolution chronologique des diverses tranches d’effectifs de claases.
Une autre conséquence découle de ces constatations : ctest la relative fixité
apparente des mesures d'assistance pour une classe chronologique donnée.
Augsi faible que soit, en période de faible conioncture démographique asilaire.
l'egpérance à la sortie, il serait néanmoins logique d'admettre qu'uttérieure¬
ment, en période de forte conjoncture, l'évolution sera celle des autre s effec¬
tifs annuels, caractérisée par un amortissement progressif (que l'on peut re¬
prégenter graphiquement par une série de courbes d’espérance à la sortie
imbriquées) et que cet amortissement sera égal en valeur relative à celui des
autres tranches annuelles.
Or, il n'en va paa ainsi puiaque, après des délais de l'ordre d'une dizaine
d'années, les valeurs abgolues des rapports pour les années initiales de notre
étude reatent encore trèg élevéea (Ceci se traduit d’ailleurs sur le tableau XII
(durée de aéjour 7 année) page 60, par un rejet de la quali-totalité des effec¬
tifs dans leg classes de duréea de géjour supérieures, sous bénéfice d'une aug¬
mentation de cea délais, puigqu'il s'agit de classes "'ouvertes"t où les effectifs
aont qujets à variationa et donnée par excè s).
Tout ae paase donc comme ai les réactions des organismes d'asaistance à
leur égard dane la conioncture de l'époque du placement se perpétuaient ulté¬
rieurement via-à-via de chaque tranche chronologique. On assiste là, en pé¬
riode de faible tenaion démographique, à la réalisation d'une véritable "chroni¬
cigation adminiatrative" des claasea d'effectifs intéressées par rapport aux
autres claggea d'effectifa chronologiques.
Aingi, il apparait que le fonctionnement de a mesures d’aasistance vis-à-vis
d'un échantitton donné de poputation dépend au premier chef de la conioncture
démographique agitaire à l'époque du placement initial, dont il semble très
probable qu’elle conditionne la période de dégradation du rapport de sortie (ou.
de l'espévance à la sortie) de l’échantillon.
Il eat par ailleurs impaesible de fournir de ces faits une explication a priori
plus aéduigante. Outre que le synchronisme des variations dans les modalités
de fonctionnement, et dans la conioncture démographique pour l'appareil d’assis¬
tance envieagé apparait troublant, il gerait, néceasaire de faire appel à une
dissimilitude profonde des échantillons annuels pour lee années initiales d'une
part, et pour les années ultérieures d’autre part. Or, tout ce que noue ont appris
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
24
les analyaes démographiques de la population considérée qui ont précédé cette
étude va à l'encontre d’une telle hypothège.
Nous allong voir d’ailleura que l’interprétation développée ci-des gus trou¬
verait, a’il en était begoin, une confirmation aupplémentaire dane l'analyse de
l'évolution dee trangferts pour la période considérée.
D- Situation et évolution des mesures de transferts. Le tableau ci-contre
(tableau XX) fournit la ventilation par établiasement récepteur et par année où
ls mesure a été appliquée, des tranaferta de malades nord-africains hommes
paaség au gervice de l’Admission de l’hopital paychiatrique Sainte - Anne, du
ler janvier 1945 au 31 décembre 1954.
170 entréeg de maladee domiciliéa adminigtrativement dang le département
de la Seine ont été enregiatrées dang leg hepitaux paychiatriquea de province du
ler janvier 1945 au 3 1 décembre 1954 (dont 4 entrées enregigtrées en 1955 pour
des malades placés dans la Seine durant cette période). Sur ces 170 entrées.
15 reprégentent des réinte rnements directs dana les hôpitaux paychiatriques de
province de maladea préalablement trangférés de la Seine et aortia, ou de nou¬
vellea meaures de trangferte d’hopital paychiatrique de province à hopital
pgychiatrique de province de malades en provenance du département de la
Seine, goit 13 premiere réinternements en province (ou pouveaux transferts))
un second réinternement (ou nouveau tranafert), un troigième réinternement
(ou nouveau trangfert).
L'effectif corrigé dea trangferta de la Seine aensu atricto a'établit ainai
à 155 unitég. La majorité de cea trangferta a été effectuée à destination d'éta¬
bliagemente rattachée à la Préfecture de la Seine (38, soit 6 à Ainay-le-Château
et 32 à Chezat-Benoit) ou étant traditionnellement en rapporte avec celle-ci
(Saint-Rémy : 26 unitée : Clairefontaine : 2 1), Par ailleurs, un certain nombre
de trangferta maggifs a été effectué à deatination d' établiasementa goua¬
peuplés à l'époque (Leyme : 27 en 1948: Limoux : 16 en 1949 : Vauclaire; 8
en 1950, 5 en 1951). Onze autres établiegements se partagent leg 14 trangferte
restants.
Un point frappe au seul examen de ce tableau de ventitation : l' abgence
totale de tranaferts de malades nord-africains pour lee années 1945 et 1946. Il
g'agit là de l'expres sion très grosgière d'une évolution chronologique trèe nette
de ces megures de trangfert.
Il eet en effet du plus haut intérêt d’étudier l'évolution chronologique de ces
meaurea de transferta en fonction de la conjoncture démographique agilaire dang
le département de la Seine. Compte tenu de l'identité de tendances pour les deux
catégories de population (nord-africaine et globale) dont lea effectifa d'entréee
n’ont cesgé de croitre, durant cette période, on est autoriaé à dégager un indice
rendant compte de l'importance relative des mesurea de transfert par rapport
aux effectife d'entrées pour une année donnée et pour la aeule population nord¬
africaine (") congidérée comme un tirage reatreint.
Soit Tr l'effectif de transferts de malades nord-africaina effectuéa dans une
(" Si les tendance dea courbes d'entrées annuellen en bApitat pavepiatrique pour la popula¬
tion nord-africaine maaculine et la population gtobale dane le département de la seine étaient
nettement différentea, il aurait été plue exact de rapporter les effectifa de trangferte de malades
nord-africaine aux effectife d’entrées globalee dans la Seine. Ce rapport, non homosne, néceg
aiterait des correctiong tenant compte deg différences de tendance et d'effectifs pour leg deux
échantittons congidérés.
département de la Seine (PI. P2, P3).
DORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN METROPOIE
23
Tableau Xx : Ventilation par établiagement récepteur et par année dee tranaferts de malades
nord-africaing hommea en provenance des hôpitaux paychiatriqueg de la Seinets).
et des trangferta en provenance d’un autre établiasement de province, ou des
réinternements aur place, des malades nord-africaing hommes en provenance du
nettement différentes :
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENIAUX
26
année donnée, E l'effectif d'entrées de malades nord-africaine dans les hôpitaux
psychiatriques du département de la Seine pour cette même année, le rapport
Tr " E représente le rapport des effectifa nord-africains évacuéa par l'appareil
d’agsietance psychiatrique du département de la Seine (à destination d’autres
établigaementa) aux ettectifs nord-afriçains admis par ce même appareil
d’asgistance.
Or, L'examen dee variatione chronologiques du rapport Tr/E (graphique 13).
permet de distinguer troja périodes succeggives correspondant à des tendances
1°) Une première période, incluant les années 1946 et 1947, eat caractéri¬
née par la nullité du rapport Tr 7 E (égal à 0 pour ces deux annéeg, en raigon
de l’abgence de tranaferts déjà notée).
2°) Une deuxième période inctuant lea annéea 1947, 1948 et peut-etre par¬
tiellement 1949, voit le rapport Tr 7 E, encore faible en 1947 (0, 099) atteindre
en 1948 la valeur remarquable de 0, 729, les effectifa de trangferta atteignant
alorg dea valeura importantee.
3°) Enfin, une dernière période, allant de 1949 à 1954, durant laquelle les
valeurs de Tr7 E, bien que pogitivea, ae atabiligent, avec quelques fluctuations.
à uu niveau nettement moindre (de 0,03 à 0 27) gane marquer de tendance bien
nette (leg faibles valeurg pour 1953 apparaiggent dueg au nombre relativement
important de réinternementa directa en province de maladea préalablement
tranatéréa).
Entre ces troig périodea de tendancea différentea, les deux pointa de rup¬
ture ge gituent, l’un entre 1946 et 1947, l’autre en 1948 et 1949, aftectant ainai
un synchronigme frappant avec ceux que noug avong notée ci-deagua à l'analyge
de l'évolution deg rapporta G 7 E et 5 7E (indices de aortie).
DORIGINE NORD-AERICAINE MUSUIMANE EN METROPOIE
2
Tableau XX1 : Répartition, en fonction de l'année ou la mesure a été appliquée.
des transferts à destination des Hopitaux Psychiatriques de
province (Tr), des effectifs d'entrée pour l'année considérée (E)
et du rapport Tr 7 E. - Population nord - africaine masculine.
Hopitaux Psychiatriques de la Seine, 1945-1954.
8i nous reprenons ce que nous avons déjà dit de la conjoncture démographi¬
que asilaire à ces diverges périodes, il est possible de schématiser ainsi cette.
évolution :
Pour les années 1945 et 1946, on se trouve dans une période de faible
conioncture démographique asilaire pour le département de la Seine, Parallèle¬
ment à la tendance à la rétention des effectifs déjà notée dans la Seine, les
transferts sont exclus.
A partir de 1947, le surpeuplement se fait sentir dans la Seine tandie qu'il.
n'affecte pas encore la majorité des établissements psychiatriques métropoli¬
tains : cette période se caractérise par l'importance des transferta de malades
depuis les hopitaux paychiatriques de la Seine, à destination des établissements
de province. Certains de ces transferts sont d'ailleurs massifs (Leyme : 27 en
1948. Limoux : 16 en 1949).
Entre 1948 et 1949, le surpeuplement stétablit à teur tour pour les éta¬
blissements de province L'importance des transferts baiase alors en valeur
relative, faute d'établissements d'accueil, un certain équilibre s" inataurant.
entre établissements de la seine et établissements de province, dans lequel gont
auaceptibles d’intervenir les réinternements sur place de malades antérieure¬
ment traneférés des hôpitaux paychiatriques de la Seine.
Le même déterminisme démographique et administratif intervient donc dans
l'évolution des mesures de transfert que celui déjà retevé dans l'évolution des
mesures de sortie.
E Incidence de l’âge sur les modalités d’assistance. Le tableau XXlIl four¬
nit la ventilation des modes de sorties en fonction de l'Âge du malade au moment
du placement initial des malades nord-africains maaculins passés au service
des Admissions de 1945 à 1954.
Etant donnée l'incidence généralement admise de l'Age du malade sur les
modalités d'assistance susceptibles de lui être appliquées nous avons cherché à
dégager les interrelations de ces deux étémenta pour la population nord-afri¬
caine conaidérée.
De fait, et au moins pour les classes d'Âge les plus repréaentatives, il ne
semble pas que les proportions de sorties définitives et de aorties avec réin¬
ternement affectent une diatribution systématique hétérogène (").
() Le X 2 calcut aur la datrumnton glomnle aortiet Adtnltyes" ct tortie ips
dernementg" est e 1. 7 (4 lmite d1 6. P 95 : 1,2: P, 01: l6l2) Bte n,
 
bulion rédoite 20: 50 ane, lt est de 9,66 (X 2 limite dl : 5., P, 95 : 11.070).


NORD-AERICAINS HOMMES POUR LES HOPITAUX PSYCHLATRIQUES DE PROVINCE
8
L’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
Ces conclusions confirment d’ailleurs l'absence de corrélation relevée plus
haut entre les distributions d’ages et de durées de séjour.
F- Incidence de la durée de séjour sur les modalités d’assistance. Cn trou¬
vera dans le tableau XXIII la répartition pour la population considérée des di¬
verses décisions d'assistance en tonction de la durée d’hospitalisation.
Mis à part les effectits de malades encore hospitatigés dont la diatribution
est évidemment directement influencée par la durée de séjour, la comparaison
simultanée des distributiona de fréquences de sorties définitives et de sorties
avec réinternement fournit des valeurs homogènes (").
H1 : CARACTERES GÉNÉRAUX
DU FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL D’ASSISTANCE
AUX MALADES MENTAUX NORD-AERICAINS DANS LA MÉTROPOLE
SITUATLON DES PRORLEMES D’ASSISTANCE AUX MALADES
Il nous a paru utile de fournir les quelques chiffres et données dont nous
disposions relatifs aux établissements de province. Les situations généralement
fournies sont celles de 1953 (
Il importe, d’abord, d'insister sur la dissimilitude des échantillons carac¬
téristiques des divers hôpitaux psychiatriques de province. Il existe en effet.
historiquement, deux (ypes de peuplement asilaire nord-africain :
Le premier, le plus ancien, étpendant longtemps le seul, a été constitué
par les transferts de malades mentaux en provenance d'Afrique du Nord (Algé¬
rie. Tuni sie. Maroc) d'oricine musulmane ou non musulmane, francaise ou
étrangère indistinctement ("7). Ces malades, pris en charge par les autorités
responsables étaient, à la suite de traités bilatéraux intervenus entre le Gouver¬
nement Générat de l'Algérie, l'Administration beylicale ou chérifienne d'une
part, et ce rtains hôpitaux peychiatriques de départements sous-peuplés d'autre
part, tran sférés périodiquement d’Afrique du Nord en Métropote et placés dans
les établissements en question. Ce système d'assistance, qui a longtemps cons¬
titué une ressource importante pour certains départements pauvres et sous¬
peuplés, a pe rmis de différer longtemps l’organisation sur place en Afrique du
Nord d’établissements psychiatriques, Il a fonctionné de façon pratiquement
continue jusqu'à ces toutes dernières années (aux environs de 1950) o, sous la
double pression de la conjoncture démographique asilaire d'une part, et du
(5) 7 2 : 5,61 (4 2 Limite di : 6, P, 95  12,592).
() Nous adressons toue nos remerciements à Mademoiselle MAMELET, Administrateur
Chef du Bureau des Maladies Mentales au Ministère de la Santé, et aux Médecins du cadre des
hpitaux psychiatriques qui ont bien voulu noue adresser les renscigpements relatits à leurs
services respectifs, et plus cpécialement à MM, les pocteure ACHAINTRE (Naugeat- Limoges)
AYME (Clermont-de-t'’Oise). BELEY (Montperrin-Aix), BELFILS (Saint-Lizier), BURGUET
(Leyme). CORNAVIN (Lommelet). DAGAND (Limoux). DAMEY (Privas). FANON (Saint-Alban).
PERROT (Cadillae). TOSQUELLES (Saint-ALban) et UEBERSCHLAC (Lannemezan).
D’ORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN METROPOLE

Syndicat des Médecins des hôpitaux psychiatriques d'autre part, la plupart des
établissements traditionnellement récepteurs se sont vu contraints de refuser
ces transterts. La population résultant de ces me sures - adoptées dans ce rtains
établissements seulement — dont une fraction importante subsiste dans les
établissements intéressés, se distingue en règle générale par sa chronicité.
Nous en étudierons au passage les caractéristiques dans la mesure des rensei¬
gnements que nous possédons, en nous limitant strictement, bien entendu, à la
fraction nord-africaine d'origine musulmane.
Le second type de peuplement, foncièrement différent du premier, et d'ap¬
parition récente, est la résultante du mouvement d’'immigration nord-atricaine
en Métropole. Il s’est dévetoppé parallèlement à celui-ci. Dans ce cas, les pla¬
cements sont, soit le fait des autorités locales, soit le résultat de transferts
d’hopital psychiatrique métropolitain à hopital psychiatrique métropolitain. Cette
population, beaucoup plus généralement répartie dans les établissements psy¬
chiatriques de la Métropole (spécialement ceux s itués dans des régions d'immi¬
gration domipante, ou d’activités profes sionnelle s faisant appel à la main-d'œeu¬
vre nord-africaine) accuse des caractéristiques beaucoup plus proches de celles
que nous avons dégagée s ci -des sus par l'analyse de la situation dans le départe¬
ment de la Seine.
Nous aurons donc à étudier successivement les caractéristiques de ces deux
types de population asilaire nord-africaine.
1 - SITUATION DES PROBLEMES D’ASSISTANCE POUR LES POPULATIONS
ASILAIRES NORD-AERICAINES ISSUES DE TRANSEERTS D’ATRIQUE
DU NORD
I es étéments rapportés ci-dessous concernent essentiellement quatre éta¬
blissements pour lesquels il nous a été possible d'obtenir des données assez
précises, à savoi r les hôpitaux psychiatriques de Lannemezan, Saint-Alban.
Leyme et Saint-Lizier, Tous ces établissements ont signé, à diverses époques:
et pour des durées plus ou moins longues, des traités avec les organismes ad¬
ministratifs d'Afrique du Nord : ils se trouvaient héberger, à l'époque où cette
enquête a été menée, une population nord-africaine notable transférée d'Afrique
du Nord.
A - Situation générale. - 1'hepital psychiatrique de Lannemezan hébergeait.
au 24 avril 1953, 65 malades d'origine nord-africaine, tous venus en transferts
directs d'Atrique du Nord.
L'Hepital Psychiatrique de Saint-Aiban hébergeait, en décembre 198 1, 78
malades issus de transterts d’Atrique du Nord, soit 32 hompes et 46 femmes.
tous originaires d'Aleerie (Alger et Oran) (). Au 14 avrit 1953, cette situation
était restée sensiblement la même, là l'exception de deux ou trois malades
transférés de s hpitaux psychiatriques de la Seine". On trouvera ci-dessous lés
situations pour cet établissement en janvie r 1940, décembre 1947, juillet 1949 et
décembre 193 1. La totalité de ces matades a fait l'objet de placements d'office.
L’ASSISTANCE ESYCHIAIRIQUE AUX MALADES MENIAUX
82
Tableau XXIY : Situation de la population transtérée des hopitaux psychiatriques
d’Afrique du Nord à l'Hopitai Psychiatrique de Saint-Alban pour
les Années 1940, 1947, 1949, 1951.
Au 14 avril 1953, l’hêpital psychiatrique de Leyme (7) hébergeait 60 mala¬
des transférés d’A frique du Nord pouf un effectif global de 341 malades hommes.
Sur ces 60 malades, on comptait 48 malades d'origine musulmane, 12 malades
d’origine non musulmane, 27 de ces malades avaient été inte rnés avant 1939.
présentent 25 entrées sur 53 en 1927, 18 sur 58 en 1928, 5 sur 34 en 1929,
On trouve ra ci-dessous un tableau récapitulatif du mouvement pour les
années 1927- 1948. On peut voir ainsi que les transferts d’Afrique du Nord re¬
36 sur 130 en 1930. Ces chiffres restent très élevés jusqulà la guerre, et expli¬
quent l’importance pe rsistante encore à ce jour de la fraction nord-africaine de
la population de l’Hôpital Psychiat rique de Leyme, en dépit du fait qu'un seul
transfe rt important ait eu lieu après la gue rre (en 1948) et que 60 % des mala¬
des transférés soient décédés, pour la plupart avant la guerre.
Au ler janvier 1953, l'Hopital Psychiatrique de Saint-Lizier (7") hébergeait
DORGINE NORDATRICAINE MUSULMANE EN MéTROPOLE
41 malades traneférés d’Afrique du Nord, dont 15 malades hommes d'origine
nord-africaine musulmane et 10 malades femmes d’origine musulmane, prove¬
nant en maieure partie des départements d’Atger. Oran ou Constantine.
Tableau XXV: Situation de la population nord-africaine d'origine musulmane
transférée d’Afrique du Nord à l’Hopitat Paychiatrique de Leyme
de 1927 à 1948.
83
(1) 60 traneferts d’Atrique du Nord dont 36 nord-africains d’origine musuimane
(2) 84 transferts d'Afrique du Nord dont 5 l nord-africains d'origine musulmane
(3) Plug 3 nord-africaina transférés de la Seine
(4) Plua 2 nord-africains transférés de Lannemezan
(5) Dont 40 nord-africains transférée des hpitaux psychiatriques de la Seine.
goit 50 entréea de Nord-Africains.
Tableau XXYI : Mouvement des malades placée par voie de transtert à l'hopital
psychiatrique de Saint-Lizier par les administrations intéres sées
d'AIgérie, de Tuniaie et du Maroc, de 1928 à 1952.
82
L’ASSISTANCE ESYCHIAIRIQUE AUX MALADES MENTAUX
La répartition exacte par origine était à cette époque la suivante :
DORIGINE NORDATRICAINE MUSUIMANE EN METROPOIE
83
on trouvera ci-dessous le mouvement pour cet établissement et pour la
période 1928- 1252. Pour plue de clarté, précisons que la ventilation par origine
au début de cette période (janvier 1928) était la suivante :
Ces chiffres permettront de se faire une idée de l'importance relative de
l'échantilton nord-africain d'arigine mueulmane, qui geut noug intéresse ici»
mais pour lequel nous n'avons pu obtenir la ventilation annuelle.
B - Evolution de la situation pour lee populatione asilaires, nordafricaines
issues de transferts. La majorité des établissements traditionnellement récep¬
teurs avant été atteints dans ces dernières années par la gituation de aurpeuple¬
ment que nous avons enviaagée plug haut, les transferts se sont faits beaucoup
plus rares au cours de ces dernièrea années. Certains établissements ont même
totalement interrompu ces transferta, en se bornant à congerver les malades
déj̀ admis., Sane qu’il nous soit poggible de fournir sur l'évolution exacte de
cette situation des éléments numériques identiques à ceux exposés pour le dé¬
partement de la Seine, nous crovone devoir en faire état en raison des inter¬
prétations qu'ette est ausceptibte de fournir au qujet de la disaimilitude des
échantillons en cause par rapport à ceux des autres établissements.
C'est ainai que dea 1953 la popoulation du département de la Lozère suffigait
À asaurer te fonctionnement de l'Mêpitat Bsychiatrique de Saint-Alban. C'est
Vvraigemblablement ve rs la même époque que la même gituation s'leatmanitestée
pour les autres établisaements que nous avons étudiés.
C- Distribution des durées de séjour globales; Il noua a été possible d'éta¬
blir d’aprgs les renseignements fournis, sur un échantillon reetreint de 14 ma¬
lades mascutins auoriaine musutmane ptacés à t'Hopitat Psychiatriqus de Saint¬
L’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
86
Lizier, une durée de séjour moyenne qui a'établit à 133 1 55, 60 mois (6 : 104).
En dépit de la diapersion importante de la distribution, cette durée moyenne de
séjour est donc très largement supérieure à celle relevée pour les populationg
asilaires jssues du mouvement migratoire en Métropole.
C'est d’ailleurg là un caractère général de cette population issue de trans¬
ferts. La durée moyenne de séjour calculée sur un échantillon exclusivement
d'origine musulmane de 24 malades hommes et femmes (14 hommes, 10 femmes)
pour le même établissement est de 139 1 47, 34 mois (0 : 116).
D- Modalités d’assistance : Ces caractéristiques de chronicité de la popula¬
tion nord-africaine jgsue de transferts se retrouvent dans l’analyse des disposi¬
tions d’agaistance prises à leur égard.
C'est ainsi que 60 % environ dea malade a tranaférés d’Afrique du Nord à
l’Hôpital Paychiatrique de Leyme y sont décédés (pour la plupart avant la guerre
19309- 1945, la tuberculose pulmonaire et les étata de grande agitation représen¬
tant la majeure partie des causes de ces décès).
Une certaine amélioration a'est néanmoins fait sentir aprèa la guerre, gyn¬
chrone de l'évolution relevée dans le fonctionnement des organismes d'as gig¬
tance à cette époque. C'egt ainai que, sur les 50 entrées de Nord-Africaing
relevéea en 1948, on comptait au 14 avril 1953 : 5 décès, 4 transferts (dont 2 à
Ber Réchid), et 11 gortieg, 30 malades restant placés à cette époque.
Sur les aoixante maladea d'origine nord-africaine préaenta à Leyme à cette
date (dont 48 d'origine mugulmane), 27; aaient été placés avant 1939 : onze
étaient d’anciens médico-légaux (dont cina expertisés pour crimeg), 18 étaient
considéréa comme "bons travailleura", 12 jouigaaient d’une semi-liberté et
circulaient même en dehors de l'asile. Sur 41 malades présents au aervice deg
agités, 20 étaient des Nord-Africains. Les 5 malades encore maintenue de nuit
étaient tous nord-africains. 2 des 3 malades placés en cellule étaient des Nord¬
Africains.
On trouve ra dang le tableau ci-deasus, les populations respectiveg de sor¬
ties et décès pour l’Hpital Paychiatrique de Saint-Lizier entre 1928 et 1952, en
ce qui concerne les malades nord-africains. Sur un total de 116 sorties et
décèg, on relève 35 "récupérations sociales"t (sorties et tranaferta) et 81 dé¬
cès. Leg relations étroites entretenues par l'établissement avec l'Administra¬
tion algérienne expliquent sang doute que de tels chiffres aient pu être atteints
grŝce à la réalisation de deux transferts importants à destination de l'Atgérie
(13 rapatriements en décembre 1950 et 7 rapatriements en janvier 1952). Il s'a¬
git là en effet, comme nous le ver rons plus bas, d’éventuatités exceptionnelles.
D'un rapport à la préfecture de l'Ariège en date du 20 avril 1953, dont pro¬
viennent les données ci-dessus exposées, nous extravona, pour fixer les idées:
la situation de 21 malades hommes et femmes d'origine exclusivement muaul¬
mane au regard d’un trangfert éventuel, telte qu'elle était appréciée par le
Médecin-Directeur :
paragraphe 1, 3°, a).
1P7
DORIGINE NORDAENCAINE MUSUUMANE EN METROPOIE
En ce qui concerne les problèmes juridiques d’aasistance, il semble que la
queation ne se soit jamais posée, ce qui ne doit pas étonner ai l'on ge rappelle
la situation ambigué de l’assistance psychiatrique en Afrique du Nord à ce point
de vue. "’Pour ce qui est de la protection des biens, aucune réatité, toutea les
"demandes de renseignements recevant une réponse quasi stéréotypée : sang
vressources. Quant à la protection de la personne, il ne semble pas exister de
"problème : les certificats de situation ne sont pratiquement pag demandés :
ules parents n'écrivent pas : les malades n’écrivent pas. Ils ne réclament pas
"’leur sortie. On ne les réclame pas".
Un aspect important des problèmes d'assistance est représenté par les
possibilités de sortie et de rapatriement, l’une aupposant l'autre, au moins pour
la maijeure partie de la population musulmane iaaue de transferts.
Or, aur ce point, la totalité des établissements consultés est unanime à
reconnaitre l’impossibilité administrative d’opérer, soit le trangfert dans un
hopital paychiatrique d’Afrique du Nord (ce qui est facilement concevable, puia¬
que le peuplement par transfert d’Afrique du Nord des établiasements métropo¬
litains est la conséquence de la saturation des établissemente d'Afrique du
Nord), soit même le rapatriement à la sortie dans la région d’origine. Du moina
telle était de façon générale la situation à l'époque où la présente enquête a été
menée (avril 1953). Nous ignorons gi, à ce jour, la circulaire interministérielle
n° 250 du 13 juillet 1950 () a modifié cette aituation.
Pratiquement tous les établissementa consultés (et pag seulement ceux
recevant des malades par transfert d’Afrique du Nord, comme noug le verrons
ci-dessous) accusent l'impoasibilité d'organiser même le rapatriement de
malades en ingtance de sortie. Les aeules poasibilités fournies le sont par les
familleg des malades, dans les cas fort rares où il eat possible de faire pren¬
dre à charge par celles -ci ces rapatriements.
La seule exception, à notre connaissance, est celle signalée ci-deaaua dee
treize rapatriements de décembre 1950 et des sept rapatriements de janvier
1952 réalisés par l'Hepitat Paychiatrique de Saint-Lizier. Il s'agiesait d'ail¬
leurs de transferts qui n'ont vraigemblablement pu être réaligés qu'en raison
des liens traditionnellement trèg étroits existant entre cet établissement et
l’Administration algérienne.
Une telle situation de fait, qui bloque pratiquement toute possibilité de mou¬
vement, rend compte du caractère de chronicité présenté par la population jasue
de transfert d'Afrique du Nord.
() Circulaire interminiatérielle n° 250 du 13 juillet 1950 "Rapatriement dea Francaia ori¬
"ginaires des départementa d’Algérie et ae trouvant ana reaaource aur le territoire métropoli¬
"tain" Cette, eialaie faat meBgson, dana lea catégories de csndidats au rapatriement relevant
du Minigtre de la santé Publique et de la Population, dee :
"Bénéticiaires de l'Asaictance Médicale Cratuite atteinte, goit d'une maladie interdigant tout tra¬
vail rémunérateur dans la Métropote, aoit d’une maladie nécessitant, pour aà guérigon, le place¬
ment du matade dana aon malieu duorigine: pénéficiaires de l’Ageigtance aux alienés..." (titret
ment dans les services.
L’ASSISTANCE ESYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
88
2 - SITUATION DES PROBLEMES D’ASSISTANCE POQUR LES POPULATIONS
ASILAIRES NORD-AERICAINES ISSUES DU MOUVEMENTDIMMIGRATION
Les éléments rapportés ci-de ssous concernent 7 hepitaux psychiatriques
dont la population est exclusive de tout malade transféré des hpitaux psychia¬
triques d'Afrique du Nord. Il s’agit des Hopitaux Paychiatriques deClermont
(Oise). Limoux (Aude). Lommelet (Pas-de-Calais). Montdevergues (Vaucluse).
Montperrin - Aix (Bouches -du-Rhone). Naugeat-Limoges (Haute-Vienne), et
Privas (Ardèche).
Ces établisgements sont trsa diveraement répartis par rapport aux aires
d’immigration nord-africaine dominante. Ceci explique l'importance relative
très variable de l'échantillon nord-africain par rapport à leur population glo¬
bale. Ceci explique également la diversité des modes d’entrée (entrées directes
ou transfert des établissements des régiona d'immigration dominante). Mais
cette diversité même perme ttra de toucher du doigt le caractère très général
du peuplement asitaire nord-africain issu du mouvement d'immigration en
Métropole.
En outre, les situations fournies ci-deesous sont en général celles d'avril
1953, époque où notre sondage a été effectué. Des contingences matérielles nous
ont empêchés de le s mettre à jour. Il est cependant très vraisemblable que cette
population, cont rairement à celte issue de tranaferts qui tend à se stabilieer
depuis ces derniè res années puis à décroitre, a auivi un mouvementascensionnel
parallèle à celui de l'immigration en Métropole, et qui continue celui déjà très
nettement accusé par l'analyse des mouvements d'entrées pour ces établisse¬
ments dans la période 1945-1953. Il est donc tégitime de considérer les données
exposées ci-des sous relatives aux effectifs prégents comme des minima qui ont
toutes chances d'être nettement majorés à l'heure actuelle.
A - Situation générale. On trouve ra ci-des sus (tableau VII) lea données rela¬
tives à l'évolution des effectifs d'entrées dang leg divers établissements consi¬
dérés pour la période d'après-guerre.
Au 19 mai 1953, la population nord-africaine maaculine de l'Ĥpital Pay¬
chiatrique de Montper rin-Aix était de 19 malades, soit environ 5 % des effectifa
du service hommes. En dehors des placementa de personnel militaire (17 entrées
sur 50 de 1946 à 1952), tous les malades nord-africains provenaient soit du
personnel des diverses entreprises induatrielles ou agricoles de la région, soit
de la population migrante de pas sage dana les Bouches-du-Rhône. Sur les 50 en¬
trées 1946-1052, on relevait 4 placements médico-légaux.
Au 24 mars 1953, l’Hepitat Psychiatrique de Limoux hébergéait 14 malades
nord-africains pour une population totale de 543 malades hommes. Onze de ceg
malades provenaient du transfert des hepitaux paychiatriques de la Seine en date
du ler mars 1949 relevé plus haut et représentaient des chroniques difficilement
réadaptables. De plus, 7 placements directs de matades nord-africaina régidant
dans la région avaient été opérés de 1940 à 1952 : ils étaient motivés en général
par des affections aigués et ne néces sitaient qu’un court séjour.
Au 29 juin 1953, 9 malades nord-africains étaient présenta au aervice deg
malades difficiles de l’Hopital Psychiatrique de Montdeverques. La plupart
avaient été transférés de diver s départementa (Lozère, Bouches-du-Rhône.
Gard, Ardèche) en raison de leurs aptitudes délictueuses ou de leur comporte¬
D’ORIGINE NORD-AFRICAINE MUSUUMANE EN METBOPOIE
32
De 1951 à 1953, l’Hpital Psychiatrique de Naugeat-Limoges a recu 6 mala¬
des nord-africains, 4 de ceux-ci ont été trangférég des hopitaux paychiatriques
de la Seine : il s’agissait de malades chroniques encore prégents au 25 avril
1953. Deux autres étaient originaires de la région et ont obtenu une aortie
assez rapide.
L'Hépital Psychiatrique de Privag a admia, de 1947 à 1953, 13 matadea
nord-africains soit environ un nofd-africain pour 60 admiggiona. Les place¬
ments ont été réaligés sans exception par voie volontaire pour les troig quieta
établis dans la région (placements volontaires gratuits), et par voie d'office
pour les dix passagers ou temporairee, dont troia médico-légaux.
L'H6pital Paychiatrique de Clermont n'a admis de 1944 à 1952 que 8 mala¬
des d’origine nord-africaine. Il faut sans doute chercher une explication à cea
faibles effectifs dans le fait que les Hopitaux Psychiatriques de Seine-et-Oise
n'ont qu'un rôle très accegsoire dans l’aggigtance paychiatrique d’urgence du.
département.
L'Hpital Paychiatrique de Lommelet a procédé de 1945 à 1952 à 26 interne
ments de malades d’origine nord-africaine, dont le détait egt mentionné ci¬
dessug.
B- Evolution de la situation pour la population agilaire nord-atriçaine jague
du mouvement d’immigration. Nous ne reviendrons pag gur l'évolution réguliè¬
rement croigsante depuis les hogtilitég des effectifa d'entrées de maladea nord¬
africains dans lea hêpitaux paychiatriques de la Métropole. Nous avong vu ci¬
deasus que cette évolution, parallèle à celle du mouvement migratoire à deati¬
nation de la Métropole, était, toutea proportiona gardées, identique à celle
relevée dans le département de la Seine.
C- Dietribution des durées de géjour globaleg. La durée moyenne de géjour
calculée sur un échantilton de 16 malades nord-africains maaculing d'origine
musulmane placés à l'Hopital Paychiatrique de Clermont-de-l’Oige s'établit à
22,7 1 8, 4 mois (en unités décimatea) ( a : 16, 80 5, 94).
La durée moyenne de aéjour de l'échantillon nord-africain magculin d'ori¬
gine muaulmane de l’Hopital Paychiatrique Montperrin-d’Aix en Provence (aoit
47 entrées) a'tétablit à 23 mois ().
On voit ainai que lea duréea moyennea de aéjour de la population agilaire
nord-atricaine jaaue du mouvement migratoire en Métropole se différencient
trèe nettement de cellea obtenuea pour la population jasue de tranaferts, et ge
rapprochent nettement, comme il fallait s'y attendre, des chiffrea obtenue par
l'anatvae de l'échantilton nord-atricain deg etabtiaaementa du département de
la Seine, dont le peuplement eat du même type.
D- Modalités d’asgistance. Les mêmes dificultéa jouent sur le plan dee
modalitéa d'assistance, à l'Ágard de la population agitaire nord-africaine iggue
du mouvement d'immieration en Métropole qu'à l'égard de la population issue de
transterta, En particbtier, les posgibitités de rapatriement à degtination de
l’Afrique du Nord aont également aléatoires.
Néanmoing, les caractres d'une partie au moina de la population, prégen¬
tant des ayndromes aigus, permetent des aorties beaucoup plue rapides avec
L’ASSISTANCE PSYCHIAIRIQUE AUX MALADES MENTAUX
90
réadaptationg sociales satisfaisantes, rendant compte des normes de durées de
aéjour exposéeg ci-desgug. D’autre part, une partie des malades étant fixée
dans la région, les modalitée d’assigtance sont les mêmes pour ces malades que
celles en usage pour la population métropolitaine (prise en charge par une
atructure familiale ou au moins par un groupe, possibilité de sorties d’esgai.
de vigite s ultérieures périodiques par l'intermédiaire des dis pengaireg d’hygiène
mentale).
Cette situation contrebalance dans une certaine meaure les difficultés de
rapatriement qui sont très généralement sigpalées. C'est ainsi que, sur 23 en¬
trées de malades mentaux nord-africains à l’Hepital Paychiatrique de Limoux
de 1949 à 1953, on ne relève que 4 rapatriementa, tous d’ailleurs réaligés par
les familles après la sortie : ce chiffre étant d'ailteurs relativement remar¬
quabte par rapport à ceux de certains autres établiasements.
L’Hôpital Peychiatrique de Montperrin d’Aix, sur 43 entrées de malades
nord-africaing réatisées depuis 1947, a effectué un seul tranafert à destination
de l’Afrique du Nord.
Toua leg autres établissements avec lesquels nous nous gomme s mis en re¬
lation gignalent deg situations identiques. De plue, contrairement à la population
jague de tranaferts d’Afrique du Nord, qui n'est hospitalisée en Métropole que
gur contrat avec certaing établissements, et qui se caractérise par une quasi¬
nullité du mouvement une fois le transfert effectué, la population issue du mou¬
vement migratoire, placée au compte des départements métropolitains, est
éventuellement l'objet de transferts d’établissement à établissement. C' est
ainsi qu'en mettant à part le départemént de la Seine (dont la ventilation des
trangferts eat fournie ci-de saus) qui alimente largement ce mouvement, nous
avons pu relever des entréeg par transferts à l'Hpital Paychiatrique de Mont¬
devergue (voir ci-desgua) en provenance de la Lozère, deg Bouches -du-Rhône.
du Gard, de l'Ardèche : des trangferts de Rodez à l’Hpital Paychiatrique de
E r VaP (oTtAIL BuI entrées de maladea nord-atricains).
3 - CONCLUSIONS : CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA POPULATION
MORD-AERICAINE DES éTABLISSEMENTS PSYCHLATRIQUES MEIN
POLITAINS DE PROVINCE
En réaumé, le peuplement aailaire nord-africain d'origine musulmane de s
hpitaux paychiatriques métropolitaina de province accuse une double origine :
1) Un peuplement hiatoriquement initial, localigé à certains établissements.
réaliaé par tranaferts des établisgements psychiatriquea d’Afrique du Nord.
2°) Un peuplement d'origine beaucoup plug récente, généraligé à la quaai¬
totalité deg établiggementa métropolitains, lié au développement de la vague
d’immigration nord-africaine en métropole.
A cette dualité de peuplement répond une diggimilitude deg caractérigtiques
des deux populationg du point de vue de t'assigtance paychiatrique.
1°) La fraction isaue des transferta d’Afrique du Nord ge caractérige par des
effectifs importanta tocalisée dans un nombre restreint d'établiagements etqui
tend actuellement à ge atabiliger, voire à régreaser. Leg duréea de géjour
DORIGINE NORDAERCAINE MUSUIMANE EN METROPOLE
91
moyennes sont extrémement élevées par suite de la chronicité et de l'absence de
mouvement de cette population. Les taux de récupérations sociales sont infi¬
mea, les pourcentages relatifs de décèg sont trèg élevés. Les problèmes juri¬
diques d’assistance psychiatrique ne ge posent pratiquement jamaig, les diapo¬
sitions de la toi de 1838 se heurtent à une situation de fait qui reflête celte qui
existe en Afrique du Nord. Les posgibilités de réingertion par tranafert dans le
milieu d’origine, mesure fréquemment préconisée sur le plan médical pour cette
population non assimilée et sane répondante locaux, aont nulles en raison de la
gaturation du dispositif d’assistance paychiatrique en Afrique du Nord.
2°) La fraction issue du mouvement d’immigration en Métropole ae carac¬
térige par des effectifs respectivement moins importants, mais beaucoup plug
généralement répartis dans les hopitaux paychiatriques métropolitains, et dont
la tendance actuelle est à une croiggance rapide, parallèle à celle du mouve¬
ment migratoire. Les caractères de cette population sont comparables à ceux de
la population nord-africaine dea hepitaux paychiatriques de la Seine, étudiée
plus haut. Les durées de séjour moyennes sont de béaucoup inférieures à celles
de la population issue de trangferts, les megures de sorties et de trangferts.
intramétropolitains beaucoup plus fréquentes. Par ses caractéristiques d’assi¬
milation supérieure, cette population ge rapproche beaucoup plus de la popula¬
tion métropolitaine moyenne que, de la population igaue de tranaferta : leg pro¬
blèmes de protection de la pergonne et des biene, les poasibilités de réinsertion
dans la structure sociale ou profegsionnelle en Métropole bénéficient de la si¬
tuation métropolitaine des maladea. Le problème du rapatriement, s'il est
presque aussi difficile à résoudre que pour la fraction trangférée de la popula¬
tion asilaire nord-africaine, g’avère parfoig moins urgent.
CONCLUSIONS
L. DRa le deuxieme quart du XIXSme giècle, et durant pr̀a d'tun aiècle, ce
sont des hôpitaux paychiatriques métropolitains qui ont agauré la quasi - totalité
de l'agsistance paychiatrique algérienne. Leg nombreuses tentativea faites au
courg de la deuxième moitié du XIXxème giècle pour organiser eur place, en
Algérie, un appareil d’aasigtance paychiatrique, ne devaient aboutir qu’en 1934.
tandie que, du fait dea atermoiementa d'une part, de la crojagance démographi¬
que en Algérie d'autre part, de la révélation progreasive d’une population aai¬
laire potentielle enfin, la Métropole recevait avêc quetquea interruptiona paasa¬
gères, dee malades algériens jusqu’à ces toutes dernières annéee. De plug, le
développement dana les années qui ont suivi la fin des hostilités d'un intenge
mouvement d’immigration nord-africaine musulmane en Métropole a entrainé la
formation d'une nouvelle vague musulmane de peuplement dans les h8pitaux.
psychiatriques métropolitains.
De 1862 à 1954, les effectifs de malades mentaux hoapitaliaée en Algérie
ont gubi un accroissement de l'ordre de l à 29. Bien que très supérieur à l'ac¬
croiggement démographique, cet effort d'asaistance considérable, bien que
gouvent techniquement critiquable, est cependant resté au-des soug de la demande
effective. On peut évaluer à 5, 000 malades environ l'effectif des transferts à
destination des hepitaux paychiatriques métropolitains réalisés entre 1850 et
1910. Une partie importante en est constituée par des malades d'origine musul¬
mane. L'augmentation des effectifs de malades mentaux d'origine algérienne
placég dana les hepitaux psychiatriques métropolitaina est continue de 1862 à
1934. En 1962, après l'interruption des transferts, 536 malades mueulmans
restent hoapitatigée en Métropole.
Les problèmes très particuliers posés par une population asilaire musut¬
mane d'autant plus importante qu’elle était groupée dans quelques établissements
seutement ont dèg lors suscité une série d’études et de controverses qui consti¬
tuent lea fondements de noa connaissances sur cette question.
Létude des paramêtres d'assistance met en évidence quelques tendances bien
individualisees : d'une part la chronicité remarquabte de la population musul¬
mane tranatérée, en rapnort avec lea conditions administrattves du placement.
chronicité qui se perpétue depuis les origines jusqu'à ces dernières années.
D'autre part, un taux de léthalité extrémement élevé, du moins jusqu'aux envi¬
66 orctrer e cnuces du AXême siecle, et qui contrebalance largement la
23
l’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
première tendance, laisaant aupposer une période d'amortiagement de l'échan¬
tilton théorique de population extrémement réduite, dont font en outre état leg
auteurs de l'époque. Les guériaone sont rares, les rapatriemente exceptionnele.
Ce taux de léthalité s’'effondrera durant la première moitié du XXème giècle.
faisant paeser au premier plan l'extrême chronicité de ce type de population.
I1. Le libéraligme intégral introduit dans les mouvementa de population
entre l'Algérie et la Métropote par le Statut Organique de 1947, après une longue
période marquée par l'application périodique de meaureg autoritaires en partie
d’ordre sanitaire, exclut l'application de megures de protection ganitaire (apé¬
cialement en ce qui concerne la santé mentale) du type de celles préconiaées par
les organisatione internationales pour les mouvements internationaux de popula¬
tions. Les problèmes sanitaires techniques étant indépendanta des questione de
frontières politiques, dee aménagements sont à trouver : certaing gont entrég
dans la voie des réaligations concrêtes, d’autres méritent d'être étudiég en
fonction des conditions spécifiques de l'émigration nord-africaine. Les proble¬
mes de santé mentale posés par celle-ci s'apparentent en effet étroitement aux
problèmes généraux de la paychopathologie de la transplantation, tels qu’ite ont
pu être définis à travers l'étude de populations migrantes d’origine et de types
différents.
En outre, en ce qui concerne l'aasiatance atrictement agilaire, le trangfert
dans les établigaements paychiatriques métropolitaine des maladee mentaux
algériens agtreint la loi de 1838 au règlement de aituations de fait pour leg¬
quelles elle n'avait pas été prévue, et aboutit à des conaéquenceg opposéeg à la
volonté du légialateur. Le problème eat moins aigu en ce qui concerne la popula¬
tion immigrée en Métropole et internée eur place, encore que la dualité des
statuts personpels prévue par la Loi organique de 1947 soit de nature à compli¬
quer les problèmes de rutelle.
La présence d'une importante population de malades d'origine nord- afriçaine
musulmane dang leg hôpitaux psychiatriques métropotitaina pose ainsi, du fait
de l'originalité très tranchée de ce peuplement, une série de probls̀meg, tant
juridiques que techniques, qui n'ont pas été sans retenir l’attention des autori¬
tés responsables. Diverses solutiong ont pu être envigagées, parmi legquelles
la création de gervices spécialiaés pourvus de certaing organes indispensableg
mais impossibles à généraliser dane la totalité des hopitaux paychiatriques.
III. Le mouvement migratoire à destination de la Métropole qui a affecté la
population nord-africaine d’origine musulmane dans les années qui ont suivi la
dernière guerre a posé à l'appareil d’assistance paychiatrique métropolitain deg
problèmes d’adaptation complexes.
La pouss ée démographique nord-africaine en Métropole a entrainé la forma¬
tion dans les hôpitaux psychiatriques d'une population originale, nettement dif¬
férente dans ses caractéristiques démographiques de la, population asilaire
moyenne mas culine : population jeune, de bas niveau technique essentiellement.
Cette population g'est rapidement constituée dans les annéeg qui ont guivi les
hostilités. Ce peuplement rapide, phénomène perceptible dans de nombreux éta¬
blissements métropolitains, a pris dans les hopitaux paychiatriques des régione
d'immigration dominante des proportions qui n'ont paa été sans émouvoir les
responsables de ces services.
Ce type de peuplement est foncièrement différent, tant en ce qui concerne
les caractéristiques de la population aailaire intéresaée que par les megures
d’as sistance appliquées, du peuptement par trangfert en provenance d’hôpitaux
rant paradoxalement.
25
DORIGINE NORP-AERICAINE MUSUIMANE EN MEIROQLE
paychiatriques d’Afrique du Nord qui a contribué à installer dans plusieurs
nopitaux psychiatriques métropotitains une importante population d’ origine
nord-africaine.
Le fonctionnement de l’appareil d’asgistance psychiatrique métropolitain
via-à-vis de la population nord-africaine magculine immigrée d’origine mugut¬
mane, plus spécialement étudié ici d’après les données relatives au département
de la Seine pour la période 1945-1954, donnéeg confirmées par les résultats d’un
sondage opéré dans plugieurg hôpitaux psychiatriques de province, se caracté¬
rise par certaines traits originaux.
La proportion des décisions de placements par voie administrative par rap¬
port aux placements volontaires eêt nettement plus élevée que pour la population
globale. Cette digproportion n'a pas subi d'évolution sensible durant les dix
années étudiées.
La durée moyenne de séjour calculée par défaut aur l'ensemble de l'échan¬
tilion des 888 entrées étudiées est de t'ordre de 20, 5 moig, 56 % environ de
ces entrées correspondant à des durées de séjour inférieures ou égales à un an¬
La loi d'espérance à la sortie fournie par l’analyse de l'échantillon étudié est
une fo nction exponentielle à trois paramêtres, caractéristiques, pour chaque
échantillon chronologique d’année, de la période de dégradation de l’échantillon.
L'analyse des modalités d'assistance fait reseortir un nombre relativement
élevé de sorties définitives de l'ordre de 51 %, un nombre négligeable de trans¬
ferts en Afrique du Nord dans le cadre des mesures d’aasistance (moins de 1 %).
et l’importance relative des effectits de transferts intramétropolitains.
L'analyse atatistique des décisions administratives congidérées dans leurs
rapporta avec les caractéristiques fondamentales de la population envisagée.
sur le plan démographique (corrélation entre l'âge et la durée de sejour, ré¬
partition deg modes de sortie par Ages) ne fait pas ressortir de liaison systé¬
matique. De même, la détermination de telte modalité d'assigtance (mode de
sortie) par telte autre (durée de séjour) apparait aléatoire.
A l'opposé, toute une série de réactions des organismes d’assistance consi¬
dérés vis-à-vis de la population étudiée apparait déterminée par la conioncture
pour l'appareil d'assistance et par les modalités organiques de fonctionnement
de l’hepitat psychiatrique métropolitain.
C'est ainsi que l'espérance à la sortie, les effectifs annuels de transferts.
lea proportiona de réinternements, apparaiesent intimement liés dans le temps
à la conjoncture démographique asilaire dans l'année du placement pour chaque
échantillon annuel, l'espérance à la sortie, leg effectifs de transferta et les pro¬
portions de réinternements diminuant en période de sous -peuplement asilai re
tandis qu'un indice théorique de rendement thérapeutique, calculé sur les chiffres
de gorties, fournit dans ces conditions deg valeurs médiocres. A l'opposé, en
période de aurpeuplement asilaire, l'eapérance à la gortie, les effectifs de
trangferts et les proportions de réinternements augmentent simultanément, du
moins jusqu'à réatisation d’un nouveau palier d’équitibre pour l'ensemble du
dispositif d’assistance, l'indice théorique de rendement thérapeutique s’amfe
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE
Le présent index comprend une bibliographie de la plupart des travaux
consacrés aux problèmes d'assiatance psychiatrique aux malades musulmang.
tant en Afrique du Nord qu'en Métropole, la mention de la plupart des travaux
anciens sur les problèmes paychiatriques généraux concernant la population
considérée, et d'un certain nombre de travaux récents de démographie et de
médecine sociale concernant la population nord-africaine émigrée. Il ne com¬
prend aucune référence relative à des travaux de clinique paychiatrique, de
sortent du domaine de ce travail.
Abréviations :
AGGA : Archives du Gouvernement Général de l'Algérie.
AMP : Annales Médico-Paychologiques (Paris).
CMANTPLE : Rapports et Communications aux Congrèa des Médecins
Aliénistes et Neurologistes de France et des Pays de Langue
Françaiae.
RM : Hygiène Mentale (Paris).
1P : Information Psychistrique (Paris).
PM : Presse Médicale (Paris).
Bibliographies généralea
Sur l'évolution de l'Assistance Psychiatrique en Afrique du Nord, on trou¬
vera des bibliographiea approfondies dang le remarquable rapport de REBQUL
et REGIS (CMANEPLF, 1912) et dans le travail de DESRUELLES et BERSOT
(AMP, 1939) ainai que dane le travait de LEVET (AMP, 1909) et la thège de
LIVET (1911), Tous les travaux de POROT (en particulier AMP 1943) et quelques
rengeignementa épara dans la thèae SAUZAY (1925) sont intéreasants à congulter.
Ces divera travaux (en particulier LEVET, 1909) envigagent le problème de
l'Aasistance métropolitaine à la population d'origine musuilmane. Les éléments
intéreasante de ces bibliographies aont rapportés ci -deasous.
LASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
98
En ce qui concerne les problèmes juridiques et techniques posés par la
politique sanitai re de l'immigration, on trouve ra un certain nombre de références
intéres santes dans "Frangais et immigrés, nouveaux documents sur l'adaptation"
II, cabier n" 20 des Fravaux, et- Documents de l’Institut National d’Etudes Démo¬
graphiques, Presses Universitaires de France 1954, ainsi que dans SANSON
11917). Seutes tes reterences indispensables ont pu être retenues ci-dessous.
Sources.
Les sources principales sont constituées, en ce qui concerne la politique
générale d’assistance, par les AGGA (Direction de la Santé, Délégations finan¬
cières. Arrétés), en ce qui concerne l’évolution numérique des problèmes d’as¬
sigtance, par les Archives Départementales d’Alger. Oran et Constantine d’une
part, par les Archives des services intéressés d’autre part (Montperrin-Aix.
Limoux, Saint-Alban, Pierrefeu, etc.., et Blida depuis 1934). Elles ont été uti¬
tisées ici goit directement, soit à travers les publications spécialisées. Les
sources sont dans ce cas constamment indiquées. On trouve quelques rensei¬
gnements dang les diverses éditions annueltes de la SituationGénérale de l’AIgé¬
rie (Imprimerie Officielle, Alger).
En ce qui concerne la politique générâle de l'assistance métropolitaine, les
Archives de la Direction de l’Hygiène Sociale au Ministère de la Santé Publique
ainsi que les Archives du Syndicat des Médecins des hôpitaux psychiatriques
fourniesent quelques précisions de détail.
Les données anatysées relatives au département de la seine sont le fruit
d’'un collationnement effectué par nos propres soins sur les Documents des
Services de rutele
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31
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER.- Constantes et Variablee des Problèmes d’Aasig¬
tance aux Maladee Mentaux d'origine nord¬
africaine en Métropole .....................
9
1 - Higtorique de l’Assiatance aux Maladee Mentaux d'origine
nord-africaine en Métropole.................................
10
1. - La centraligation métropolitaine (1845- 1934)............
19
2. - Vers une aesigtance paychiatrique autonome ...........
13
3. - Le problème de l'immigration nord-africaine en Métropole.
13
I1 - L'Evolution des problèmee fondamentaux d'Agsjetance Paycnia¬
15
trique en Afrique du Nord..................................
111 - L'Evolution des problemea fondamentaux d’Aagiatance aux
16
Malades mentaux d'origine nord-africaine en Métropole........
19
1. - Caractéristique s démographiques
29
2. - Caractériatiques principalee d’Aagigtance .....
20
A- Mouvement dea entrées :...............
21
B- Durées de géjour .....................
C-Aasistance et gortie, Taux de léthalité......
25
3323
IV. - Cas particylier des Malades d'origine tunisienne ou marocaine...
29
CHAPITRE II - CaractNrea genéraux des problsmes d'Asaiatance
Paychiatrique pogés par la prégence en France
Métropolitaine d’une population nord-africaine d' origine
muBuImane :...................».5.:.:.:....:.::::
38
49
morbidité....................
3
112
L’ASSISTANCE PSYCHLATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
1 - Bages juridiques
31
1. - Bases juridiques générales de l'immigration nord-africaine
muaulmane en France métropolitaine. Lee problèmeg de
politique ganitaire de l’immigration, apéciatement en ce qui
concerne la santé mentale. ...........................
2. - Bageg juridiques de l’Aegistance paychiatrique, spéciale¬
ment agilaire.........................................
A - Problèmes juridiques d'aagistance aux Malades Mentaux
nord-africaine transtérés dans leg établiaaements paychia¬
34
triques métropolitaing. ...............................
B - Problèmes juridiqueg d’'Aagiatance à la population aailaire
d'origine nord-africaine jsaue du mouvement migratoire.
31
35
I1 - Baaes technique
36
1. - Données relatives à l'incidence morbide peychiatrique pour
la population nord-africaine trangplantée en Métropole. ..
37
2. - Problèmes techniquea posés par la présence de Malades
d'origine nord-africaine musulmane dans les Hôpitaux
Paychiatriques métropolitaing.........................
38
I1 - Cas particulier deg Malades d'origine tunigienne ou marocaine..
L. - Bageg juridiquea générales " et politique ganitaire de
l'immigration. ......................................:
49
2. -— Bases juridiquea de l'aagiatance aaitaire. ..........
40
CHAPITRE II. - Caract̀rea généraux du fonctionnement actuet dea
Organigmes d’Aasigtance Paychiatrique Métropolitaing
à l'égard de la Population maaculine nord- africaine
d’origine mugulmâne ..........3..................
41
41
Introduction
1- Données démographiquea
42
1. - Position du problème : la constitution du peuplementagilaire.
nord-afriçain . .................
42
A - Evolution annuelle des effectife......
42
B -— Evolution saisonnière des effectife ..................:
46
2. - Dimenaions du problême d'aagiatance : lee caractériatiques
de la population agilaire nord-africaine. ...............:
437
A AReg ....................
47
B- Niveau eocial................
50
3. - Incidences aocialeg du problème d'Aggiatance : les taux de
88
DORIGINE NORDAERLCAINE MUSUMANE EN METROTQUE
113
53
53
A - Indices bruts......
B - Indices pondérés ...
IL- Fonctionnement de l'appareil d'aagigtance pour les Malades
Mentaux nord- africains dans te département de la Seine.
54
de 1948 à 1954...........................................
36
1. - Mouvement deg entrées................................
A -Nature dea décigions de placement....................
55
56
B- Evolution chronotogique des décigions de placement ..
C- Situation et évolution deg placements initiaux et dea
57
réinternements. :.......:.:................::..::
59
2. - Durée de géjour......................................
A - Diatribution globale. Approximation dea caractériatiques.
59
Correctiona........................................
B-Evotution théorique d’un échantilton de population.
69
Espérance à la aortie...............................
C- Diatribution partielle pour les duréeg de séjour égales ou
inférieureg à un an. Estimation des pourcentages deg
64
divergee tranches de la population de duréea de séjour.
D- Evolution chronotogique des diversee tranches d'effectifa
de claggeg. ..............................::2
64
(3.
E- Influence de l'Âge du malade gur la durée de séjour. ...
66
3. - Modalitée d'aggistance et gortie. .....................
67
A-Situation générale pour lea Hapitaux Paychiatriquea de la
Seine..................................
67
B- Situation générale dans le cadre de la totalité des megureg
67
d’aggigtance. .................................

69
C-Evolution chronologique des gortiee. .................
E53
74
D- Situation et évolution des meaures de tranaferta. ...

72
E- Incidence de l’âge sur les modalités d’aagigtance. ..
F- Incidence de la durée de géjour aur les modalitée
80
d'Aagigtance. ................................»....:
I: Caracierea snGrausdu tonctionpepent de l'apacil d'aaisoce
aux Maladeg Mentaux nord- africaing de la Métropole.
Situations des problèmes d’Aasistance aux Malades nord-africains
hommee pour le Hpitaux Payehiatriques de province......., 31
1. - Situation dee problèmes d’asaistance pour lea populations
asilaires nord-africaines issues de transferta d’Afrique
du Nord. ...................::5....
81
81
A - Situation générale. ...............................::
B-Evolution de la situation pour tes populations asilaires
85
nord-africaines jgsues de trangferts................
C- Diatribution des durées de géjour globaleg..........
85
D-Modalités d'Asgigtance.............................
86
2. - Situation dea problèmes d'Aesiatance pour les populatione
aailaireg nord- africaines issues du mouvement d’immi¬
BTaton: :7:::.::::::: :»»:::::::::: .:::: ::
114
L’ASSISTANCE PSYCHIATRIQUE AUX MALADES MENTAUX
88
A- Situation générale...................................
B- Evolution de la aittâtion.................
89
89
C- Digtribution deg duréeg de séjour globaleg ..........
39
p-Modalités d'assistance..........
3. - Concluaions : caractères généraux de la population nord¬
africaine des établiggements paychiatriqyes métropotitaine
30
de province........
CONCLUSION
3
INDEX BIRLIOGRAPIQUE
1
. ..
ACHEVE DIMPRIMER
LE 20 DÉCEMRRE 1957
SUR LES PRESSES
DE L. K B. SENNAC
24. Fbg Montmanre, 54.
PARIS (ou
N° d'ppnigeur 8949.
INSTITUT NATIONAL D’HYCIENE
3. RUE LÉON BONNAL, 3
A R 1S- X Y 12
AUT, 32-84